Juridique Page 3

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Avocats et réforme de la justice : l’interview du bâtonnier Rémy Lévy

| Par Daniel Croci
L’avocat Rémy Lévy a pris ses fonctions de bâtonnier le 1er janvier, succédant ainsi pour deux ans à Me Bernard Béral. Il entre de plain-pied dans le vif du sujet, avec la manifestation nationale Justice morte organisée le 15 janvier. Pour l’Hérault juridique, il en explique avec passion et conviction les enjeux, à la fois pour la profession, le barreau de Montpellier et les justiciables.

Gestion du CHU de Montpellier : le rapport de la Chambre régionale des comptes en ligne

| Par Daniel Croci
La chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les exercices 2011 et suivants. Si l'activité du CHU a progressé de plus de 20 % depuis 2011 et les charges ont été contenues, la chambre régionale pointe un patrimoine immobilier vétuste et une mise en conformité des installations existantes (prévue entre 2017 et 2022 pour plus de 63 M€) qui nécessiterait un financement complémentaire de 50 M€ pour satisfaire pleinement à la réglementation.
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Cour d’appel de Montpellier : un bilan inquiétant selon le Premier président Gervais de Lafond

| Par Yves TOPOL
Effectifs toujours insuffisants, crise des stocks et des délais de jugement, nécessaire renforcement de la lutte contre la grande délinquance et les trafics internationaux, tels ont été les thèmes mis en avant lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier pour l’année 2019. Les 2 chefs de cour ont également abordé des sujets de fond, parmi lesquels le devenir de la justice au XXIe siècle ou encore le malaise du ministère public. 
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Tribunal administratif de Montpellier : 2e Rencontre de Droit public « Droit, justice et numérique », 16 janvier

| Par Daniel Croci
C'est ce mercredi à Montpellier ! La thématique de cette nouvelle rencontre qui ouvre la saison juridique montpelliéraine de l’année 2019 s’inscrit dans la continuité de l’audience solennelle du TA de septembre dernier. Voulue et créée par sa présidente Brigitte Vidard, l’édition du 16 janvier prochain – organisée à l’Ecole des Avocats de Montpellier – va permettre à tous les acteurs concernés de poser le débat et d’échanger sur la justice numérique.
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Associations et fondations reconnues d’utilité publique : le Conseil d’Etat publie deux recueils de jurisprudence

| Par Hérault Juridique
Le Conseil d’État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Ces guides accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, et publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier. Cette jurisprudence sera mise à jour deux fois par an.
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Demandes de naturalisation : les timbres fiscaux disponibles via Internet

| Par Sylvie Ranquet
Depuis le 2 janvier 2019, les postulants à la naturalisation, toutes procédures confondues, peuvent acheter les timbres fiscaux par Internet au moyen d'une carte bancaire. Ce timbre fiscal dématérialisé prend la forme soit d'un SMS, soit d'un fichier PDF reçu par courriel, à télécharger et à imprimer afin de le joindre au dossier.
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Les nouveaux avocats de la Cour d’appel de Montpellier

| Par Daniel Croci
Retour vers le futur… Le 14 décembre dernier, la cour d’appel de Montpellier a fait salle comble, accueillant les amis et proches des 97 nouveaux entrants dans la profession, venus des différents barreaux de la cour d’appel de Montpellier, qui ont prêté serment devant les magistrats et le premier président, Tristan Gervais de Lafond. L’après-midi, la remise des diplômes de l’EDA Centre Sud aux élèves avocats a, elle aussi, remporté un beau succès d’audience.
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Installation du pôle social au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   
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Conseil National des Barreaux : appel à la manifestation nationale le 15 janvier à Paris

| Par Sylvie Ranquet
L’Assemblée nationale a inscrit à son calendrier la deuxième lecture du projet de loi de programmation pour la justice du 15 au 21 janvier. Le CNB invite tous les avocats à aller manifester à Paris le 15 janvier, aux côtés de l’intersyndicale des professionnels de justice, pour réclamer l’arrêt du processus parlementaire.
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De nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit parus au Journal officiel

| Par Virginie Moreau
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités, pour lesquelles il a fallu créer de nouveaux mots légaux. La Commission d’enrichissement et le groupe d’experts chargés de la terminologie du droit et de la justice publient entre autres de nouveaux termes qui désignent des infractions commises dans l’Internet et par le biais des outils numériques, agrandissant la famille très productive des «cyber».
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Réforme de la justice : les avocats ont manifesté à Montpellier

| Par Daniel Croci
Alors que le projet de loi est en cours d’adoption à l’Assemblée nationale depuis le mardi 11 décembre, à Montpellier, Bernard Béral – bâtonnier du barreau de Montpellier – et le conseil de l’Ordre avaient donné rendez-vous aux robes noires, ce 12 décembre au matin, sur la place du Peyrou, pour une déambulation jusqu’à la préfecture. Reportage photo.

Tribune : Hommage de Me Pierchon à Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat, académicien et député

| Par Hérault Juridique
Il y a 150 ans, le 7 décembre 1868, Berryer réunissait pour ses funérailles à Augerville-la-Rivière plus de 3 000 personnes de tous bords. Des membres du barreau de Paris venus en train spécial, des barreaux de Province et des barreaux étrangers, des délégations des corps constitués, de l’académie française, des correspondants de presse se mêlent à la population locale pour lui rendre un dernier hommage.
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Lancement du nouveau numéro de France Victimes, le 116 006

| Par Sylvie Ranquet
Ce mardi 4 décembre à Paris, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend dans les locaux de la Fédération France Victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006.
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Experts-comptables : 4 lauréats pour le concours régional CRE’ACC 2018

| Par Daniel Croci
Le concours régional des experts-comptables de Montpellier vise à stimuler la création d’entreprise et encourager les créateurs à se faire accompagner car c’est un facteur supplémentaire de succès. Les 4 lauréats 2018 recevront leurs prix dans le cadre de La Place créative, forum de la création d'entreprise organisé au Corum de Montpellier le 7 décembre prochain.

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