Juridique Page 13

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La médiation et la justice administrative au Tribunal administratif de Montpellier

| Par Daniel Croci
Pour cerner les enjeux de la médiation en droit administratif et en définir les modalités, le tribunal administratif, sous la houlette de sa présidente Brigitte Vidard, a organisé, avec la Faculté de droit de Montpellier, ses premières Rencontres de droit administratif sur cette thématique. Le 30 novembre dernier, 270 professionnels étaient réunis en amphi pour débattre de ce thème en émergence. Retour sur cet événement avec la présidente du tribunal administratif.
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Hérault : une nouvelle vague de notaires tirés au sort annoncée pour mai 2018

| Par Daniel Croci
Jeudi 7 décembre 2017, les nouveaux notaires ont prêté serment au TGI de Montpellier. Particularité, la nouvelle promotion concernait également pour la première fois les notaires tirés au sort conformément à la loi Croissance. Un élargissement professionnel que la Chambre des Notaires doit poursuivre : l’Autorité de la concurrence vient d’intimer la nomination, par tirage au sort, de 20 nouveaux notaires d’ici mai 2018.
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Le règlement ePrivacy, l’autre chantier numérique européen

| Par Hérault Juridique
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD), qui modernise le cadre européen de la protection des données personnelles, s'appliquera le 25 mai 2018. Un second règlement, spécifique aux communications électroniques, appelé ePrivacy et en discussion, devrait entrer en vigueur à la même date.
donnees

Données personnelles et RGPD : le projet de loi présenté par Nicole Belloubet

| Par Hérault Juridique
Ce projet de loi crée un cadre unifié et protecteur pour les données personnelles des Européens, applicable à l’ensemble des entreprises et de leurs sous-traitants, quelle que soit leur implantation, dès lors que ceux-ci offrent des biens et services à des personnes résidant sur le territoire de l’Union européenne.

Un régime de résolution pour le secteur de l’assurance

| Par Hérault Juridique
En Conseil des ministres du 27 novembre 2017, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté une ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l‘assurance.
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Licenciement d’un salarié protégé, une procédure rigide

| Par Hérault Juridique
Dans un arrêt récent, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise les pouvoirs du ministre du Travail en cas de recours de l'employeur contre la décision administrative relative au licenciement d'un salarié protégé. L'occasion de revenir sur cette procédure particulière.

Un avocat montpelliérain fait plier le dispositif d’encadrement des loyers à Paris

| Par Hérault Juridique
Maître Alain Cohen-Boulakia (associé fondateur du cabinet Juripole-Avocats) avocat de l’UNPI Paris (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a plaidé mardi 14 novembre devant le Tribunal Administratif de Paris pour faire annuler les 3 arrêtés préfectoraux (2015, 2016 et 2017) encadrant les loyers à Paris dans le cadre de la loi Alur.
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Ordonnances Travail : le CSE, nouvel organe de représentation du personnel

| Par Hérault Juridique
L'instauration du Comité social et économique (CSE), prévue par la réforme du code du Travail en remplacement des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles, vise à simplifier et modifier l'organisation du dialogue social dans les entreprises. Sa mise en place va s'effectuer au fur et à mesure des élections professionnelles.

La médiation, thème de la première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier

| Par Hérault Juridique
La première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier se tiendra le jeudi 30 novembre 2017, de 14h à 17h, à la Faculté de Droit de Montpellier. Thème abordé : "La médiation en droit public, dans l’intérêt des justiciables et de la justice". Cet événement sera l'occasion d'un échange d'expériences sur la médiation entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre.
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Ordonnances travail : rupture conventionnelle ou licenciement économique ?

| Par Hérault Juridique
La réforme du Code du travail encadre désormais juridiquement les plans de départs volontaires. Elle crée un système de «rupture conventionnelle collective» (ainsi nommée par le gouvernement) qui emprunte à la fois à la rupture conventionnelle et aux licenciements économiques prononcés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Journée blanche pour les avocats du barreau de Béziers

| Par Daniel Croci
Sur les 5 chantiers de la Justice lancés par la garde des Sceaux, un chantier concerne la réorganisation judiciaire. L'ombre de la réforme de la carte judiciaire, menée en son temps par Rachida Dati, revient hanter les esprits. La crainte à Béziers de la disparition de juridictions localisées dans la nouvelle cité judiciaire, et ailleurs comme à Nîmes avec la suppression de la cour d'appel, conduit les avocats et le barreau de Béziers à organiser une journée blanche ce lundi 13 novembre 2017.

Jurisprudence sociale, thème « Congé »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Congé" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Ordonnances Travail : le point sur l’inaptitude du salarié à l’emploi

| Par Hérault Juridique
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (n° 2017-1387) apporte deux modifications essentielles en matière d'inaptitude physique du salarié à l’emploi. Elles concernent le périmètre de recherche du reclassement et les modalités de recours contre l'avis du médecin du travail.
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Extension de la médiation en droit administratif

| Par Hérault Juridique
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.
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Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

| Par Yves TOPOL
Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 
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Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale

| Par Yves TOPOL
Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier. 

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