Juridique Page 15

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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

| Par Hérault Juridique
Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

| Par Hérault Juridique
Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.
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Tourisme : le droit à la plage

| Par Hérault Juridique
En ces temps estivaux, les Français affectionnent tout particulièrement les plages. Mais à qui appartiennent-elles ? Qui les administre, et peut-on s’y installer librement ? Le point sur ces questions ; l’occasion de revenir sur des références assez désuètes.
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Réforme du code du Travail : ce qui nous attend (2/2)

| Par Hérault Juridique
La réforme du code du Travail par ordonnances est lancée. Le projet de loi d’habilitation englobe plusieurs sujets. Des mesures visent à limiter et sécuriser les contentieux. Outre la réduction des délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et un référentiel obligatoire des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif1, le gouvernement mise sur la conciliation prud'homale.
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L’interdiction (partielle) du vapotage au travail

| Par Hérault Juridique
La cigarette électronique sera interdite dans certains lieux à usage collectif, notamment de travail, à compter du 1er octobre prochain. Un décret du 25 avril dernier définit les conditions d'application de l'interdiction de vapoter.

Restauration : obligation d’information sur les allergies et les intolérances alimentaires

| Par Hérault Juridique
Les allergies alimentaires ont doublé en quelques années. Près de 4 % des adultes et 8 à 10 % des enfants sont soumis à une surveillance stricte de leur alimentation. La réglementation impose depuis le 1er juillet 2015(1), aux restaurateurs et à l’ensemble des métiers de bouche, de donner une information écrite, claire et simple sur la présence de 14 substances(2) dans les mets, plats et boissons proposés. Cette absence d’information est passible de contraventions et peut engager la responsabilité civile des gérants des établissements…
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L’Autorité de la concurrence veut rester active en 2017

| Par Hérault Juridique
L’Autorité de la concurrence a présenté ses projets pour le second semestre 2017 et 2018. Sa présidente, Isabelle de Silva, est revenue sur la procédure de tirages au sort des nouveaux offices notariaux.
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Réforme du code du Travail : ce qui nous attend

| Par Hérault Juridique
Le contenu du « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » est maintenant connu. Le texte, qui englobe plusieurs sujets, est discuté en parallèle de la concertation avec les syndicats. Le point sur l’articulation des accords de branche et d'entreprise et les mesures visant la limitation et la sécurisation des contentieux.

24 juillet, jour de libération du contribuable

| Par Hérault Juridique
Selon les calculs de l’association Contribuables Associés, en 2017, les Français ont travaillé 205 jours pour financer les dépenses publiques. Ils seront donc symboliquement libérés le 24 juillet ! Explications…

Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

| Par Yves TOPOL
Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.
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Les orientations de Me Alexandra Boisramé, nouvellement élue à la tête de la FNUJA

| Par Hérault Juridique
Me Alexandra Boisramé, avocate au barreau d’Aix-en-Provence, est devenue la nouvelle présidente de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) lors du 74e congrès de la fédération, qui s’est tenu à Bastia. Une évolution logique pour celle qui, l’an dernier, avait été élue première vice-présidente de cette fédération. Interview…
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Un Congrès des notaires au centre des mutations de la société

| Par Hérault Juridique
Le 113e Congrès des notaires se tiendra en septembre à Lille. Il est organisé dans l’objectif d’être une force de propositions sur les évolutions profondes de la société française : la famille, les solidarités et le numérique.

Université de Montpellier : un partenariat inédit avec le monde judiciaire (TGI – SPIP)

| Par Hérault Juridique
L’Université de Montpellier a répondu favorablement à la demande du procureur de la République et s'engage dans la mise en place de la peine alternative TIG. Le travail d'intérêt général permet de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société, dans une démarche réparatrice, par un dispositif de réinsertion sociale formatrice des personnes condamnées, notamment des plus jeunes.

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