Juridique Page 36

La convention nationale des Avocats s’ouvre ce mardi 28 octobre à Montpellier

| Par Daniel Croci
Ce grand événement, organisé tous les trois ans, qui rassemble la profession d’avocat, doit accueillir 4000 à 5 000 participants dans la capitale languedocienne. Points d’orgue de cette première journée d'échange qui verra la manifestation inaugurée à 18h, un forum de la profession donnera la parole aux avocats présents pour préparer le grand débat du jeudi 30 octobre entre la profession et la garde des Sceaux, Christiane Taubira qui n'interviendra pas comme prévu à 11h30 mais à 10h45 ce jour-là…

Au sommaire de l’HJE n°3017 : Objets connectés, une nouvelle ère s’ouvre.

| Par Hérault Juridique
Egalement au sommaire de l'Hérault juridique et Economique : ENTREPRISES - La visite de Carole DELGA, secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, en soutien au sondage sur le CICE. URBANISME COMMERCIAL - Le groupe Frey réalisera l’acte 1 d’Ode à la mer • Gignac, Cosmo prend forme. CULTURE - Mohamed Lekleti expose à la forteresse de Salses

Montpellier / Convention nationale des avocats : J-6

| Par Daniel Croci
A moins d’une semaine du grand événement, organisé tous les trois ans, qui rassemble la profession d’avocat, retour sur l'interview de Me Luc Kirkyacharian, bâtonnier du barreau de Montpellier, qui évoque les enjeux de cette manifestation qui doit accueillir 4000 à 5 000 participants dans la capitale languedocienne. Points d’orgue, la présence de très nombreuses personnalités dont Robert Badinter et un forum de la profession prévu le mardi 28 octobre, pour donner la parole aux avocats présents et préparer le grand débat du jeudi 30 octobre entre la profession et la garde des Sceaux, Christiane Taubira qui n'interviendra pas comme prévu à 11h30 mais à 10h50 ce jour-là… (Annonces légales Hérault Juridique).

« Le Défenseur des Droits », invité de l’audience de rentrée du tribunal administratif de Montpellier

| Par Hérault Juridique
Le 9 octobre, c’est à une audience de rentrée particulière que la présidente du tribunal administratif de Montpellier, Dominique Bonmati, a convié les milieux judiciaire et juridique montpelliérains. Après la traditionnelle mise en perspective de ­l’activité de sa juridiction pour l’année écoulée, c’est en effet Richard Senghor, secrétaire général du Défenseur des Droits, qui a prononcé le discours de clôture de cette audience de rentrée. (Annonces légales Hérault Juridique)

Contrôle fiscal dans l’Hérault : 112,7 millions d’euros « récupérés » en 2013

| Par Daniel Croci
Si pour Nadine Chauvière, directrice régionale de la DRFIP Languedoc-Roussillon, les entreprises s’inscrivent en grande majorité dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement des impôts, le paiement des sommes dues à l’Etat est une obligation qui doit être respectée, et la sanction de la fraude reste une priorité, surtout en ces temps de disette budgétaire. Les contrôles fiscaux menés par les brigades départementales de l'Hérault ont permis de "récupérer" plus de 112 millions d'euros dans les caisses de l'Etat… (Annonces légales Hérault Juridique)

DRFIP Hérault : vers un contrôle fiscal citoyen pour les entreprises

| Par Daniel Croci
L’administration annonce de nouvelles mesures et engage une nouvelle approche pour un contrôle fiscal plus citoyen. Si pour Nadine Chauvière, directrice régionale de la DRFIP Languedoc-Roussillon, les entreprises s’inscrivent en grande majorité dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement des impôts, le paiement des sommes dues à l’Etat est une obligation qui doit être respectée, et la sanction de la fraude reste une priorité, surtout en ces temps de disette budgétaire. Pour autant… (Annonces légales Hérault Juridique)

Cour d’appel de Montpellier : un projet de juridiction pour la mi 2015

| Par Daniel Croci
Ce projet annoncé le 29 septembre lors de l’audience solennelle de présentation des deux nouveaux chefs de juridiction de la Cour d’appel de Montpellier, Eric Negron, premier président, et Pierre Valleix, procureur général, se déroulera en trois phases… (Annonces légales Hérault Juridique)

Assemblée générale des experts-comptables de Montpellier / Vendredi 3 octobre 2014 – La Grande-Motte

| Par Daniel Croci
L’assemblée générale annuelle de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région de Montpellier (Languedoc-Roussillon et Aveyron) aura lieu au Pasino de La Grande-Motte le vendredi 3 octobre 2014. 700 participants sont attendus dont plus de 400 professionnels de l’expertise comptable ainsi que de nombreuses personnalités politiques et économiques… (Annones légales Hérault Juridique)

Montpellier / Une motion de protestation déposée par les Avocats le 30 SEPT 2014, en préfecture

| Par Daniel Croci
Dans un contexte de manifestation globale des professionnels libéraux, Luc KIRKYACHARIAN, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Montpellier, invite tous ses confrères à se rassembler le mardi 30 septembre 2014 à 12h devant la Préfecture où il remettra, avec le Bâtonnier Désigné Me Brunel, une motion de protestation… (Annonces légales Hérault Juridique)

La mobilisation des notaires dans l’Hérault Juridique du jeudi 25 SEPT 2014

| Par Daniel Croci
Lundi 22 septembre 2014, Arnaud Rasigade et Emmanuel Dossa, respectivement président et vice-président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, ont reçu la presse pour évoquer l’actualité de la profession, dans le contexte de réforme des professions réglementées et de la manifestation nationale « historique » organisée par le notariat le 17 septembre dernier… (Annonces légales Hérault Juridique)

Montpellier / Convention nationale des avocats, l’ITW du bâtonnier Kirkyacharian dans l’HJE de ce jeudi 25 SEPT 2014

| Par Daniel Croci
A moins d’un mois du grand événement, organisé tous les trois ans, qui rassemble la profession d’avocat, Me Luc Kirkyacharian, bâtonnier du barreau de Montpellier, revient sur les enjeux de cette manifestation qui doit accueillir 4 000 à 5 000 participants dans la capitale languedocienne. Points d’orgue, la présence de très nombreuses personnalités dont Robert Badinter et un forum de la profession prévu le mardi 28 octobre, pour donner la parole aux avocats présents et préparer le grand débat du jeudi 30 octobre entre la profession et la garde des Sceaux, Christiane Taubira… (Annonces légales Hérault Juridique)

Réforme des professions réglementées / Grève nationale des huissiers de justice

| Par Daniel Croci
La Chambre nationale des huissiers de justice suspend ce 15 septembre 2014 l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le prolongement du mouvement de grève national que la Chambre nationale des huissiers de justice a lancé, une manifestation s’est tenue à 12h00 aujourd’hui devant le palais de justice de Paris et a réuni selon la Chambre, plus de 4 000 huissiers de justice… (Annonces légales Hérault Juridique)

Nouvelle Université de Montpellier / Jean Sarrazin nommé administrateur provisoire

| Par Daniel Croci
Par arrêté du 15 septembre 2014, Armande Le Pellec Muller, recteur de l’académie de Montpellier, chancelier des universités, a nommé Jean Sarrazin, professeur des universités, administrateur provisoire de la Nouvelle Université de Montpellier créée par décret du 11 septembre 2014 et née de la fusion entre les universités Montpellier-I et Montpellier-II… (Annonces légales Hérault Juridique)

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