Juridique Page 2

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Interview – Maître Marc Cagniart : « Les notaires ont des propositions à l’intention des institutions européennes »

| Par Hérault Juridique
Du 2 au 5 juin, plus de 3 000 notaires français et internationaux se réuniront à Bruxelles pour un congrès placé sous le signe du droit international privé. A l’heure de la compétition mondiale entre les systèmes économiques, politiques et juridiques, la profession montre sa capacité d’adaptation à un monde en pleine mutation. Le point avec Me Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e congrès des notaires de France.
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La DDFIP 34 peut aussi aider les entreprises en difficulté

| Par Daniel Croci
La Direction départementale des finances publiques de l’Hérault peut apporter son aide aux entreprises en difficulté. « Il ne faut pas attendre pour se rapprocher du SIE (Service des impôts des entreprises) », précise Samuel Barreault, le directeur de la DDFIP34. Le SIE peut accorder, selon les cas, des délais de paiement allant jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, les entreprises peuvent saisir deux commissions…
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Avocats, notaires : une charte de bonne conduite pour le divorce par consentement mutuel

| Par Hérault Juridique
Dans l'intérêt de leurs clients, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Béziers et le président de la chambre départementale des notaires de l’Hérault ont signé une charte de bonnes conduites relative à la nouvelle forme de divorce par consentement mutuel.

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte n’est pas automatique

| Par Hérault Juridique
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment les modalités de mise en place de cette journée de solidarité sont-elles fixées ? Doit-on obligatoirement venir travailler le lundi de Pentecôte ? Et que peut imposer l’employeur ?
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Les propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes

| Par Virginie Moreau
En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a dévoilé son manifeste à l’intention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.
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Élections européennes : pensez au vote par procuration !

| Par Hérault Juridique
A l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019, l’électeur absent ou empêché (le mandant) a la possibilité de choisir un autre électeur (le mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote. Le mandataire doit impérativement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.

2016-2019 : la saga du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale

| Par Hérault Juridique
Tribune de Me Michel Pierchon, avocat à la cour, spécialiste en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. La loi de programmation 2018-2022 pour la réforme de la justice publiée au JO le dimanche 24 mars 2019, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars, boucle la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Historique d'une saga…
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Impôt sur le revenu 2019 : le service de déclaration en ligne est ouvert

| Par Hérault Juridique
Même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste obligatoire. La solution la plus simple reste de la faire en ligne (pour les personnes qui disposent d’un accès à Internet). Le service est opérationnel depuis le 10 avril et accessible depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

L’Europe harmonise les contrats de fourniture de contenu et de services numériques

| Par Sylvie Ranquet
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées le 16 avril par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au "Journal officiel" de l’Union européenne.
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Ouverture de postes de greffiers de tribunal de commerce en Outre-mer

| Par Hérault Juridique
Le ministère de la Justice annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion. Les candidats à la nomination dans l’un de ces greffes peuvent déposer leur dossier en ligne.

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».
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Transactions et actes immobiliers : le notariat passe à l’information foncière en temps réel

| Par Daniel Croci
Le notariat travaille d’arrache-pied avec les services de l’Etat pour améliorer le service rendu aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers. En mai prochain, le futur service ANF va permettre aux notaires de disposer, en temps réel, des données foncières. Avec, en perspective, un gain de temps appréciable pour toutes les transactions immobilières. Les explications de Me Arnaud Mathieu, membre de la Chambre des Notaires de l’Hérault.

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

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