Juridique Page 10

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14 nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à Montpellier (vidéo)

| Par Daniel Croci
C’est en présence du premier président Tristan Gervais de Lafond et des magistrats de la cour d’appel de Montpellier que les nouveaux impétrants de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier sont officiellement entrés dans la profession ce lundi 16 juillet 2018.
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Projet de loi : le Pacte pour les entreprises est lancé

| Par Hérault Juridique
Allègement des obligations liées aux seuils de salariés et modification de ceux-ci, inscription de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, facilitation de la création des sociétés... Les multiples mesures du projet de loi Pacte, destiné à encourager la croissance des entreprises, ont enfin été présentées en Conseil des ministres. Revue de l’essentiel.

La nouvelle vague du Barreau de Montpellier a brillamment défendu Claude Lelouch

| Par Daniel Croci
Coup d'éclat le vendredi 29 juin au Corum de Montpellier. On devinait le moment chargé en émotion et en autodérision. La conférence du stage de la Rentrée du Jeune Barreau de Montpellier fut bien au-delà des scénarios les plus fous. Répliques acérées, dialogues subtils…  Le faux procès du réalisateur Claude Lelouch a tenu ses promesses. Et malgré l'adversité d'un contexte législatif flou, par une mise au point bien sentie, le Bâtonnier Bernard Béral s'est dit rassuré par la jeune garde montante et l'esprit de justice qui animera, longtemps encore, les robes noires…
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Failles de sécurité et données personnelles : quelles obligations légales ?

| Par Hérault Juridique
En cas de vulnérabilité d’un système informatique, une faille de sécurité peut être exploitée afin de porter atteinte à l’intégrité de ce système. L’atteinte peut constituer une altération de son fonctionnement, mais également concerner les données contenues. Dans le cas des données personnelles, on parle de violation des données personnelles, soit la perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de ces données, de manière accidentelle ou illicite. Revue des obligations qui incombent aux responsables de traitement face à ces risques.
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Cour des comptes : la DGFiP doit accélérer sa transformation

| Par Daniel Croci
La création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est issue de la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Dix ans après, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté, tant en matière de qualité de service que d’efficacité.
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Un site francophone dédié au droit de l’Église

| Par Hérault Juridique
L’Église catholique possède un droit propre : le droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements, les biens, le droit pénal…). Le nouveau site Droitcanonique.fr constitue désormais une véritable ressource pour tous ceux qui veulent connaître le droit de l’Eglise dans sa version actuelle.
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« L’incertitude pèse lourdement sur notre avenir professionnel ! » Jean Bouquot, président CNCC

| Par Hérault Juridique
(A la Une de l'Hérault Juridique Print du jeudi 24 mai 2018, n°3204). Les commissaires aux comptes sont dans la tourmente. Le relèvement des seuils d’audit légal proposé dans le projet de loi Pacte pourrait avoir de lourds impacts pour leur profession. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, fait le point sur la menace qui se précise et sur l’avancement des négociations avec Bercy pour éviter le pire...

Une nouvelle Maison de la Justice et du Droit (MJD) à Boirargues-Lattes en septembre 2018

| Par Hérault Juridique
En présence de Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Redon, procureur adjoint de la République, et Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance, ont visité la future Maison de la Justice et du Droit (MJD). La seconde MJD de la métropole ouvrira ses portes en septembre, au 1570 avenue des Platanes, à Boirargues, sur la commune de Lattes.
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Licenciement économique : quelle obligation de reclassement d’un salarié protégé ?

| Par Hérault Juridique
Le licenciement pour motif économique d’un salarié protégé fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, qui vérifie notamment le respect par l’employeur de son obligation de reclassement du salarié. Un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’étendue et sur le contrôle du respect de cette obligation.

Le projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres

| Par Daniel Croci
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi 9 mai 2018, en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle, basé sur 3 axes : "une démocratie plus représentative, une démocratie plus responsable et une démocratie plus efficace", selon eux.
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Relèvement du seuil de l’audit légal : les Commissaires aux comptes se mobilisent

| Par Daniel Croci
(A la une de l'HJE du jeudi 3 mai 2018, n° 3201). "Tout le monde sera perdant…". Steve Amat, président de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de la région de Montpellier, revient, pour l’Hérault Juridique & Economique, sur la volonté du gouvernement de faire évoluer le seuil de l’audit légal en France au niveau des préconisations européennes. Le président régional des commissaires aux comptes rappelle les incidences néfastes d’une telle décision : le licenciement probable de 11 000 collaborateurs, un manque à gagner pour la profession et l’Etat… et la mise en danger de la sécurité financière du système économique français. Alors qu’une mission d’accompagnement de la profession a été mise en place, la profession prépare une grande manifestation le 17 mai prochain à Paris et dans de grandes villes de province. Pour les Compagnies de Montpellier et Nîmes, une A.G. extraordinaire est prévue le 24 mai. Interview…

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