Juridique Page 43

Audience solennelle du TGI de Montpellier, 16 janvier 2013

| Par Daniel Croci
Activité 2012 du Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Les chiffres révélés ce mercredi 16 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction indiquent une remontée du nombre d’affaires civiles nouvelles à 13 858 (contre 13 419 en 2011 et 14.063 en 2010), alors que « la tendance nationale est à la baisse » a indiqué le président du TGI, Régis VANHASBROUCK. (Annonces légales Hérault Juridique)

2e édition du concours « Le Refuge/Institut Randstad – Initiatives contre l’homophobie et la transphobie

| Par Daniel Croci
L’association nationale Le Refuge réédite son concours destiné à récompenser des actions associatives de lutte contre l’homophobie ou la transphobie et de prévention du mal-être et du suicide des jeunes qui en sont victimes. Sont concernés les projets initiés entre le 24 avril 2012 et le 23 avril 2013, déjà aboutis ou s’achevant avant la fin de l’année.

L’Hérault Juridique du jeudi 10 janvier est paru

| Par Daniel Croci
Au sommaire de cette nouvelle édition : les commissaires aux comptes de Montpellier / Nouveaux présidents Urssaf et RSI Languedoc-Roussillon / CHRU Montpellier : création d'un centre de régulation nationale pour les greffes d'organes / Première pierre pour le centre de recherche en technologies de l’information / OPCALIA et l’innovation / Les Rencontres Villermé / Réseau Ferré de France / Doc’Biker à Montpellier / Culture : Hopper au Grand Palais, Jacqueline CHOL… and more. Et les annonces légales de l'Hérault.

Marché greffes d’organes : nouvelle régulation pour le transport aérien des équipes chirurgicales de 19 CHU

| Par Daniel Croci
Le CHRU de Montpellier a attribué le marché du transport aérien des greffons et des équipes chirurgicales pour les membres du GCS UniHA au groupement solidaire constitué des compagnies Oyonnair (Lyon Bron) et LAA (Luxembourg Air Ambulance). Avec la mise en place d’une centrale de régulation nationale et le choix d’un opérateur couvrant tout le territoire français, l’organisation du transport des équipes chirurgicales et des greffons connaît depuis le 1er janvier 2013 une profonde réforme. C’est la conséquence d’un marché passé sous la procédure du dialogue compétitif et attribué par le CHRU de Montpellier pour le compte du groupement UniHA. 19 CHU français sont concernés. Principal atout : réduire les temps de transport entre les établissements hospitaliers préleveurs et les établissements greffeurs. Les prévisions de volume sont estimées à 5,5 millions d’euros par an. (Annonces légales Hérault Juridique)

Réforme des tribunaux de commerce : “ Les juges consulaires ne suivront pas… ” / Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN

| Par Daniel Croci
Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France. 135 tribunaux de commerce, 3 198 juges consulaires et des inquiétudes… On le sait depuis la publication du Pacte national de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi, le gouvernement et la chancellerie réfléchissent à une réforme des tribunaux de commerce. Créée pour certains à Lyon en 1419 et pour d’autres à Toulouse en 1549, la juridiction consulaire s’est ancrée durablement dans la culture juridique et républicaine nationale. L’idée de l’échevinage – c’est-à-dire installer des magistrats professionnels au sein d’un collège de commerçants élus – a été relancée par le Pacte national. Avec un goût de retour en arrière, puisqu’il y a quelques années, une première tentative de réforme de cette instance avait avorté devant la fronde des juges consulaires. En l’état d’avancement du projet, le président de la conférence générale des juges consulaires se dit radicalement opposé à l’échevinage. A l’occasion de sa venue à Montpellier, il nous explique pourquoi. (Annonces légales Hérault Juridique)

Languedoc / Les professions ordinales régionales ont organisé leurs premières assises

| Par Daniel Croci
Les premières Assises des Professions ordinales en Languedoc-Roussillon se sont tenues le 13 décembre 2012 à la faculté de droit de Montpellier. Cette initiative régionale est une première en France pour les professions régies par un ordre. Organisés par le C.O.R. (Comité des ordres régionaux du Languedoc-Roussillon), les débats ont à la fois porté sur la déontologie, le risque santé, l’innovation et le maillage territorial. Pas vraiment une démonstration de force, notamment face à l’Europe, qui semble s’interroger sur les monopoles potentiels de ces ordres made in France. Il s’agissait plutôt d’une sensibilisation aux aspects positifs d’un ordre dont les règles internes permettent souvent un autocontrôle pour l’application d’une déontologie disciplinaire pouvant, au final, assurer une meilleure protection du consommateur et de l’usager. Cette protection est d’ailleurs financée par les professionnels eux-mêmes et sans faire appel (hors secteur médical) aux deniers publics, ce qui, en ces temps de récession – osons le mot – reste un argument sensible. En région, les professions ordinales regroupent 23 000 professionnels. (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du 20 décembre 2012

| Par Daniel Croci
L'Hérault Juridique & Economique du jeudi 20 décembre 2012 est paru. Au sommaire : Nicolas BOUZOU, Claude ARNAUD maire de Lunel et les projets 2013, les professions ordinales en assises, le nouveau préfet de Langueodc-Roussillon, Eiffage Immobilier, visite en région de Bernard CAZENEUVE, Petit'DEJ NEO spécial "commerciaux" et les articles "Culture" de Virginie MOREAU spécial Galeries de Noël…

Création d’un Bureau d’Aide aux Victimes auprès du Tribunal de Grande Instance de Montpellier

| Par Daniel Croci
Ce 19 décembre 2012, 10h30, une convention tripartite a été signée pour la création au sein du tribunal de grande instance de Montpellier d'un Bureau d’Aide aux Victimes (B.A.V) tenu au sein du Tribunal de Grande Instance de Montpellier par l’Association d’Aide aux Victimes (ADIAV) et dont la mission sera d'assister et d'informer les victimes notamment dans le cadre de comparutions immédiates. Le B.A.V. sera opérationnel dès le 7 janvier 2013. (Annonces légales Hérault Juridique)

Au sommaire de l’Hérault Juridique du 13 décembre 2012

| Par Daniel Croci
L'Hérault Juridique & Economique n°2920 - hebdomadaire d'annonces légales pour l'Hérault - du jeudi 13 décembre 2012 est paru ! Au sommaire… Réforme des tribunaux de commerce : Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN / Interview de Gérard MAURICE président Assoiation Sup de Co/ Jean-Yves LABATTUT président de l'APFTE Aéroport de Montpellier / CREALIA : 200 000 euros pour la création d’entreprises innovantes / Télémédecine : quel cadre juridique ?… and more…

Assises nationales des commissaires aux comptes à Montpellier /6 – 7 déc.

| Par Daniel Croci
Lors de leurs Assises nationales au Corum de Montpellier (les 6 et 7 décembre prochains), les commissaires aux comptes français aborderont plusieurs sujets fondamentaux : leur positionnement dans le débat européen sur le rôle des professionnels de l’audit, l’extension du champ de leurs activités avec la prévention des difficultés des entreprises et l’accroissement des interventions dans le secteur public. (Annonces légales Hérault Juridique)

Me Luc KIRKYACHARIAN, le nouveau bâtonnier du Barreau de Montpellier prendra ses fonctions au 1er janvier 2013

| Par Daniel Croci
Ce jeudi 29 novembre a eu lieu l’élection de confirmation du futur bâtonnier du barreau de Montpellier. Me Luc KIRKYACHARIAN avait été élu bâtonnier désigné le 6 décembre 2011 face à Me Régine Barthélémy. L'élection d'aujourd'hui a confirmé cette élection. Avec 413 voix sur 494 suffrages exprimés, Luc KIRKYACHARIAN succède pour deux ans à Michèle TISSEYRE dont le mandat touche à sa fin. L’élection du nouveau conseil de l’ordre des avocats du barreau de Montpellier aura lieu le 6 décembre prochain.

(Vidéo) 13 décembre / Premières Assises des Professions ordinales en Languedoc-Roussillon

| Par Daniel Croci
(Entretien vidéo) Les premières Assises des Professions ordinales en Languedoc-Roussillon se tiendront le 13 décembre 2012 de 9h00 à 13h00 à la faculté de droit de Montpellier. Cette initiative régionale est une première en France pour les professions régies par un ordre. A l’initiative de membres élus des professions libérales au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental – dont Françoise RADIER-PONTAL, présidente de l’Ordre régional des pharmaciens, et Pierre CHATEL, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats et du barreau de Montpellier – un Comité des Ordres Régionaux a été créé. Depuis un an, il réunit périodiquement les responsables régionaux. La vocation de ce comité est de faire reconnaître les 16 institutions ordinales qui regroupent les professions de santé, les professions juridiques et judiciaires, et les professions techniques et du cadre de vie. Les professions représentées au sein de ce comité sont : les médecins, les podologues, les kinésithérapeutes, les infirmiers, les sages-­ femmes, les dentistes, les pharmaciens, les vétérinaires, les architectes, les géomètres-experts, les notaires, les huissiers de justice, les experts-­comptables, les commissaires aux comptes et les avocats. Cette initiative a été saluée par les instances nationales respectives. Outre l’originalité de cette mise en œuvre, ce comité régional va organiser les premières Assises des Professions ordinales en Languedoc-Roussillon, le 13 décembre 2012 de 9h à 13h à la faculté de droit de Montpellier. Le bâtonnier Pierre CHATEL nous explique l'importance de cet événement. (Annonces légales Hérault Juridique)

Notariat / CG34 : colloque « Foncier et urbanisme : une démarche partenariale »

| Par Daniel Croci
Vendredi 30 novembre, à 9h, au salon Jean-Bène, à l’Hôtel du Département, André Vezinhet, président du Conseil général, conseiller général du canton de Montpellier IX et Jean-Philippe Andrieu, Président de la Chambre des Notaires de l’Hérault ouvriront le colloque « Foncier et urbanisme : une démarche partenariale ». (Annonces légales de l'Hérault)

Les XXVe Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à Montpellier les 6 et 7 déc.

| Par Daniel Croci
Alors qu’un projet de réforme de l’audit est en discussion en Europe, cette XXVe édition sera l’occasion de faire le point sur le commissariat aux comptes, sur son rôle majeur en matière de qualité et de transparence de l’information financière, que ce soit dans les PME ou dans le secteur public. Durant deux jours, les commissaires aux comptes participeront à des ateliers techniques, des conférences et des tables rondes réunissant des représentants des organisations professionnelles, des acteurs du secteur privé, des experts, des acteurs politiques et des représentants des instances nationales et européennes. (Annonces légales Hérault Juridique)

L’Hérault Juridique du jeudi 22 novembre est paru !

| Par Daniel Croci
Au sommaire : Le 13e Forum de la Création d'entreprise à Montpellier / Immobilier : chute des ventes en région Languedoc-Roussillon / Banque : Le Crédit Maritime Méditerranée se diversifie / Culture : AD Galerie s'installe à Montpellier / Innovation : la start-up est dans le pré / Financement : VIA INVEST booste les levées de fonds de 1001 Pharmacies / Urbain : La Cité des Métiers de Montpellier / Social : 23 et 24 novembre Grande collecte banque Alimentaire / CAP LR, les lauréats 2012 / Culture : Pierre LOHNER à la Galerie de l'Ancien Courrier, Montpellier

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité