Juridique Page 2

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Coronavirus et justice : Cour de Montpellier

| Par Daniel Croci
Au sujet de l’impact du coronavirus sur l’activité judiciaire, les chefs de Cour de Montpellier précisent : « En application des nouvelles mesures…

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

| Par Hérault Juridique
La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

| Par Hérault Juridique
La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.

Elections : la communication politique sur Internet

| Par Hérault Juridique
Jamais les réseaux sociaux n’ont été aussi présents dans les campagnes électorales. Si les candidats connaissent en général le Code électoral et les dispositions propres à la communication politique, celle sur Internet répond à des règles spécifiques. Eclairage.

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