Juridique Page 3

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Hérault : le surendettement en baisse pour la 4e année consécutive

| Par Daniel Croci
La tendance observée au plan national se confirme à l’échelle départementale. Le nombre de dossiers déposés pour l’Hérault est une nouvelle fois en baisse, avec 2551 situations de surendettement déclarées (-7,9% en 2018, après un repli de -9,5% en 2017, soit -35% depuis 2014 contre -29% pour l’ensemble de la France).

Les juridictions administratives peuvent désormais être saisies par voie électronique

| Par Hérault Juridique
Contestation d’un arrêté ou d’un retrait de permis de conduire, litiges fiscaux ou consécutifs à un contrôle de l’inspection du travail… Les raisons d’entrer en conflit avec l’Administration sont nombreuses et peuvent être de natures très diverses. S’il souhaite obtenir l’annulation d’un acte ou l’octroi d’indemnités pour un préjudice subi, l’administré peut saisir les juridictions administratives. Depuis le 30 novembre 2018, cette démarche peut s’effectuer par voie électronique.

Conseil des ministres et Brexit : des mesures pour l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle des ressortissants britanniques

| Par Hérault Juridique
Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, en conseil des ministres du mercredi 6 février, une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Quand les Prud’hommes s’interrogent sur l’avenir

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.
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Le TGI de Montpellier se prépare à devenir Tribunal judiciaire

| Par Yves TOPOL
L’impact du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sur le ressort du tribunal de grande instance de Montpellier a été largement abordé lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Son président, Eric Maréchal, s’est employé à rassurer les personnels de justice qui appréhendent le regroupement au 1er janvier 2020 du TGI et du tribunal d’instance de Montpellier. Parmi les autres thèmes traités par les deux chefs de la juridiction figurent notamment l’insuffisance persistante des effectifs, le bilan des activités et l’accessibilité au droit.
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Des mesures contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

| Par Sylvie Ranquet
La garde des Sceaux et ministre de la Justice, accompagnée du ministre chargé de la Ville et du Logement, se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier dernier, afin d’annoncer le dispositif de renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.
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Montpellier : la Chambre régionale des comptes publie son rapport sur la SERM

| Par Daniel Croci
A la suite du renouvellement de son équipe dirigeante en 2015, la SERM a redéfini son plan stratégique et fait de son redressement financier sa priorité. Les comptes se sont, depuis lors, rétablis. "Pour autant, ses rémunérations en matière d’aménagement sont élevées et la rentabilité financière de la société demeure faible", note la Chambre régionale des comptes dans son rapport rendu public ce 24 janvier.
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Tribunal administratif : une 2e Rencontre de Droit public parfaitement connectée

| Par Daniel Croci
Malgré un timing un brin serré, la Rencontre de Droit public proposée à l’Ecole des Avocats Centre Sud le 17 janvier dernier par le tribunal administratif de Montpellier a rempli ses objectifs et remporté un solide succès. D’abord par la qualité des interventions proposées puis par l’exhaustivité des intervenants, et enfin grâce à la passion qui a animé les magistrats et universitaires dans ce débat « Homme-machine ». Toutes les institutions de la justice administrative étaient représentées.
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Avocats et réforme de la justice : l’interview du bâtonnier Rémy Lévy

| Par Daniel Croci
L’avocat Rémy Lévy a pris ses fonctions de bâtonnier le 1er janvier, succédant ainsi pour deux ans à Me Bernard Béral. Il entre de plain-pied dans le vif du sujet, avec la manifestation nationale Justice morte organisée le 15 janvier. Pour l’Hérault juridique, il en explique avec passion et conviction les enjeux, à la fois pour la profession, le barreau de Montpellier et les justiciables.

Gestion du CHU de Montpellier : le rapport de la Chambre régionale des comptes en ligne

| Par Daniel Croci
La chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les exercices 2011 et suivants. Si l'activité du CHU a progressé de plus de 20 % depuis 2011 et les charges ont été contenues, la chambre régionale pointe un patrimoine immobilier vétuste et une mise en conformité des installations existantes (prévue entre 2017 et 2022 pour plus de 63 M€) qui nécessiterait un financement complémentaire de 50 M€ pour satisfaire pleinement à la réglementation.

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