Juridique Page 10

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Emploi : PSE d’une entreprise appartenant à un groupe, des précisions

| Par Hérault Juridique
Les règles relatives à l’élaboration d’un Plan de sauvegarde de l’emploi changent au fil des gouvernements, des lois successives et sont donc très instables… Dans ce «flou artistique», les juridictions suprêmes tentent de mettre un peu d’ordre. Dans une récente décision, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes en ce qui concerne l’élaboration d’un PSE par une entreprise appartenant à un groupe.

Testament de Johnny : pourquoi les avocats de Laura et David peuvent-ils gagner ?

| Par Hérault Juridique
Après les jurisprudences « Maurice Jarre » et « Michel Colombier », la Cour de cassation aura-t-elle à connaître d’une nouvelle rhapsodie dont la composition, sous nos yeux éberlués, résulte d’une histoire somme toute assez banale et d’un déchirement d’une famille recomposée passée une courte période de deuil (presque) national ? L'avis de Me Arnaud Tribhou, avocat au barreau de New-York et au barreau d’Avignon.
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Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

| Par Hérault Juridique
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une même entité qui devient l’interlocuteur unique du chef d’entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disparaissent… Mais comment mettre en place le CSE ?
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Béziers : une campagne d’affichage sur le projet de réforme de la justice

| Par Marie Deschamps
Lundi 26 février 2018, la municipalité de Béziers lance une campagne d’affichage dans la ville en soutien à la mobilisation des avocats, magistrats et notaires contre le projet de réforme de la justice, figurant dans le rapport "Adaptation du réseau des juridictions", qui a été remis à la ministre de la Justice dans le cadre des cinq chantiers de la justice.
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Dossier HJE : Réforme du réseau des juridictions, ce que préconise le rapport Raimbourg-Houillon

| Par Daniel Croci
Dans le cadre des 5 Chantiers de la Justice*, la ministre de la Justice a confié le 23 octobre 2017 aux avocats Dominique Raimbourg et Philippe Houillon la mission de mener une réflexion sur l’adaptation des deux degrés de juridictions de l’organisation judiciaire française, d’en définir les principes et d’élaborer des scénarios pour une architecture repensée. Le rapport remis le 15 janvier 2018 à la garde des Sceaux doit inspirer la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile, qui seront annoncés au printemps 2018.
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Les professionnels du droit manifestent ce jeudi 15 février

| Par Daniel Croci
Le Conseil national des barreaux a appelé tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires ce jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et marquer l’inquiétude de la profession quant aux réformes en cours sur l’organisation territoriale des juridictions. A Montpellier et Béziers, les avocats seront rejoints par les syndicats de magistrats, greffiers et le notariat…
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Steve Amat : « Le commissariat aux comptes est à un moment crucial de son existence »

| Par Daniel Croci
Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes évoque pour l'Hérault Juridique l'épineuse question du relèvement des seuils d'intervention. Il commente la nécessaire évolution d'une profession qui doit intégrer la révolution numérique, et vient de lancer son premier baromètre du risque économique. L'objectif est de renforcer le rôle du commissaire aux comptes comme créateur de confiance et vigie de l'information et de la sécurisation financières.
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Levothyrox : une réunion publique à Montpellier le 13 février

| Par Hérault Juridique
Depuis plusieurs semaines, l’affaire du Levothyrox oppose plus de 8.000 patients au laboratoire Merck et aux autorités. Maître Lèguevaques, l'avocat qui porte la voix des plaignants et tente de faire entendre leurs demandes, sera à Montpellier pour expliquer les enjeux et les avancées de ce dossier sensible.

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