Juridique Page 8

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Demandes de naturalisation : les timbres fiscaux disponibles via Internet

| Par Sylvie Ranquet
Depuis le 2 janvier 2019, les postulants à la naturalisation, toutes procédures confondues, peuvent acheter les timbres fiscaux par Internet au moyen d'une carte bancaire. Ce timbre fiscal dématérialisé prend la forme soit d'un SMS, soit d'un fichier PDF reçu par courriel, à télécharger et à imprimer afin de le joindre au dossier.
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Les nouveaux avocats de la Cour d’appel de Montpellier

| Par Daniel Croci
Retour vers le futur… Le 14 décembre dernier, la cour d’appel de Montpellier a fait salle comble, accueillant les amis et proches des 97 nouveaux entrants dans la profession, venus des différents barreaux de la cour d’appel de Montpellier, qui ont prêté serment devant les magistrats et le premier président, Tristan Gervais de Lafond. L’après-midi, la remise des diplômes de l’EDA Centre Sud aux élèves avocats a, elle aussi, remporté un beau succès d’audience.
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Installation du pôle social au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   
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Conseil National des Barreaux : appel à la manifestation nationale le 15 janvier à Paris

| Par Sylvie Ranquet
L’Assemblée nationale a inscrit à son calendrier la deuxième lecture du projet de loi de programmation pour la justice du 15 au 21 janvier. Le CNB invite tous les avocats à aller manifester à Paris le 15 janvier, aux côtés de l’intersyndicale des professionnels de justice, pour réclamer l’arrêt du processus parlementaire.
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De nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit parus au Journal officiel

| Par Virginie Moreau
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités, pour lesquelles il a fallu créer de nouveaux mots légaux. La Commission d’enrichissement et le groupe d’experts chargés de la terminologie du droit et de la justice publient entre autres de nouveaux termes qui désignent des infractions commises dans l’Internet et par le biais des outils numériques, agrandissant la famille très productive des «cyber».
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Réforme de la justice : les avocats ont manifesté à Montpellier

| Par Daniel Croci
Alors que le projet de loi est en cours d’adoption à l’Assemblée nationale depuis le mardi 11 décembre, à Montpellier, Bernard Béral – bâtonnier du barreau de Montpellier – et le conseil de l’Ordre avaient donné rendez-vous aux robes noires, ce 12 décembre au matin, sur la place du Peyrou, pour une déambulation jusqu’à la préfecture. Reportage photo.

Tribune : Hommage de Me Pierchon à Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat, académicien et député

| Par Hérault Juridique
Il y a 150 ans, le 7 décembre 1868, Berryer réunissait pour ses funérailles à Augerville-la-Rivière plus de 3 000 personnes de tous bords. Des membres du barreau de Paris venus en train spécial, des barreaux de Province et des barreaux étrangers, des délégations des corps constitués, de l’académie française, des correspondants de presse se mêlent à la population locale pour lui rendre un dernier hommage.
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Lancement du nouveau numéro de France Victimes, le 116 006

| Par Sylvie Ranquet
Ce mardi 4 décembre à Paris, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend dans les locaux de la Fédération France Victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006.
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Experts-comptables : 4 lauréats pour le concours régional CRE’ACC 2018

| Par Daniel Croci
Le concours régional des experts-comptables de Montpellier vise à stimuler la création d’entreprise et encourager les créateurs à se faire accompagner car c’est un facteur supplémentaire de succès. Les 4 lauréats 2018 recevront leurs prix dans le cadre de La Place créative, forum de la création d'entreprise organisé au Corum de Montpellier le 7 décembre prochain.
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Une journée Justice morte, jeudi 22 novembre

| Par Daniel Croci
Alors que le projet de loi sur la modernisation de la Justice porté par la garde des Sceaux est débattu à l’Assemblée nationale, le Conseil national des Barreaux appelle les avocats à se mobiliser pour une journée Justice morte ce jeudi 22 novembre. Le barreau de Montpellier est solidaire de ce mouvement.
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CNB – Avocats : consultation en ligne pour l’avenir de la profession

| Par Sylvie Ranquet
Le Conseil national des Barreaux donne la parole à tous les avocats et élèves avocats pour dessiner avec eux l’avenir de la profession, en lançant aujourd’hui la première consultation nationale en ligne. Ils sont invités à faire connaitre leurs priorités pour la profession jusqu'au 20 décembre 2018.
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Suppression de sur-transpositions des directives européennes en droit français : le Sénat adopte le projet de loi

| Par Hérault Juridique
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont celui visant à supprimer l’article 6, qui prévoyait la suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique.

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