Juridique Page 11

Premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu

| Par Hérault Juridique
Les débuts d'année se suivent et se ressemblent. Pour les contribuables concernés, la DDFIP rappelle que la première échéance du paiement de l'acompte provisionnel de l'impôt sur les revenus approche. Ce qu'il faut savoir…
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Experts-comptables de Montpellier, Philippe Lamouroux : « Notre profession évolue vers l’expert-conseil »

| Par Daniel Croci
Le président du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables de la région de Montpellier (territoire Languedoc-Roussillon et Aveyron) évoque, pour l’Hérault Juridique, les enjeux à venir pour la profession : la notion d’expert-conseil et de spécialisation, l’évolution des compétences des collaborateurs des cabinets, la formation, les nouveaux rendez-vous avec les chefs d’entreprise en région… Interview.
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Droit à l’erreur : du nouveau en 2018 ?

| Par Hérault Juridique
Revu et corrigé, le projet de loi « pour un Etat au service d'une relation de confiance », destiné à améliorer les relations entre les usagers, les entreprises et l'Administration, sera discuté en 2018. Si le « droit à l'erreur » est bien inscrit dans le texte, le principe est déjà intégré par la loi et la jurisprudence.
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Jean-Louis Debré : « Magistrats et avocats unis pour faire triompher le droit »

| Par Yves TOPOL
Prononcé lors de la cérémonie de remise des diplômes aux nouveaux avocats de la promotion 2016-2017 de l’Ecole des Avocats (EDA) Centre Sud, le discours de Jean-Louis Debré souligne le rôle clé des avocats et des juges parmi les piliers incontournables de la démocratie et de ses valeurs fondamentales : liberté, égalité, fraternité.
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Inaptitude du salarié : cadre législatif renouvelé et problèmes récurrents pour les entreprises

| Par Hérault Juridique
Le jeudi 9 novembre 2017, le Groupement des Employeurs du Tiers Secteur organisait un petit-déjeuner pour faire le point sur l’actualité juridique. Au menu l’inaptitude du salarié. Animée par Michel Pierchon, avocat à la cour d’appel de Montpellier, spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale, la demi-matinée s’est nourrie de l’étude des textes récemment réécrits, entrecoupée de nombreux échanges. L'essentiel des débats par Michel Pierchon…
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Transmission d’entreprise : le dispositif Dutreil est-il toujours pertinent ?

| Par Hérault Juridique
Le coût fiscal confiscatoire qui résultait encore récemment d’une transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale entraînait fréquemment la disparition de l’exploitation. L’importance des frais et droits de mutation à titre gratuit dus par l’entrepreneur et/ou ses descendants obligeait souvent le chef d’entreprise à distribuer l’intégralité de ses résultats et de ses réserves, à l’encontre de toute politique de développement économique, et aboutissant parfois même à la liquidation de la société transmise. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a mis en place un régime de faveur en matière de transmission d’entreprise familiale, permettant ainsi de pérenniser l’activité, tout en associant progressivement les héritiers à l’entreprise.

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