Juridique Page 40

Signature des conventions  » Télérecours  » avec les cinq bâtonniers du ressort du tribunal administratif de Montpellier

| Par Hérault Juridique
A l'occasion de la visite, au tribunal administratif de Montpellier, du vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé, des conventions " Télérecours " ont été signées ce lundi 27 janvier, au tribunal administratif de Montpellier, avec les cinq bâtonniers du ressort du TA de Montpellier ou leurs représentants. (Annonces légales Hérault Juridique)

Droits de l’Homme à Montpellier / Une journée et des actions dédiées aux avocats menacés

| Par Daniel Croci
Jusqu'au 24 janvier, la Ligue des droits de l'homme de Montpellier (LDH), l'institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier (IDH), le syndicat des avocats de France (SAF) et l'Ordre des avocats, organisent, avec le soutien de la Ville de Montpellier, des rencontres autour de la Journée nationale de l'avocat menacé… (Annonces légales Hérault Juridique)

4 nouveaux juges consulaires au tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Ce 14 janvier 2014, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, Bruno PASCAL, président du tribunal de commerce de Montpellier (réélu dans ses fonctions le 28 octobre dernier pour quatre ans), a présenté l’activité du tribunal consulaire en 2013 et tracé les axes de travail qui seront développés dans son nouveau mandat. Il a annoncé d'ici 2015 la création d'une chambre de contentieux général spécialisée dans le cautionnement. Fait unique, le parquet s’est exprimé à deux voix. Le procureur de la République Christophe BARRET et le procureur MICOLET ont tour à tour exprimé le ressenti du parquet sur l’année 2013 écoulée… (Annonces légales Hérault Juridique).

Prud’hommes de Montpellier : plus de 3 000 affaires en stock

| Par Daniel Croci
En 2013, le Conseil des Prud’hommes de Montpellier a enregistré 2.677 affaires nouvelles (contre 2.499 en 2012) alors que 2.337 décisions ont été rendues (2.540 en 2012). Le stock progresse… (Annonces légales Hérault Juridique)

Activité 2013 du TGI de Montpellier : le nombre des affaires civiles diminue…

| Par Daniel Croci
Le nombre d’affaires civiles nouvelles diminue à 13.476 (contre 13.858 en 2012) en raison de la très forte baisse des dossiers d’expropriation (505 contre 1.152 en 2012) dans le cadre des grands projets (doublement de l’A9, LGV, rénovation urbaine du Petit Bard). En revanche… (Annonces légales Hérault Juridique)

« Différent comme tout le monde » 1res Journées Handi-citoyennes / 3 – 21 FEV 2014

| Par Daniel Croci
Sous le haut patronage de Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, le préfet en mission Jean-Christophe PARISOT et le rectorat de Montpellier lancent l’opération de sensibilisation au handicap Différent Comme Tout Le Monde, auprès de 5 000 collégiens scolarisés en classe de cinquième en Languedoc-Roussillon… (Annonces légales Hérault Juridique)

DÎNER-DEBAT. Le principe de laïcité au sein des établissements publics et des entreprises privées

| Par Daniel Croci
La délégation supranationale Méditerranée-Provence-Alpes-Côte-d’Azur Corse-Liguria de l’Union des Avocats Européens (UAE) organise, le jeudi 6 février 2014 à 19h30, au restaurant Les Arcenaulx (25, cours d’Estienne d’Orves) à Marseille, un dîner-débat dédié au droit social sur le thème : « Le principe de laïcité au sein des établissements publics et des entreprises privées »… (Annonces légales Hérault Juridique)

L’HJE vous souhaite une année 2014 performante

| Par Daniel Croci
La direction et toute l'équipe de l'hebdomaire d'information légale de l'Hérault et son site d'info économique continue www.heraultjuridique.com vous souhaitent une année 2014 performante… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du jeudi 19 décembre

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 5, 12 et 19 décembre / 28, 21, 14 et 7 novembre 2013 / 31 octobre et 24 octobre 2013. Bonne lecture… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault juridique du 12 DEC

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 5 et 12 décembre, 28, 21, 14 et 7 novembre 2013, 31 octobre et 24 octobre 2013. A la une : 12 DEC : PARISOT, un préfet hors normes, le commerce dans le Bassin de Thau, start'up lycée à Lunel… / 5 DEC : l'innovation dans le bâtiment (BATIMAT), Prix de la TPE 2013 en images / 28 NOV Orange lance son accélérateur de start-up en France / Les lauréats du prix de la TPE 2013 / L’Institut montpelliérain de l’eau et de l’environnement officiellement lancé / 21 NOV : CCI de Montpellier, un fonds de dotation pour soutenir le mécénat culturel dans l’Est héraultais / Immobilier : les chiffres 2013 des promoteurs languedociens / Montpellier BD Jeu de Paume et Cité du Corps Humain / 14 NOV Concours Shopping Gagnant / Retour sur un Grand Défi CCI /16 designers pour promouvoir une filière porteuse / 7 NOV : / Notariat : une solution pour l'archivage sécurisé des e-mails / Entreprises & Associations : vers des interactions positives? / La SEM contrat / La mode des tramways habillés / Les quartiers gare.

Barreau de Montpellier : Me André BRUNEL élu Bâtonnier désigné

| Par Daniel Croci
12 décembre 2013 - 19h. Agé de 62 ans, entré dans la profession en décembre 1974, Me André BRUNEL a été élu par ses pairs Bâtonnier désigné du Conseil de l'Ordre des avocats de Montpellier… (Annonces légales Hérault juridique)

Election au Barreau de Montpellier : il y aura un second tour

| Par Daniel Croci
Jeudi 12 décembre. Les 1024 avocats inscrits au Barreau de Montpellier sont invités à revoter cet après-midi de 14h30 à 18h. Aucun des candidats - Me Bernard BERAL, Me André BRUNEL et Me Alain SCHEUER - n'a obtenu la majorité absolue lors de ce premier tour de l'élection du futur Bâtonnier montpelliérain… (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault juridique du 5 DEC

| Par Daniel Croci
Voir et télécharger le sommaire de l'Hérault Juridique & Economique des jeudis 5 décembre, 28, 21, 14 et 7 novembre 2013, 31 octobre et 24 octobre 2013. A la une : 5 DEC : l'innovation dans le bâtiment (BATIMAT), Prix de la TPE 2013 en images / 28 NOV Orange lance son accélérateur de start-up en France / Les lauréats du prix de la TPE 2013 / L’Institut montpelliérain de l’eau et de l’environnement officiellement lancé / 21 NOV : CCI de Montpellier, un fonds de dotation pour soutenir le mécénat culturel dans l’Est héraultais / Immobilier : les chiffres 2013 des promoteurs languedociens / Montpellier BD Jeu de Paume et Cité du Corps Humain / 14 NOV Concours Shopping Gagnant / Retour sur un Grand Défi CCI /16 designers pour promouvoir une filière porteuse / 7 NOV : / Notariat : une solution pour l'archivage sécurisé des e-mails / Entreprises & Associations : vers des interactions positives? / La SEM contrat / La mode des tramways habillés / Les quartiers gare. 31 OCT Recherche-entreprise : la nouvelle alchimie du Pôle Balard / Entreprises : les crédits d'impôts, opportunités pour les entreprises. 24 OCT Immobilier : les 100 ans de FDI Groupe / Concours : le Prix TPE 2013… (Annonces légales Hérault Juridique)

Convention Notariat, CCI de Montpellier, DRAC pour la création d’un fonds de dotation « mécénat culturel »

| Par Daniel Croci
Une convention tripartite signée le 14 novembre dernier à Montpellier doit permettre de mobiliser des entreprises du territoire consulaire montpelliérain autour de la création d’un fonds de dotation en faveur du mécénat culturel. Une dizaine de projets au maximum seront soutenus chaque année sur six territoires identifiés. Les premières actions devraient débuter dès 2014… (Annonces légales Hérault Juridique)

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