Juridique Page 14

L’actualité des experts-comptables vue par Philippe Lamouroux, président de l’Ordre régional de Montpellier

| Par Daniel Croci
Philippe Lamouroux, président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de la région de Montpellier (territoire du Languedoc-Roussillon et Aveyron), évoque, pour l’HJE, la rentrée chargée d’une profession en attente de précisions législatives et la prochaine assemblée régionale* « Hors des sentiers battus » qui se tiendra à la fin du mois à Alès, dans le Gard.

Les experts-comptables de Montpellier en AG à Alès

| Par Daniel Croci
C'est à Alès, que les Experts-comptables de la région de Montpellier, tiendront leur assemblée générale 2017. Ce sera pour la profession l'occasion de détailler les résultats du baromètre Eco Zoom 2e trimestre 2017. Charles-René TANDÉ, président du Conseil supérieur, sera présent. Pascal PICQ, paléoanthropologue, interviendra lors d’une grande conférence.
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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

| Par Hérault Juridique
Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

| Par Hérault Juridique
Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.
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Tourisme : le droit à la plage

| Par Hérault Juridique
En ces temps estivaux, les Français affectionnent tout particulièrement les plages. Mais à qui appartiennent-elles ? Qui les administre, et peut-on s’y installer librement ? Le point sur ces questions ; l’occasion de revenir sur des références assez désuètes.
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Réforme du code du Travail : ce qui nous attend (2/2)

| Par Hérault Juridique
La réforme du code du Travail par ordonnances est lancée. Le projet de loi d’habilitation englobe plusieurs sujets. Des mesures visent à limiter et sécuriser les contentieux. Outre la réduction des délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et un référentiel obligatoire des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif1, le gouvernement mise sur la conciliation prud'homale.

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