Juridique Page 8

114e congrès : les notaires sortent de leur zone de confort en évoquant le territoire

| Par Hérault Juridique
A la Une de l'Hérault Juridique cette semaine (n°3199 19 au 25 avril 2017). La ville, l’agriculture, la forêt, l’environnement… Lors de leur 114e congrès, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai, les notaires suggéreront des adaptations du droit sur des sujets habituellement délaissés. La profession proposera une refonte des Safer ou des outils de densification urbaine. Pierre Rabhi et François Baroin interviendront à cette occasion…

ALLO IMPÔT : du 17 au 25 mai 2018

| Par Hérault Juridique
Pour la 8e année consécutive, les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites pour informer les contribuables dans leur déclaration d'impôt et sur le prélèvement à la source qui entrera en vigueur dès janvier 2019.
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L’ONISEP menacé ?

| Par Hérault Juridique
Le projet de loi a été présenté le 6 avril à la presse par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. L’Office national d’information sur les enseignements et les professions de la mission d’information sur les métiers et les formations, indique que le transfert des délégations régionales de l’Onisep aux Régions condamnerait à terme, l’Office.

Chèques-vacances : ce que les chefs-d’entreprises doivent savoir

| Par Marie Deschamps
Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, qui sont des titres de paiements réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'une exonération de charges, sous certaines conditions, et l'employé d'un complément de revenu.
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L’Urssaf lance Initio pour les jeunes créateurs d’entreprise

| Par Hérault Juridique
La stratégie du réseau des Urssaf vise à améliorer la relation de service et l’accompagnement des entreprises. Le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » renforcr cette volonté d’assurer un service reposant sur la confiance et privilégiant l’accompagnement et le conseil plutôt que la sanction. Dans ce contexte, l’Urssaf Languedoc-Roussillon met en place 3 offres de services innovantes à destination des entreprises et experts-comptables pour un accompagnement sur mesure avec Initio pour l’accompagnement des jeunes créateurs d’entreprise, et un partenariat étroit avec les experts-comptables.

Soirée Ecozoom sur l’économie régionale : des commissaires aux comptes inquiets

| Par Daniel Croci
A l'occasion de la publication du nouveau baromètre Ecozoom Image PME organisée par le Conseil de l’ordre des experts-comptables au Domaine de Verchant (Montpellier), Philippe Lamouroux, président du Conseil a en préambule, nuancé le relatif optimisme de la profession en lançant une alerte voire une alarme, liée aux inquiétudes de la « profession sœur » des commissaires aux comptes.

L’Urssaf Languedoc-Roussillon déploie la médiation

| Par Hérault Juridique
Au sein de la branche du recouvrement, la médiation a pour objectif de contribuer à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord et d’éviter les contentieux. Ce dispositif vise ainsi à apporter une réponse amiable et rapide à des situations pour lesquelles les dispositifs existants s’avèrent inadaptés…

Le CNB appelle à une journée Justice morte, le 21 mars

| Par Hérault Juridique
Le Conseil National des Barreaux (CNB), représentant plus de 65.000 avocats, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, a appelé à une journée Justice morte, le 21 mars prochain.

Chantiers de la Justice : le CNB obtient le retrait de la réforme des saisies immobilières

| Par Hérault Juridique
Dans un communiqué, le Conseil national des Barreaux indique qu'après son entrevue d'hier avec la garde des Sceaux à propos de la réforme de la Justice, des avancées auraient été obtenues. Dont le retrait de la réforme des saisies immobilières et le retour de l’avocat dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
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Réforme de la Justice : la mobilisation se poursuit

| Par Daniel Croci
Actualisation au 15 mars 2018. Dévoilée le 9 mars par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, la réforme du système judiciaire continue de cristalliser le mécontentement des professionnels de la Justice. Certains s’associeront au mouvement de grève national annoncé le 22 mars pour la défense du service public. Les représentants des plus hautes instances de la profession d'avocat rencontrent la ministre de la Justice ce jeudi 15 mars.

Suspension de la fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

| Par Hérault Juridique
Le tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping ». Le Préfet prend acte de ce jugement en référé et se réserve le droit de saisir une nouvelle fois le juge des référés pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale.
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Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

| Par Daniel Croci
Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.
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Relations Urssaf LR / Experts-Comptables : généralisation en vue des « webinaires »

| Par Hérault Juridique
L’Urssaf Languedoc-Roussillon et l’Ordre régional des Experts-Comptables (Orec) ont tenu, le 13 février dernier, leur premier webinaire sur l’actualité de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2018. Avec les webinaires, ils misent sur l’innovation et proposent aux cabinets comptables de la région un nouveau mode de communication, plus dynamique et interactif.
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Les avocats du barreau de Béziers ont invité la population à soutenir leur mobilisation

| Par Marie Deschamps
Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.

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