Juridique Page 39

Au sommaire de l’Hérault Juridique du 14 février 2013, n°2929

| Par Daniel Croci
A LA UNE du Jeudi 14 février 2013… n°2929 : ANNONCES LEGALES DE L'HERAULT, VENTES IMMOBILIERES AU PALAIS, Élections européennes 2014, incubateurs européens, Accord sur la sécurisation de l’emploi, L’économie sociale et solidaire, BOUTOGRAPHIES Montpellier, Insee 2013, Immobilier : Terres du Soleil, Hérault : CABANISATION, Polygone Béziers…

Colloque : La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit / 21 MARS

| Par Daniel Croci
Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tissu économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Si l’impunité a longtemps été la règle, les cas de poursuites à l’encontre d’entreprises qui se seraient ainsi rendues complices de violations des droits de l'Homme en zones de conflit, commencent à voir le jour…

Au sommaire de l’Hérault Juridique n°2928

| Par Daniel Croci
Au sommaire du n° 2928 du jeudi 7 février 2013 : Immobilier : OptimHome, Observatoire BBC, Café Climat. Entreprises : Génération Y, CCI Béziers International, Journée Canada, Nuit des Entrepreneurs, Pacte aux artisans, secteur éolien, Accord emploi, Small Business Act, e-commerce. DROIT : Conférence internationale UAE, proposition de loi pour les associations anticorruption. INNOVATION : Montpellier / Cité des écrans : une nouvelle vague d’innovations. CULTURE : Kamil VOJNAR, Éric PRADALIÉ, Gualicho, théâtre flamenco, David Teniers le Jeune… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique n°2927

| Par Daniel Croci
Au sommaire de l'Hérault Juridique du 31 janvier 2013 : Conseil d’État, téléprocédures, CCI de Montpellier, Nuit de l’Orientation, Enquête d’Opcalia LR, Concours Oséo, Urgent-saisonnier.fr, Stars des Métiers 2013, Franck BALESTE Bouwfonds Marignan, Timoty T-SNORE, Millésime bio, Collège durableà Loupian, Frontignan : trois écolabels pour la future médiathèque, Cap-d’Agde fait sa promotion touristique, Taxe locale sur la publicité extérieure. Culture : A LA UNE : Week-end artistique ERAMONDI : mécénat d’entreprise en faveur de l’art contemporain, Dock Sud, 1 200 m2 spécialisée dans l’art chinois, Maison des Savoirs d’Agde, nouvelle expo à l’espace Feuillade de Lunel,

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : PAS DE PANIQUE !

| Par Daniel Croci
Cette réforme, qui devait prendre effet le 19 janvier 2013, est repoussée pour des raisons techniques au mois de septembre 2013. (Annonces légales Hérault Juridique)

Montpellier / Les nouveautés de la Loi de Finances 2013 expliquées par des experts

| Par Daniel Croci
L’administration fiscale, la chambre des Notaires de l’Hérault, et l’ordre des Experts-Comptables organisent le mardi 19 février 2013, à l’ESMA Montpellier, une réunion d‘information réservée aux professionnels du chiffre et du droit, sur les différentes modifications fiscales apportées par la Loi de Finances 2013. (Annonces légales Hérault Juridique)

Formation des détenus : vers une généralisation de l’expérimentation menée en Pays de la Loire ?

| Par Daniel Croci
Dans le contexte du futur Acte III de la décentralisation qui pourrait organiser le transfert de la compétence formation des détenus de l’Etat vers les Régions, un premier bilan de l’expérimentation qui a conduit la Région des Pays de la Loire à organiser et financer la formation des détenus en lieu et place de l’Etat depuis 2011, s’est tenu au centre pénitentiaire de Nantes en présence de Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage. (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique de ce jeudi (24 janvier 2013 n°2926)

| Par Daniel Croci
Parlementaires héraultais, CCI de Montpellier, ETI et PME françaises, Tribunal de grande instance de Montpellier, Tribunal de commerce de Béziers, L’immobilier va-t-il s’effondrer en 2013 ? Culture : Quand l’art contemporain ausculte notre société : Richard LEYDIER, Marc DESGRANDCHAMPS, Robert COMBAS, PENCRE'ACH, « Signs of the times », Carré Sainte Anne, Montpellier…

PIERRE DE BOUSQUET : Les premières décisions et priorités du nouveau préfet de Languedoc-Roussillon

| Par Daniel Croci
Pierre DE BOUSQUET, préfet de la région Languedoc-Roussillon et préfet de l’Hérault, a pris ses fonctions le lundi 14 janvier. Il succède ainsi à Thierry LATASTE, nommé directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS. A cette occasion, comme le veut la tradition préfectorale, une cérémonie de dépôt de gerbes a eu lieu au monument aux martyrs de la Résistance et au monument aux morts de toutes les guerres, allée de-Lattre-de-Tassigny, à Montpellier. Pierre DE BOUSQUET avait par ailleurs convié la presse à une première rencontre. Il a évoqué à cette occasion, deux jours seulement après son arrivée dans la capitale languedocienne, sa vision de la fonction préfectorale et les dossiers prioritaires que, visiblement, il semble déjà bien cerner.

Tribunal de commerce de Montpellier / Audience de rentrée 2013 et chiffres

| Par Daniel Croci
Mardi 15 janvier, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, le tribunal de commerce de Montpellier a produit ses statistiques pour 2012, relevant une baisse des créations de sociétés, une hausse sensible des procédures contentieuses et la réduction drastique du recours à l’expertise… (Annonces légales Hérault Juridique)

Conseil de prud’hommes de Montpellier / Audience de rentrée 2013 et chiffres

| Par Daniel Croci
L’activité du Conseil de prud’hommes de Montpellier se maintient à un niveau élevé en dépit d’un important manque de personnel au greffe. Le renforcement de celui-ci ainsi que le maintien d’un climat de sérénité sont les deux conditions pour que la juridiction continue à bien fonctionner en 2013. (Annonces légales Hérault Juridique)

Audience solennelle du TGI de Montpellier, 16 janvier 2013

| Par Daniel Croci
Activité 2012 du Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Les chiffres révélés ce mercredi 16 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction indiquent une remontée du nombre d’affaires civiles nouvelles à 13 858 (contre 13 419 en 2011 et 14.063 en 2010), alors que « la tendance nationale est à la baisse » a indiqué le président du TGI, Régis VANHASBROUCK. (Annonces légales Hérault Juridique)

2e édition du concours « Le Refuge/Institut Randstad – Initiatives contre l’homophobie et la transphobie

| Par Daniel Croci
L’association nationale Le Refuge réédite son concours destiné à récompenser des actions associatives de lutte contre l’homophobie ou la transphobie et de prévention du mal-être et du suicide des jeunes qui en sont victimes. Sont concernés les projets initiés entre le 24 avril 2012 et le 23 avril 2013, déjà aboutis ou s’achevant avant la fin de l’année.

L’Hérault Juridique du jeudi 10 janvier est paru

| Par Daniel Croci
Au sommaire de cette nouvelle édition : les commissaires aux comptes de Montpellier / Nouveaux présidents Urssaf et RSI Languedoc-Roussillon / CHRU Montpellier : création d'un centre de régulation nationale pour les greffes d'organes / Première pierre pour le centre de recherche en technologies de l’information / OPCALIA et l’innovation / Les Rencontres Villermé / Réseau Ferré de France / Doc’Biker à Montpellier / Culture : Hopper au Grand Palais, Jacqueline CHOL… and more. Et les annonces légales de l'Hérault.

Marché greffes d’organes : nouvelle régulation pour le transport aérien des équipes chirurgicales de 19 CHU

| Par Daniel Croci
Le CHRU de Montpellier a attribué le marché du transport aérien des greffons et des équipes chirurgicales pour les membres du GCS UniHA au groupement solidaire constitué des compagnies Oyonnair (Lyon Bron) et LAA (Luxembourg Air Ambulance). Avec la mise en place d’une centrale de régulation nationale et le choix d’un opérateur couvrant tout le territoire français, l’organisation du transport des équipes chirurgicales et des greffons connaît depuis le 1er janvier 2013 une profonde réforme. C’est la conséquence d’un marché passé sous la procédure du dialogue compétitif et attribué par le CHRU de Montpellier pour le compte du groupement UniHA. 19 CHU français sont concernés. Principal atout : réduire les temps de transport entre les établissements hospitaliers préleveurs et les établissements greffeurs. Les prévisions de volume sont estimées à 5,5 millions d’euros par an. (Annonces légales Hérault Juridique)

Réforme des tribunaux de commerce : “ Les juges consulaires ne suivront pas… ” / Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN

| Par Daniel Croci
Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France. 135 tribunaux de commerce, 3 198 juges consulaires et des inquiétudes… On le sait depuis la publication du Pacte national de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi, le gouvernement et la chancellerie réfléchissent à une réforme des tribunaux de commerce. Créée pour certains à Lyon en 1419 et pour d’autres à Toulouse en 1549, la juridiction consulaire s’est ancrée durablement dans la culture juridique et républicaine nationale. L’idée de l’échevinage – c’est-à-dire installer des magistrats professionnels au sein d’un collège de commerçants élus – a été relancée par le Pacte national. Avec un goût de retour en arrière, puisqu’il y a quelques années, une première tentative de réforme de cette instance avait avorté devant la fronde des juges consulaires. En l’état d’avancement du projet, le président de la conférence générale des juges consulaires se dit radicalement opposé à l’échevinage. A l’occasion de sa venue à Montpellier, il nous explique pourquoi. (Annonces légales Hérault Juridique)

Languedoc / Les professions ordinales régionales ont organisé leurs premières assises

| Par Daniel Croci
Les premières Assises des Professions ordinales en Languedoc-Roussillon se sont tenues le 13 décembre 2012 à la faculté de droit de Montpellier. Cette initiative régionale est une première en France pour les professions régies par un ordre. Organisés par le C.O.R. (Comité des ordres régionaux du Languedoc-Roussillon), les débats ont à la fois porté sur la déontologie, le risque santé, l’innovation et le maillage territorial. Pas vraiment une démonstration de force, notamment face à l’Europe, qui semble s’interroger sur les monopoles potentiels de ces ordres made in France. Il s’agissait plutôt d’une sensibilisation aux aspects positifs d’un ordre dont les règles internes permettent souvent un autocontrôle pour l’application d’une déontologie disciplinaire pouvant, au final, assurer une meilleure protection du consommateur et de l’usager. Cette protection est d’ailleurs financée par les professionnels eux-mêmes et sans faire appel (hors secteur médical) aux deniers publics, ce qui, en ces temps de récession – osons le mot – reste un argument sensible. En région, les professions ordinales regroupent 23 000 professionnels. (Annonces légales Hérault Juridique)

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