Juridique Page 39

Au sommaire de l’Hérault Juridique du jeudi 3 AVRIL 2014

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 3 avril ; 6 -13 - 20 et 27 mars ; 27 - 20 - 13 et 6 février ; 30 - 23 - 16 et 9 janvier 2014. Bonne lecture… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du jeudi 27 mars 2014

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 6 -13 - 20 et 27 mars ; 27 - 20 - 13 et 6 février ; 30 - 23 - 16 et 9 janvier 2014. Bonne lecture… (Annonces légales Hérault Juridique)

6e Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle. Montpellier / 9 au 11 avril

| Par Daniel Croci
Le Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) a été créé par la Faculté de Droit de Nantes (IRDP), et est devenu en quelques années un rendez-vous important pour les spécialistes de Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication. Pour la 6ème édition, Montpellier a été choisie pour accueillir durant trois jours les étudiants qui ont vocation à embrasser la profession d’avocat… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du jeudi 20 mars 2014

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 6 -13 et 20 mars ; 27 - 20 - 13 et 6 février ; 30 - 23 - 16 et 9 janvier 2014. Bonne lecture… (Annonces légales Hérault Juridique)

Avocat & Ecoutes téléphoniques. Le CNB fait des propositions au président de la République

| Par Daniel Croci
Ce 20 mars 2014, le président de la République a reçu la représentation nationale de la profession d’avocat. Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris et Marc Bollet, président de la Conférence des Bâtonniers, tous deux viceprésidents du CNB, avec Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris, ont fait part au président de la République des préoccupations de la profession résultant de l’interception des conversations téléphoniques entre un avocat et son client… (Annonces légales Hérault Juridique)

Secret professionnel. Les avocats montpelliérains ont manifesté.

| Par Daniel Croci
À Nîmes, le lundi 17 mars, pour une manifestation d’ampleur contre une possible suppression de la Cour d’Appel nîmoise… À Montpellier, le mardi 18 mars, pour la défense du secret professionnel… le Barreau de Montpellier a pleinement joué sa clause de solidarité pour rappeler les principes fondamentaux d’une profession et la nécessité du maintien d’une justice de proximité… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du jeudi 13 mars 2014

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 6 et 13 mars ; 27, 20, 13 et 6 février ; 30, 23, 16 et 9 janvier 2014. Bonne lecture… (Annonces légales Hérault Juridique)

Mises sur écoute et secret professionnel / Manifestation des Avocats de Montpellier mardi 18 mars prochain

| Par Daniel Croci
Le Bâtonnier Luc KIRKYACHARIAN et le Conseil de l’Ordre du Barreau de Montpellier appellent leurs confrères à une forte mobilisation le mardi 18 mars, à 12h devant le Palais de Justice, pour réclamer d’urgence, un texte législatif encadrant au mieux les mises sur écoute. Les explications du Bâtonnier de Montpellier… (Annonces légales Hérault Juridique)

Réforme de la Justice / Une motion solennelle votée par les présidents tribunaux de commerce

| Par Daniel Croci
Une motion solennelle votée à l’unanimité des présidents de tribunaux de commerce représentant les 3200 juges consulaires. Les Présidents de Tribunaux de Commerce, réunis à Paris, le 21 février 2014 ont voté une motion solennelle relative au projet de réforme de la justice commerciale proposé par la Garde des Sceaux et transmis le 5 février dernier à la Conférence Générales des juges Consulaires de France… (Annonces légales Hérault Juridique)

Assemblée nationale / Les huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

| Par Hérault Juridique
La Chambre nationale des huissiers de justice indique avoir pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi Pinel sur l’artisanat et le commerce, permettant de rompre les baux commerciaux par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Elle demande le retrait de cette disposition attentatoire à la sécurité juridique des entreprises françaises… (Annonces légales Hérault Juridique)

La Justice du XXIe siècle au sommaire de l’HJE 2978

| Par Hérault Juridique
La réforme de l’organisation judiciaire devrait être sur les rails dans le courant de l’année 2014. L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier de ce mois de janvier 2014, a permis de lever le voile sur de nombreux changements envisagés. L'Hérault Juridique & Economique du jeudi 23 janvier 2014 consacre un long article sur les perspectives dévolution de la justice… (Annonces légales Hérault Juridique)

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