Juridique Page 12

Une nouvelle Maison de la Justice et du Droit (MJD) à Boirargues-Lattes en septembre 2018

| Par Hérault Juridique
En présence de Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Redon, procureur adjoint de la République, et Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance, ont visité la future Maison de la Justice et du Droit (MJD). La seconde MJD de la métropole ouvrira ses portes en septembre, au 1570 avenue des Platanes, à Boirargues, sur la commune de Lattes.
reclassement

Licenciement économique : quelle obligation de reclassement d’un salarié protégé ?

| Par Hérault Juridique
Le licenciement pour motif économique d’un salarié protégé fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, qui vérifie notamment le respect par l’employeur de son obligation de reclassement du salarié. Un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’étendue et sur le contrôle du respect de cette obligation.

Le projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres

| Par Daniel Croci
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi 9 mai 2018, en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle, basé sur 3 axes : "une démocratie plus représentative, une démocratie plus responsable et une démocratie plus efficace", selon eux.
steve-amat-president-CRCC-2018

Relèvement du seuil de l’audit légal : les Commissaires aux comptes se mobilisent

| Par Daniel Croci
(A la une de l'HJE du jeudi 3 mai 2018, n° 3201). "Tout le monde sera perdant…". Steve Amat, président de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de la région de Montpellier, revient, pour l’Hérault Juridique & Economique, sur la volonté du gouvernement de faire évoluer le seuil de l’audit légal en France au niveau des préconisations européennes. Le président régional des commissaires aux comptes rappelle les incidences néfastes d’une telle décision : le licenciement probable de 11 000 collaborateurs, un manque à gagner pour la profession et l’Etat… et la mise en danger de la sécurité financière du système économique français. Alors qu’une mission d’accompagnement de la profession a été mise en place, la profession prépare une grande manifestation le 17 mai prochain à Paris et dans de grandes villes de province. Pour les Compagnies de Montpellier et Nîmes, une A.G. extraordinaire est prévue le 24 mai. Interview…

2017, une année chargée pour la DGCCRF

| Par Hérault Juridique
Scandales alimentaires à la chaîne, pratiques abusives dans la grande distribution ou encore usurpation d'appellation contrôlée dans le domaine viticole… En 2017, la DGCCRF a mené des enquêtes dans 112 585 établissements.

Une mission pour l’avenir des Commissaires aux comptes

| Par Hérault Juridique
Le gouvernement a lancé le 19 avril une mission destinée à définir de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes face aux fortes inquiétudes de la profession liées à la remontée des seuils d’intervention de l'audit légal annoncée par le ministère de tutelle.

114e congrès : les notaires sortent de leur zone de confort en évoquant le territoire

| Par Hérault Juridique
A la Une de l'Hérault Juridique cette semaine (n°3199 19 au 25 avril 2017). La ville, l’agriculture, la forêt, l’environnement… Lors de leur 114e congrès, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai, les notaires suggéreront des adaptations du droit sur des sujets habituellement délaissés. La profession proposera une refonte des Safer ou des outils de densification urbaine. Pierre Rabhi et François Baroin interviendront à cette occasion…

ALLO IMPÔT : du 17 au 25 mai 2018

| Par Hérault Juridique
Pour la 8e année consécutive, les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites pour informer les contribuables dans leur déclaration d'impôt et sur le prélèvement à la source qui entrera en vigueur dès janvier 2019.
formation

L’ONISEP menacé ?

| Par Hérault Juridique
Le projet de loi a été présenté le 6 avril à la presse par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. L’Office national d’information sur les enseignements et les professions de la mission d’information sur les métiers et les formations, indique que le transfert des délégations régionales de l’Onisep aux Régions condamnerait à terme, l’Office.

Chèques-vacances : ce que les chefs-d’entreprises doivent savoir

| Par Marie Deschamps
Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, qui sont des titres de paiements réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'une exonération de charges, sous certaines conditions, et l'employé d'un complément de revenu.
urssaf-dispositif-initio

L’Urssaf lance Initio pour les jeunes créateurs d’entreprise

| Par Hérault Juridique
La stratégie du réseau des Urssaf vise à améliorer la relation de service et l’accompagnement des entreprises. Le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » renforcr cette volonté d’assurer un service reposant sur la confiance et privilégiant l’accompagnement et le conseil plutôt que la sanction. Dans ce contexte, l’Urssaf Languedoc-Roussillon met en place 3 offres de services innovantes à destination des entreprises et experts-comptables pour un accompagnement sur mesure avec Initio pour l’accompagnement des jeunes créateurs d’entreprise, et un partenariat étroit avec les experts-comptables.

Soirée Ecozoom sur l’économie régionale : des commissaires aux comptes inquiets

| Par Daniel Croci
A l'occasion de la publication du nouveau baromètre Ecozoom Image PME organisée par le Conseil de l’ordre des experts-comptables au Domaine de Verchant (Montpellier), Philippe Lamouroux, président du Conseil a en préambule, nuancé le relatif optimisme de la profession en lançant une alerte voire une alarme, liée aux inquiétudes de la « profession sœur » des commissaires aux comptes.

L’Urssaf Languedoc-Roussillon déploie la médiation

| Par Hérault Juridique
Au sein de la branche du recouvrement, la médiation a pour objectif de contribuer à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord et d’éviter les contentieux. Ce dispositif vise ainsi à apporter une réponse amiable et rapide à des situations pour lesquelles les dispositifs existants s’avèrent inadaptés…

Le CNB appelle à une journée Justice morte, le 21 mars

| Par Hérault Juridique
Le Conseil National des Barreaux (CNB), représentant plus de 65.000 avocats, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, a appelé à une journée Justice morte, le 21 mars prochain.

Chantiers de la Justice : le CNB obtient le retrait de la réforme des saisies immobilières

| Par Hérault Juridique
Dans un communiqué, le Conseil national des Barreaux indique qu'après son entrevue d'hier avec la garde des Sceaux à propos de la réforme de la Justice, des avancées auraient été obtenues. Dont le retrait de la réforme des saisies immobilières et le retour de l’avocat dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité