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Élections européennes : pensez au vote par procuration !

| Par Hérault Juridique
A l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019, l’électeur absent ou empêché (le mandant) a la possibilité de choisir un autre électeur (le mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote. Le mandataire doit impérativement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.

2016-2019 : la saga du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale

| Par Hérault Juridique
Tribune de Me Michel Pierchon, avocat à la cour, spécialiste en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. La loi de programmation 2018-2022 pour la réforme de la justice publiée au JO le dimanche 24 mars 2019, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars, boucle la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Historique d'une saga…
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Impôt sur le revenu 2019 : le service de déclaration en ligne est ouvert

| Par Hérault Juridique
Même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste obligatoire. La solution la plus simple reste de la faire en ligne (pour les personnes qui disposent d’un accès à Internet). Le service est opérationnel depuis le 10 avril et accessible depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

L’Europe harmonise les contrats de fourniture de contenu et de services numériques

| Par Sylvie Ranquet
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées le 16 avril par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au "Journal officiel" de l’Union européenne.
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Ouverture de postes de greffiers de tribunal de commerce en Outre-mer

| Par Hérault Juridique
Le ministère de la Justice annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion. Les candidats à la nomination dans l’un de ces greffes peuvent déposer leur dossier en ligne.

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».
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Transactions et actes immobiliers : le notariat passe à l’information foncière en temps réel

| Par Daniel Croci
Le notariat travaille d’arrache-pied avec les services de l’Etat pour améliorer le service rendu aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers. En mai prochain, le futur service ANF va permettre aux notaires de disposer, en temps réel, des données foncières. Avec, en perspective, un gain de temps appréciable pour toutes les transactions immobilières. Les explications de Me Arnaud Mathieu, membre de la Chambre des Notaires de l’Hérault.

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Hérault : le surendettement en baisse pour la 4e année consécutive

| Par Daniel Croci
La tendance observée au plan national se confirme à l’échelle départementale. Le nombre de dossiers déposés pour l’Hérault est une nouvelle fois en baisse, avec 2551 situations de surendettement déclarées (-7,9% en 2018, après un repli de -9,5% en 2017, soit -35% depuis 2014 contre -29% pour l’ensemble de la France).

Les juridictions administratives peuvent désormais être saisies par voie électronique

| Par Hérault Juridique
Contestation d’un arrêté ou d’un retrait de permis de conduire, litiges fiscaux ou consécutifs à un contrôle de l’inspection du travail… Les raisons d’entrer en conflit avec l’Administration sont nombreuses et peuvent être de natures très diverses. S’il souhaite obtenir l’annulation d’un acte ou l’octroi d’indemnités pour un préjudice subi, l’administré peut saisir les juridictions administratives. Depuis le 30 novembre 2018, cette démarche peut s’effectuer par voie électronique.

Conseil des ministres et Brexit : des mesures pour l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle des ressortissants britanniques

| Par Hérault Juridique
Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, en conseil des ministres du mercredi 6 février, une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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