Juridique Page 7

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Installation de 10 magistrats au TGI de Béziers

| Par Yves TOPOL
L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.
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16 nouveaux magistrats installés à la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle de la cour d’appel de Montpellier du 7 septembre dernier a été marquée par l’arrivée de 15 magistrats du siège, un poste de 4e président de cour d’assises ayant pu être créé dans le ressort. De son côté, le parquet général n’enregistre qu’une seule arrivée.
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Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 7 septembre, a été l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des effectifs au sein de la juridiction. Les magistrats du siège sont les grands bénéficiaires. Mais l’embellie est compromise par les contraintes budgétaires.

Le point sur la protection du secret des affaires

| Par Hérault Juridique
La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou d’autres qui n’y seraient pas éligibles.
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Tristan Gervais de Lafond, Cour d’appel de Montpellier : quel avenir pour la justice ?

| Par Yves TOPOL
Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, met en avant les perspectives ouvertes par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. A l’augmentation progressive des moyens, s’ajoutent les réformes visant à accroitre l’efficacité de la justice. Dématérialisation accrue, développement de la médiation, fusion des TGI et des TI, spécialisation au sein des ressorts des cours d’appel, mise en place de tribunaux criminels départementaux sont à l’ordre du jour. A plus long terme, la justice prédictive pourrait jouer un rôle important.  
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Les grandes priorités de la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Dans un entretien accordé à l’Hérault juridique et économique, Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, dresse le bilan après ses premiers mois d’activité dans ses nouvelles fonctions. Il met en avant ses principales priorités : la mise en place du 4e poste de président de cour d’assises, la création des pôles sociaux au sein des juridictions et la diminution des délais de jugement.
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Juris’Cup 2018 : les ports de plaisance au programme du colloque

| Par Hérault Juridique
Juristes français et internationaux ont rendez-vous à Marseille dès le 13 septembre pour participer au colloque de la 28e édition de la Juris’Cup, la première régate corporatiste d’Europe. 130 voiliers et 3 500 participants sont attendus.

Transaction et préjudice prouvé : du nouveau pour le régime social de l’indemnité

| Par Hérault Juridique
En termes de régime social des indemnités, les entreprises ne disposaient jusqu’alors pas d’une grande aide des jurisprudences, trop fluctuantes ou non publiées de la Cour de cassation, face à une Urssaf qui avait la fâcheuse habitude de soumettre systématiquement à cotisations l’équivalent de l’indemnité de préavis, dans les transactions après licenciement pour faute grave. Décryptage de deux décisions importantes de la Cour de cassation concernant le traitement par l’Urssaf de l’indemnité transactionnelle.
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14 nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à Montpellier (vidéo)

| Par Daniel Croci
C’est en présence du premier président Tristan Gervais de Lafond et des magistrats de la cour d’appel de Montpellier que les nouveaux impétrants de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier sont officiellement entrés dans la profession ce lundi 16 juillet 2018.
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Projet de loi : le Pacte pour les entreprises est lancé

| Par Hérault Juridique
Allègement des obligations liées aux seuils de salariés et modification de ceux-ci, inscription de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, facilitation de la création des sociétés... Les multiples mesures du projet de loi Pacte, destiné à encourager la croissance des entreprises, ont enfin été présentées en Conseil des ministres. Revue de l’essentiel.

La nouvelle vague du Barreau de Montpellier a brillamment défendu Claude Lelouch

| Par Daniel Croci
Coup d'éclat le vendredi 29 juin au Corum de Montpellier. On devinait le moment chargé en émotion et en autodérision. La conférence du stage de la Rentrée du Jeune Barreau de Montpellier fut bien au-delà des scénarios les plus fous. Répliques acérées, dialogues subtils…  Le faux procès du réalisateur Claude Lelouch a tenu ses promesses. Et malgré l'adversité d'un contexte législatif flou, par une mise au point bien sentie, le Bâtonnier Bernard Béral s'est dit rassuré par la jeune garde montante et l'esprit de justice qui animera, longtemps encore, les robes noires…
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Failles de sécurité et données personnelles : quelles obligations légales ?

| Par Hérault Juridique
En cas de vulnérabilité d’un système informatique, une faille de sécurité peut être exploitée afin de porter atteinte à l’intégrité de ce système. L’atteinte peut constituer une altération de son fonctionnement, mais également concerner les données contenues. Dans le cas des données personnelles, on parle de violation des données personnelles, soit la perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de ces données, de manière accidentelle ou illicite. Revue des obligations qui incombent aux responsables de traitement face à ces risques.
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Cour des comptes : la DGFiP doit accélérer sa transformation

| Par Daniel Croci
La création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est issue de la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Dix ans après, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté, tant en matière de qualité de service que d’efficacité.

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