Juridique Page 3

La Faculté de droit de Montpellier honore ses étudiants

| Par Yves TOPOL
La rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier a permis de revenir sur l’historique de l’institution et d’insister sur son apport dans le monde contemporain. L’événement a été choisi pour mettre en valeur ses meilleurs étudiants.  

Interview – L’expert-comptable au cœur des flux, au service de la performance des entreprises

| Par Hérault Juridique
Charles-René Tandé, président du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, est déterminé à poursuivre la modernisation de la profession par la maîtrise du numérique et l’innovation qui insuffle la dynamique du 74e Congrès (25-27 septembre à Paris). Il revient sur les enjeux à venir pour les professionnels du chiffre et sur leur place au cœur de l’économie française.

Innovation Legal Tech, Legal Social : l’incubateur du Barreau de Montpellier lance son Legal Hackathon

| Par Hérault Juridique
Vous êtes avocat ou élève-avocat ? Vous êtes intéressé par les Legal Tech ou les Legal social, et vous avez une idée ou un projet innovant en tête. L’incubateur du Barreau de Montpellier (IdBM) propose de formaliser et de co-construire votre projet à l’occasion d’un concours innovation, un Legal Hackathon, qui trouvera sa conclusion, les 19 et 20 novembre. Les dossiers de pré-candidature sont disponibles en ligne sur le site de l’IdBM *.
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Devenez Greffier : le ministère de la Justice recrute

| Par Daniel Croci
Le ministère de la Justice ouvre une nouvelle voie d’accès au métier de greffier pour les professionnels du droit dotés de 4 ans d’expérience. Inscrivez-vous sur lajusticerecrute.fr du 19 septembre au 21 octobre 2019. 

Une avocate montpelliéraine au procès du Médiator

| Par Yves TOPOL
En association avec Me Claude Lienhard de Strasbourg, l’avocate montpelliéraine Me Catherine Szwarc participera au gigantesque procès pénal du Médiator prévu à Paris durant plus de six mois.

Avocats, Jérôme Gavaudan : « La réforme des retraites va créer de graves inégalités »

| Par Hérault Juridique
Il laissera ses fonctions de président de la Conférence de Bâtonnier le 31 décembre, après un mandat de deux ans particulièrement actif. Ancien bâtonnier du barreau de Marseille en 2011-2012, Jérôme Gavaudan tient en haute estime la fonction ordinale et ne mâche pas ses mots lorsqu’il faut défendre la profession d’avocat et notamment la spécificité de son régime de retraite, menacé par la prochaine réforme du gouvernement.

Impôt 2018 : la date limite de paiement est décalée

| Par Hérault Juridique
La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) informe les contribuables qui ont un montant d’impôt sur les revenus 2018 à payer qu’ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux jours, du 16 au 18 septembre 23h59.

Evolution positive des effectifs au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 5 septembre dernier, a permis de mettre en avant l’amélioration de la situation des effectifs, en particulier pour les magistrats du siège et le greffe.

La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral

| Par Hérault Juridique
L’article L.1152-1 du Code du travail dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Par ailleurs, l’article L.1152-4 précise que l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Cette obligation légale rejoint celle de sécurité de résultat constamment confirmée par la jurisprudence, l’article L.4121-1 du même Code énonçant les mesures nécessaires à cet effet à savoir des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Legal tech : jusqu’où aller dans la régulation ?

| Par Hérault Juridique
La commission des Lois du Sénat a organisé, le 1er juillet, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et alimenter les réflexions des parlementaires.

Henri Antonmattéi : « La négociation collective est le centre de gravité du droit du travail »

| Par Yves TOPOL
Professeur à l’Université de Montpellier, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, et président délégué de Barthélémy avocats, Paul-Henri Antonmattei a été consulté pour la confection des ordonnances Macron et il est membre du comité national d’évaluation des ordonnances. Pour l’Hérault juridique et économique (HJE), il met en avant les caractéristiques principales de l’évolution du droit du travail en France depuis une quinzaine d’années.  

Avocats EFACS Montpellier : la médiation avance

| Par Daniel Croci
Le 5 juillet, l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS) a célébré la nouvelle promotion d’avocats médiateurs ayant reçu avec succès leur certificat d’accomplissement (tronc initial). Un premier pas qui leur ouvre le cycle d’approfondissement portant sur 160 h. Le point sur ce mode de règlement alternatif avec Me Frédéric Vérine, le président de l’EFACS. Interview…

Hérault : nouvelle carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs VTC

| Par Daniel Croci
Au vu du nombre croissant de fausses cartes professionnelles VTC non sécurisées saisies par les forces de l’ordre, le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère chargé des transports et le ministère de l’intérieur ont décidé de supprimer les cartes sur support papier et de les échanger contre des cartes sécurisées avec l’appui de l’IN-groupe (la nouvelle marque du Groupe Imprimerie Nationale).

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