Juridique Page 39

Réforme de la Justice / Une motion solennelle votée par les présidents tribunaux de commerce

| Par Daniel Croci
Une motion solennelle votée à l’unanimité des présidents de tribunaux de commerce représentant les 3200 juges consulaires. Les Présidents de Tribunaux de Commerce, réunis à Paris, le 21 février 2014 ont voté une motion solennelle relative au projet de réforme de la justice commerciale proposé par la Garde des Sceaux et transmis le 5 février dernier à la Conférence Générales des juges Consulaires de France… (Annonces légales Hérault Juridique)

Assemblée nationale / Les huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

| Par Hérault Juridique
La Chambre nationale des huissiers de justice indique avoir pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi Pinel sur l’artisanat et le commerce, permettant de rompre les baux commerciaux par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Elle demande le retrait de cette disposition attentatoire à la sécurité juridique des entreprises françaises… (Annonces légales Hérault Juridique)

La Justice du XXIe siècle au sommaire de l’HJE 2978

| Par Hérault Juridique
La réforme de l’organisation judiciaire devrait être sur les rails dans le courant de l’année 2014. L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier de ce mois de janvier 2014, a permis de lever le voile sur de nombreux changements envisagés. L'Hérault Juridique & Economique du jeudi 23 janvier 2014 consacre un long article sur les perspectives dévolution de la justice… (Annonces légales Hérault Juridique)

Signature des conventions  » Télérecours  » avec les cinq bâtonniers du ressort du tribunal administratif de Montpellier

| Par Hérault Juridique
A l'occasion de la visite, au tribunal administratif de Montpellier, du vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé, des conventions " Télérecours " ont été signées ce lundi 27 janvier, au tribunal administratif de Montpellier, avec les cinq bâtonniers du ressort du TA de Montpellier ou leurs représentants. (Annonces légales Hérault Juridique)

Droits de l’Homme à Montpellier / Une journée et des actions dédiées aux avocats menacés

| Par Daniel Croci
Jusqu'au 24 janvier, la Ligue des droits de l'homme de Montpellier (LDH), l'institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier (IDH), le syndicat des avocats de France (SAF) et l'Ordre des avocats, organisent, avec le soutien de la Ville de Montpellier, des rencontres autour de la Journée nationale de l'avocat menacé… (Annonces légales Hérault Juridique)

4 nouveaux juges consulaires au tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Ce 14 janvier 2014, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, Bruno PASCAL, président du tribunal de commerce de Montpellier (réélu dans ses fonctions le 28 octobre dernier pour quatre ans), a présenté l’activité du tribunal consulaire en 2013 et tracé les axes de travail qui seront développés dans son nouveau mandat. Il a annoncé d'ici 2015 la création d'une chambre de contentieux général spécialisée dans le cautionnement. Fait unique, le parquet s’est exprimé à deux voix. Le procureur de la République Christophe BARRET et le procureur MICOLET ont tour à tour exprimé le ressenti du parquet sur l’année 2013 écoulée… (Annonces légales Hérault Juridique).

Prud’hommes de Montpellier : plus de 3 000 affaires en stock

| Par Daniel Croci
En 2013, le Conseil des Prud’hommes de Montpellier a enregistré 2.677 affaires nouvelles (contre 2.499 en 2012) alors que 2.337 décisions ont été rendues (2.540 en 2012). Le stock progresse… (Annonces légales Hérault Juridique)

Activité 2013 du TGI de Montpellier : le nombre des affaires civiles diminue…

| Par Daniel Croci
Le nombre d’affaires civiles nouvelles diminue à 13.476 (contre 13.858 en 2012) en raison de la très forte baisse des dossiers d’expropriation (505 contre 1.152 en 2012) dans le cadre des grands projets (doublement de l’A9, LGV, rénovation urbaine du Petit Bard). En revanche… (Annonces légales Hérault Juridique)

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