Juridique Page 32

Sécurité publique dans l’Hérault : Interdiction de manifestations du samedi 28 novembre à 0h00 au lundi 30 novembre 2015 à minuit

| Par Daniel Croci
Sur instruction du ministre de l’Intérieur, Pierre de Bousquet, préfet de l’Hérault, a pris ce jour, le 25 novembre 2015, un arrêté interdisant l’ensemble des manifestations, cortèges et rassemblements tendant à l’expression de revendications ou d’opinions sur la voie publique, quel qu’en soit le motif, exception faite des hommages rendus aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Accompagnement psychologique : le Tribunal de Commerce de Béziers crée APESA AMAROK Ouest Hérault (AAAOH)

| Par Daniel Croci
Afin d’agir pour une vision professionnelle et humaniste de l’application de la justice commerciale, le Tribunal de Commerce de Béziers vient de créer l’Association APESA AMAROK Ouest Hérault (AAAOH). Elle mettra gratuitement en liaison des psychologues libéraux et les chefs d'entreprises en difficulté qui le souhaitent, souvent trop seuls face aux problématiques qu'ils rencontrent.

L’Entrepreneuriat féminin à la Une de l’Hérault Juridique 29 octobre 2015

| Par Daniel Croci
Entreprendre au féminin dans l'Hérault. Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Hérault (CIDFF) est un lieu destiné à accueillir et informer tous les publics, et plus spécifiquement les femmes. Il a une mission d’intérêt général confiée par l’État, selon un accord renouvelé tous les trois ans. A ce titre, le CIDFF a mis en place un Club des Créatrices pour conseiller et accompagner les femmes qui envisagent de créer une activité professionnelle. Le Club fête ses 20 ans à Montpellier le 17 novembre prochain. Un engagement qui méritait bien un zoom spécial sur le CIDFF34 et le Club des Créatrices…

 » Dossier Violences conjugales  » de l’Hérault Juridique accessible en ligne (octobre 2015)

| Par Virginie Moreau
" L'Hérault Juridique & Economique " publie, dans son édition du jeudi 29 octobre 2015, un dossier intitulé " Halte aux violences conjugales ". Virginie Moreau est allée à la rencontre des acteurs de la sensibilisation et de la prévention, pour prendre la mesure de ce fléau contre lequel le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Hérault (CIDFF), Via Voltaire, les intervenants de l'hôtel de police de Montpellier ou encore les avocats assurent un rôle majeur. Ce dossier est d'ores et déjà téléchargeable librement en ligne …

Montpellier : les avocats mettent fin à la grève mais sous conditions…

| Par Daniel Croci
Le barreau de Montpellier a décidé de mettre fin à la grève entamée depuis le lundi 19 octobre 2015. Après d'âpres négociations avec la Chancellerie, le Conseil national des Barreaux a en effet obtenu des avancées sur le dossier de l'aide juridictionnelle, dont la promesse de l'abandon pur et simple de la ponction financière sur les caisses des Carpa dès cette loi de Finances 2016. Les avocats de France suspendent leurs actions jusqu'à l'adoption définitive des PLF et PLFR par le Parlement, le 18 novembre prochain.

Un Guichet Unique d’Accueil des Demandeurs d’Asile (GUADA) à la préfecture de l’Hérault

| Par Daniel Croci
A compter du 1er novembre 2015, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit de l’asile transpose en droit français les directives européennes adoptées en juin 2013. Cette réforme s’accompagne de la mise en place de 34 guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire français. Dans l’Hérault, la plateforme régionale des demandeurs d’asile se transforme à compter du 2 novembre 2015 en guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile de l’Hérault (GUADA 34).

Eric Négron, Cour d’Appel de Montpellier, à la Une de l’HJE du 22 octobre 2015 (n°3069)

| Par Daniel Croci
Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier est à la Une de l'HJE cette semaine. Dans une interview accordée à l'Hérault Juridique, il indique souligne son attachement au maintien de la carte judiciaire existante et plaide pour le renforcement du rayonnement de la juridiction qu’il préside. Il met en avant les spécificités de l’activité juridictionnelle au niveau de la cour et du ressort, demande des moyens humains et matériels supplémentaires, et souligne les perspectives portées par le projet de juridiction 2015-2017.

AJ : les avocats ont manifesté à Montpellier le 28 octobre

| Par Daniel Croci
En soutien au mouvement de grève nationale relatif à l'aide juridictionnelle, les avocats des barreaux de l'Hérault (Montpellier, Béziers) et le bâtonnier André Brunel, ont manifesté pacifiquement, le mercredi 28 octobre 2015, à 14h00, devant la préfecture et la cour d’appel de Montpellier. Leur mot d'ordre : poursuivre la suspension des désignations par le bâtonnier en matière pénale et civile dans le cadre de l’aide juridictionnelle et des permanences pénales et cesser toute activité judiciaire, toute consultation gratuite. En photos…

Grève AJ – CRS contre avocat : le Conseil National des Barreaux indigné

| Par Daniel Croci
Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, indique que des CRS ont molesté des avocats dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Lille qui manifestaient leur opposition à la réforme de l’Aide Juridictionnelle que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, " veut imposer de force à la profession " précise le CNB.

Avocats de Montpellier : arrêt des désignations au titre de l’aide juridictionnelle

| Par Hérault Juridique
Suite au conflit portant sur l'aide juridictionnelle, le barreau de Montpellier a décidé de répondre à l’appel lancé à tous les bâtonniers de France et participe donc à la mobilisation nationale de la profession, qui a décidé de suspendre toutes les commissions d’office et toutes les désignations au titre de l’aide juridictionnelle, à compter du mardi 13 octobre à 0h00 et jusqu’à nouvel ordre.

Les ingénieurs veulent amender le principe de précaution

| Par Daniel Croci
Des représentants des ingénieurs présentent leurs préconisations pour « réussir le futur » : un mélange de propositions de régulation économique et d’évolution de la formation, mais aussi la revendication d’une meilleure prise en compte de leur point de vue dans le débat public. Extrait de l'article publié dans l'Hérault Juridique du 15 octobre 2015…

Les reprises de fonds de commerce en net recul

| Par Daniel Croci
Sur les six premiers mois de l’année, les cessions de fonds de commerce ont reculé de 12 %. Les reprises passent sous le seuil des 20 000 transactions. Pourquoi ce retard ? Extrait de l'article publié dans l'Hérault Juridique du 15 octobre 2015…

Tribunal administratif de Montpellier : chiffres, perspectives et laïcité

| Par Daniel Croci
Le tribunal administratif de Montpellier a siégé en audience solennelle de rentrée en septembre dernier. Cette audience coïncidait avec le 20e anniversaire de l’installation du tribunal dans ses locaux actuels. Dominique Bonmati, présidente du tribunal, a accueilli à cette occasion Jean-Louis Bianco, ancien ministre, président de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre. Extrait de l'article publié dans l'Hérault Juridique du 15 octobre 2015…

L’investissement des collectivités et la Cour des Comptes à la Une de l’HJE du jeudi 15 octobre 2015

| Par Daniel Croci
Dans son édition du jeudi 15 octobre 2015, l'Hérault Juridique & Economique s'intéresse au rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, et la lecture faite par la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon. La Cour des comptes confirme une nouvelle dégradation des finances des collectivités et la nécessité d’améliorer la gouvernance des finances publiques locales par l’instauration d’un dialogue institutionnel entre l’État et les collectivités, ainsi que par le vote annuel d’une loi de financement des collectivités locales. Le risque ? Que l’investissement ne devienne la variable d’ajustement du financement des collectivités locales. De nombreuses collectivités locales vont rencontrer de sérieuses difficultés de financement. En région, une centaine de collectivités ont déjà été identifiées par la Chambre régionale des comptes.

Débat : un projet de Loi sur le Numérique co-créé avec les internautes

| Par Daniel Croci
Après avoir été alimenté par 4 000 contributions, débattu à l’Assemblée Nationale, et finalement synthétisé par le Conseil National du Numérique, le projet de Loi sur le Numérique sera le premier texte co-créé avec tous les internautes. Tous les citoyens peuvent contribuer à enrichir ce texte en faisant des propositions en ligne ! La députée Anne-Yvonne Le Dain (2e circonscription de l'Hérault) invite au débat, le jeudi 15 octobre prochain au Bar Le Novelty…

A la Une de l’HJE : Christiane Taubira à Montpellier, retour sur une visite ministérielle

| Par Daniel Croci
Dans son édition du jeudi 1er octobre 2015 n° 3066, l'Hérault Juridique & Economique revient sur la venue de la garde des Sceaux Christiane Taubira à Montpellier, le 25 septembre dernier. La rédaction de l’Hérault Juridique l’a suivie dans ses étapes officielles. D’abord pour l’inauguration des nouveaux locaux de l’École des Avocats, puis au TGI pour la signature d’une convention, et enfin à la faculté de droit et de science politique pour l’audience solennelle de rentrée de l’institution, dont elle a prononcé le discours inaugural.

Barreau de Montpellier : Michel Abbal tire sa révérence

| Par Daniel Croci
Clap de fin pour Michel Abbal, le 30 septembre 2015 : après 36 ans de bons et loyaux services, à 61 ans et sept mois, il se retire de sa fonction de secrétaire général du barreau de Montpellier. Entré dans l’institution en 1979 d’abord comme directeur de la Carpa*, puis deux ans après au service de l’Ordre, Michel Abbal a accepté de témoigner pour l’Hérault Juridique & économique de la fulgurante évolution de la ­profession, de ses affinités et amitiés et de son avenir, qu’il souhaite loin du monde du droit, mais avec la perspective d’écrire un recueil sur ses longues années passées au service de la profession.

31 nouveaux experts-comptables en Languedoc-Roussillon

| Par Daniel Croci
L’assemblée générale annuelle de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région de Montpellier (Languedoc-Roussillon et Aveyron) s’est tenue au Palais des Congrès de Perpignan le vendredi 25 septembre 2015. 500 participants étaient présents dont 400 professionnels de l’expertise comptable ainsi que de nombreuses personnalités politiques et économiques. 31 experts-comptables nouvellement inscrits dans la région ont prêté serment pour entrer dans la profession.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité