Juridique Page 11

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Réforme de la Justice : la mobilisation se poursuit

| Par Daniel Croci
Actualisation au 15 mars 2018. Dévoilée le 9 mars par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, la réforme du système judiciaire continue de cristalliser le mécontentement des professionnels de la Justice. Certains s’associeront au mouvement de grève national annoncé le 22 mars pour la défense du service public. Les représentants des plus hautes instances de la profession d'avocat rencontrent la ministre de la Justice ce jeudi 15 mars.

Suspension de la fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

| Par Hérault Juridique
Le tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping ». Le Préfet prend acte de ce jugement en référé et se réserve le droit de saisir une nouvelle fois le juge des référés pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale.
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Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

| Par Daniel Croci
Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.
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Relations Urssaf LR / Experts-Comptables : généralisation en vue des « webinaires »

| Par Hérault Juridique
L’Urssaf Languedoc-Roussillon et l’Ordre régional des Experts-Comptables (Orec) ont tenu, le 13 février dernier, leur premier webinaire sur l’actualité de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2018. Avec les webinaires, ils misent sur l’innovation et proposent aux cabinets comptables de la région un nouveau mode de communication, plus dynamique et interactif.
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Les avocats du barreau de Béziers ont invité la population à soutenir leur mobilisation

| Par Marie Deschamps
Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.
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Emploi : PSE d’une entreprise appartenant à un groupe, des précisions

| Par Hérault Juridique
Les règles relatives à l’élaboration d’un Plan de sauvegarde de l’emploi changent au fil des gouvernements, des lois successives et sont donc très instables… Dans ce «flou artistique», les juridictions suprêmes tentent de mettre un peu d’ordre. Dans une récente décision, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes en ce qui concerne l’élaboration d’un PSE par une entreprise appartenant à un groupe.

Testament de Johnny : pourquoi les avocats de Laura et David peuvent-ils gagner ?

| Par Hérault Juridique
Après les jurisprudences « Maurice Jarre » et « Michel Colombier », la Cour de cassation aura-t-elle à connaître d’une nouvelle rhapsodie dont la composition, sous nos yeux éberlués, résulte d’une histoire somme toute assez banale et d’un déchirement d’une famille recomposée passée une courte période de deuil (presque) national ? L'avis de Me Arnaud Tribhou, avocat au barreau de New-York et au barreau d’Avignon.
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Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?

| Par Hérault Juridique
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une même entité qui devient l’interlocuteur unique du chef d’entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disparaissent… Mais comment mettre en place le CSE ?
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Béziers : une campagne d’affichage sur le projet de réforme de la justice

| Par Marie Deschamps
Lundi 26 février 2018, la municipalité de Béziers lance une campagne d’affichage dans la ville en soutien à la mobilisation des avocats, magistrats et notaires contre le projet de réforme de la justice, figurant dans le rapport "Adaptation du réseau des juridictions", qui a été remis à la ministre de la Justice dans le cadre des cinq chantiers de la justice.
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Dossier HJE : Réforme du réseau des juridictions, ce que préconise le rapport Raimbourg-Houillon

| Par Daniel Croci
Dans le cadre des 5 Chantiers de la Justice*, la ministre de la Justice a confié le 23 octobre 2017 aux avocats Dominique Raimbourg et Philippe Houillon la mission de mener une réflexion sur l’adaptation des deux degrés de juridictions de l’organisation judiciaire française, d’en définir les principes et d’élaborer des scénarios pour une architecture repensée. Le rapport remis le 15 janvier 2018 à la garde des Sceaux doit inspirer la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile, qui seront annoncés au printemps 2018.
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Les professionnels du droit manifestent ce jeudi 15 février

| Par Daniel Croci
Le Conseil national des barreaux a appelé tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires ce jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et marquer l’inquiétude de la profession quant aux réformes en cours sur l’organisation territoriale des juridictions. A Montpellier et Béziers, les avocats seront rejoints par les syndicats de magistrats, greffiers et le notariat…
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Steve Amat : « Le commissariat aux comptes est à un moment crucial de son existence »

| Par Daniel Croci
Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes évoque pour l'Hérault Juridique l'épineuse question du relèvement des seuils d'intervention. Il commente la nécessaire évolution d'une profession qui doit intégrer la révolution numérique, et vient de lancer son premier baromètre du risque économique. L'objectif est de renforcer le rôle du commissaire aux comptes comme créateur de confiance et vigie de l'information et de la sécurisation financières.

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