Juridique Page 38

AIX-LES-BAINS / COLLOQUE DROIT ET COMMERCE / 8 – 9 JUIN

| Par Daniel Croci
DROIT ET COMMERCE, association nationale qui regroupe des professionnels du droit, de l'économie et du chiffre, a, cette année, choisi AIX-LES-BAINS pour tenir son colloque annuel sur le thème : "Aspect social de la restructuration d'entreprise". Les inscriptions sont ouvertes. Modalités… (Annonces légales Hérault Juridique)

Dans l’Hérault Juridique & Economique cette semaine / Jeudi 11 avril n°2937

| Par Daniel Croci
Au sommaire : Propriété intellectuelle / Brevet unique européen / INPI / Regimbeau / Recherche / LIRMM & LAFISI / Immobilier / Crédit Agricole Résidentiel Languedoc-Roussillon / LES VILLAGES D’’OR / Justice & Commission européenne / Entreprises et droits de l’’Homme / Emploi en Languedoc-Roussillon / Montpellier : Ligne 5 de tramway / Architecture : AMO L-R / Culture : Festival de musique ancienne de Maguelone / Mécénat & Admical / Artiste : Virginie BENZAQUEN… and more (Annonces légales Hérault Juridique)

Cumul des mandats : pétitions locales et signatures sur change.org

| Par Daniel Croci
Un site, une idée… Change.org est une plate-forme mondiale de pétitions donnant à des dizaines de millions de personnes le pouvoir de créer le changement qu’elles souhaitent voir. Chaque mois, 2 millions de nouveaux utilisateurs rejoignent change.org autour de victoires quotidiennes. Le "Cumul des mandats" est actuellement à l'honneur… (Annonces légales Hérault Juridique)

Avocats / Le barreau de Montpellier se mobilise contre la justice d’Istanbul

| Par Daniel Croci
Ce vendredi 5 avril 2013, avocats et magistrats français se mobilisent massivement en faveur des avocats turcs et de leur bâtonnier Ümit Kocasakal du barreau d’Istanbul. Afin de réaffirmer leur soutien, trois barreaux, Rennes, le Mans et Montpellier ont décidé de faire résonner leur action, le 5 avril, à 11h00 au sein de leur barreau respectif. (Annonces légales Hérault juridique)

Vient de paraître / L’Hérault Juridique du jeudi 4 avril 2013

| Par Daniel Croci
Il est paru. L'opus n° 2936 (déjà !) du jeudi 4 avril 2013 est disponible en kiosque (sur l'Hérault) et par abonnement (en ligne, règlement par CB). Au sommaire : Immobilier à Béziers / Angelotti promotion / Rabelais : un nouveau pôle de recherche / La FFB34 lance une charte éthique / Culture : l'univers carcéral au MRAC de Sérignan, l'expo du Thibault FRANC à Montpellier … and more. Et toutes les Annonces légales de l'Hérault Juridique…

Hérault / Inauguration de la bibliothèque de la Maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

| Par Daniel Croci
En 2007, deux protocoles de partenariat avaient été signés, entre les deux établissements pénitentiaires du département (Maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone et Centre Pénitentiaire de Béziers), la médiathèque départementale et les médiathèques des communes où sont implantés les établissements pénitentiaires. En 2012, du mobilier a été prêté à la Maison d’Arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, permettant ainsi de créer toutes les conditions propices à une forte fréquentation de l’espace bibliothèque. L’inauguration de cet espace aura lieu le 26 mars prochain. (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault juridique du jeudi 21 mars 2013 n°2934

| Par Daniel Croci
Vient de paraître… Au sommaire de l'Hérault juridique du jeudi 21 mars 2013 n°2934 (déjà !)… l'immobilier en Languedoc-Roussillon : les pyramides d'argent, l'immobilier ancien… Professions : convention nationale des avocats à Montpellier ; les notaires en congrès national à Lyon ; Le Pacte de croissance présenté par le préfet, la DRFIP et la DIRECCTE LR ; Culture : suite de notre dossier : collectionner la photo d'art… and more (Annonces légales Hérault Juridique)

Montpellier / Lancement de la 6e édition de la Convention nationale des Avocats

| Par Daniel Croci
Jeudi 14 mars 2013, Montpellier. 7.000 participants attendus à la 6e Convention nationale des avocats (28 au 31 octobre 2014) de Montpellier qui « sera la capitale du droit français pendant quatre jours », souligne le Bâtonnier Pascale MODELSKI, vice-présidente du Conseil national des barreaux (CNB) présente à Montpellier pour le lancement de cet événement majeur du monde juridique. Cette convention se déroulera à la Park&Suites Arena et au Parc des expositions de Montpellier. Elle permettra aux avocats de prendre du recul vis-à-vis de leurs pratiques professionnelles, d’approfondir les rapports entre droit et société et de faire des propositions, par exemple dans le domaine de l’accès à la Justice. (Annonces légales Hérault Juridique)

HJE du jeudi 14 mars 2013 n° 2933

| Par Daniel Croci
L'Hérault Juridique & Economique du jeudi 14 mars 2013 est paru. Au sommaire : Visio Commerce et Visio Territoire, Diagnostic des pathologies osseuses DMS Montpellier ; Orange / Asphalt 6 : une battle sur la Comédie, Made in France Innotec : opération “ Toner ” ; Made in emplois ou les dessous du made in France ; Lancement de la campagne de recensement conchylicole ; Crédit d’impôt recherche : des précisions sur le contrôle ; Béziers / Le permis de construire de la cité judiciaire délivré ! ; Loi de Finances 2013 : quelles mesures pour les entreprises ? ; Emploi : la vie précaire des femmes des années 2010 ; Patrimoine et filiation, faux et vrais enjeux du projet de loi sur le “ mariage pour tous ” ; Culture : Collectionner la photographie ? (1ère partie)… et les infos+ de l'HJE… et toutes les annonces légales du département de l'Hérault (Montpellier)…

Hérault juridique Spécial Immobilier du jeudi 7 mars 2013 n°2932

| Par Daniel Croci
L'Hérault Juridique & Economique publie ce jeudi 7 mars son numéro 2932 consacré au Salon de l'Immobilier Languedoc-Roussillon qui aura lieu du 15 au 17 mars 2013. Au sommaire, l'interview de Thierry LAGET, directeur de la SERM… et présentation du Salon 2013 de l'Immobilier qui se tiendra la semaine prochaine au Corum de Montpellier.

Montpellier / Journée internationale des droits des femmes / Exposition « l’égalité professionnelle en tout genre » Jeudi 7 mars 2013 à la DRFIP

| Par Daniel Croci
Le 8 mars 2013 se tiendra la journée internationale des droits des femmes. L’Etat a choisi de placer cette journée sous le signe d’une mobilisation de toutes et tous pour faire de l’égalité une réalité. Une exposition sera inaugurée dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques (DRFIP - 334, allée Henri-II-de-Montmorency) à Montpellier ; puis présentée en région. (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault juridique du jeudi 28 février 2013 n°2931

| Par Daniel Croci
L'Hérault Juridique & Economique vient de publier son 2931e numéro. Au sommaire de l'édition du jeudi 28 février… CCI Montpellier, entreprises et développement durable : 10 solutions pour allécher sa facture énergétique ; Immobilier FDI Groupe : rencontre avec son pdg Dominique GUERIN… CodinGame, OPCA-Transports, protection des PME, Créalia’s Cup, conférence publique de la FRTP Languedoc-Roussillon, Forum de la création-reprise d’entreprise et de l’emploi, prix de l’innovation territoriale 2013, Dématérialisation des achats publics, Viticulture : les orientations du préfet L-R, La Cour des comptes s’inquiète des dérives budgétaires, Culture : Festival de musique ancienne à Maguelone, 4e édition du festival Artdessens, Scolopendra 2013, Chloé MALARD, Tous aux Boutographies… (Annonces légales Hérault Juridique)

Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l’interview

| Par Daniel Croci
Interview publiée dans notre édition du jeudi 21 février. Ouvert, direct, attentif, le nouveau bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Montpellier revendique pleinement sa « rusticité de montagnard » dans ses relations confraternelles et professionnelles. Après deux tentatives infructueuses, il se dit heureux de cette prise de fonction qui l’honore, parce qu’au service de ses confrères, de sa profession et du grand public. L’organisation de la convention nationale des Avocats à Montpellier en 2014 sera l’ « énorme » priorité d’un mandat qu’il juge trop court. Et si Luc KIRKYACHARIAN dit ne pas sentir d’attentes révolutionnaires émanant de ses confrères locaux, il réfléchit, dans la transparence, à certains changements qui lui semblent inéluctables. Et s’il se dit très investi localement au service de la profession, il reste attentif et actif face aux réflexions nationales qui vont modeler l’avenir du métier d’avocat. Rencontre… (Annonces légales Hérault Juridique)

Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier “: “ Que reste-t-il de la transmission-donation ? ””

| Par Daniel Croci
Dans un contexte d’austérité avérée, et dans le cadre d’une loi de finances 2013 plus contraignante pour l’entreprise et ses dirigeants, quelques bonnes nouvelles ont été annoncées lors de la soirée coorganisée par les professionnels du chiffre et du droit et les services fiscaux organisée à Montpellier le mardi 19 février dernier : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), une loi DUTREIL intacte pour les transmissions et qui reste très attractive ; et le lancement d’un nouveau concept en expérimentation : la relation de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. Retour sur la transmission d'entreprise par Loi DUTREIL avec le Me Emmanuel DOSSA. (Annonces légales Hérault Juridique)

Philippe SAUVEPLANE expert-comptable à Montpellier : ““ Le Crédit d’’Impôt Compétitivité Emploi ””

| Par Daniel Croci
Dans un contexte d’austérité avérée, et dans le cadre d’une loi de finances 2013 plus contraignante pour l’entreprise et ses dirigeants, quelques bonnes nouvelles ont été annoncées lors de la soirée coorganisée par les professionnels du chiffre et du droit et les services fiscaux organisée à Montpellier le mardi 19 février dernier : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), une loi DUTREIL intacte pour les transmissions et qui reste très attractive ; et le lancement d’un nouveau concept en expérimentation : la relation de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. Retour sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) avec Philippe SAUVEPLANE, expert-comptable à Montpellier. (Annonces légales Hérault Juridique)

Montpellier / Soirée-débat sur les nouveautés de la loi de Finances 2013 et précisions sur la CFE

| Par Daniel Croci
Mardi 19 février 2013. A l'Esma Montpellier. Dans un contexte d’austérité avérée, et dans le cadre d’une loi de finances 2013 plus contraignante pour l’entreprise et ses dirigeants, quel­ques bonnes nouvelles ont été annoncées lors de la soirée coorganisée par les professionnels du chiffre et du droit et les services fiscaux : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), une loi DUTREIL intacte pour les transmissions et qui reste très attractive ; et le lancement d’un nouveau concept en expérimentation : la relation de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. Six thèmes ont été abordés durant cette soirée devant près de 300 participants, à l’occasion de laquelle, Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques a précisé les modalités de recouvrement et remboursement de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). (Annonces légales Hérault Juridique)

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