Juridique Page 5

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Suppression de sur-transpositions des directives européennes en droit français : le Sénat adopte le projet de loi

| Par Hérault Juridique
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont celui visant à supprimer l’article 6, qui prévoyait la suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique.
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Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE

| Par Hérault Juridique
À la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, incluant une possible taxation des contrats courts, le Sénat indique avoir demandé à l’OFCE d’étudier l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les entreprises et sur l’emploi.
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Effectifs notariaux : l’état des lieux de Jean-François Humbert, président du CSN

| Par Hérault Juridique
En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.
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Commissariat aux comptes : des Assises pour « Engager un nouveau cap »

| Par Daniel Croci
La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes a tenu son assemblée générale vendredi dernier au Musée de la Romanité. Jean Bouquot, président national de la CNCC, avait fait le déplacement quelques jours seulement après le congrès national de la profession. Si la Loi Pacte et ses incidences sur le commissariat aux comptes ont occupé une bonne partie de la réunion, l’annonce des 31es Assises de la compagnie nationale les 29 et 30 novembre prochains à Marseille devrait permettre à la profession et, comme le souhaite Jean Bouquot, d’« engager un nouveau cap ».
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La ministre de la Justice valide le principe d’une nouvelle Cour administrative d’appel pour la région Occitanie

| Par Daniel Croci
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement à Nice ce lundi 29 octobre, a indiqué à l'issue de son discours avoir accepté le principe de la création d'une nouvelle Cour administrative d'appel pour la région Occitanie. Ce sera la neuvième Cour administrative créée dans l'Hexagone. Des élus montpelliérains et héraultais ont manifesté leur souhait de voir la CAA s'implanter à Montpellier.
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Tribunal administratif de Montpellier, Anne Baux : « Le numérique dans le Droit n’est pas une mode passagère »

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés une professeure de la faculté de droit de Montpellier et deux premiers conseillers du TA, sur le thème du droit, de la justice et du numérique…
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Coup d’envoi à l’incubateur du Barreau de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’importante participation à la journée inaugurale de l’Incubateur du Barreau de Montpellier (IdBM) montre l’intérêt des avocats pour l’innovation. Les conférences de la matinée ont mis en évidence la nécessité d’ouvrir le métier sur les possibilités offertes par les technologies du numérique, notamment l’intelligence artificielle et la Blockchain. Mais l’innovation peut prendre d’autres formes, en particulier sur le plan social. 
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Le débat Ezratty vs Kœnig : qu’attendre du numérique pour l’expertise comptable ?

| Par Yves TOPOL
« Le développement du numérique impacte notre société, l’économie et le métier d’expert-comptable. Jusqu’où le phénomène peut-il aller ? Quelle sera la place de l’humain dans le monde qui vient ? », s’interroge Philippe Lamouroux, président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables de la région de Montpellier, introduisant le débat entre Olivier Ezratty, consultant expert en innovation, et Gaspard Koenig, philosophe. Tout au long des échanges organisés dans le cadre de l'assemblée générale des experts-comptables de la région de Montpellier, le premier se montre serein quant à l’avenir, alors qu’au contraire, le second affiche ses inquiétudes.
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Lise Damelet : «Nous avons de nombreux projets pour le futur réseau national des incubateurs des Barreaux»

| Par Daniel Croci
Sans Lise Damelet, les incubateurs de barreaux n’existeraient peut-être pas. L’avocate, qui a cofondé en pionnière celui de Paris en 2014, devenu depuis un incubateur physique, poursuit son oeuvre en développant le réseau national des incubateurs des barreaux (RNIB). Elle projette de créer un IdB national. Lise Damelet livre pour l’HJE sa vision prospective et les perspectives de ces structures d’un nouveau type.
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Le Barreau de Montpellier lance son incubateur (IdBM) le 12 octobre

| Par Daniel Croci
Avocats & Legal Tech. Un colloque inaugural est organisé le 12 octobre prochain à la Maison des Avocats de Montpellier pour le lancement officiel de l'IdBM. Mais qu'est-ce qu'un incubateur de Barreau ? Quelle est l'origine de ce type de structure ? Ses missions ? A travers une série d'interviews, l'Hérault Juridique & Economique dresse le portrait et les perspectives de ces incubateurs spécialisés autour des Legal Tech, et qui s'organisent désormais en réseau national. Au sommaire de l'HJE n°3222…
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Experts-comptables, AG Montpellier : le verbatim de Charles-René Tandé

| Par Daniel Croci
Charles-René Tandé était à Montpellier à l’occasion de l’assemblée générale du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables de Montpellier. Le président du Conseil supérieur de la profession est revenu sur les évolutions inscrites dans la Loi Pacte et sur le choix de la ville de Montpellier pour l’accueil du congrès national des experts-comptables en 2021. Verbatim…
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Tribunal administratif de Montpellier : Justice numérique, ambivalences et paradoxes

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier, ainsi qu’Anne Baux et Nicolas Lafon, premiers conseillers, sur le thème du droit, de la justice et du numérique… Cette semaine, l’HJE publie l’intervention de l’universitaire Pascale Idoux.

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