Philippe POTENTIER, président du 108e Congrès des Notaires / L’interview HJE

Par |

Propos recueillis par Daniel CROCI le 27 avril 2012

HJE : Un mot sur l’importance de ce congrès pour la profession…

Philippe POTENTIER : “ Nous y engageons beaucoup de moyens et d’énergie. C’est une façon pour nous de communiquer à la fois sur notre profession et sur le contenu de notre profession. Nous nous efforçons d’y associer tous nos interlocuteurs habituels, tous les praticiens du droit et notamment les magistrats, parce que, plus que jamais, l’échange est nécessaire entre les juges d’un côté et les notaires de l’autre… les professeurs de faculté aussi : nous avons un lien quotidien avec eux. Le congrès est un moment de partage essentiel entre le concept et la pratique du concept. Il ne faut jamais opposer la théorie et la pratique. Il y a les deux à la fois et le notaire, je crois, fait assez bien les deux à la fois. ”

HJE : La transmission, thème de ce 108e congrès, est finalement un sujet qui tombe sous le sens pour le notariat…

Philippe POTENTIER : “ En effet, le notaire est très assimilé à ce thème. Souvent, lorsqu’on pense au notaire, on pense à la succession ou à la transmission d’avoirs, au passage d’un bien d’une personne à une autre. C’est évidemment tout cela. Quand une personne hérite, quand des personnes reçoivent une donation, c’est tout d’abord un transfert de biens matériels. L’expérience des notaires est intéressante parce qu’ils peuvent livrer un témoignage un peu différent. Bien sûr, c’est une opération technique. Mais c’est surtout une relation humaine. C’est une opération qui s’explique plus par l’esprit que par la matière. ”

HJE : Pouvez-vous préciser ?

Philippe POTENTIER : “ Quand une personne décide de donner, quand une personne fait un testament, elle ne se contente pas de faire circuler les biens. Elle tente de prolonger un peu sa vie, son être… et essaie de se retrouver dans la personne qui est appelée à recevoir. ”

HJE : Pour beaucoup, la transmission est un acte technique, formel…

Philippe POTENTIER : “ Ce que les notaires voudraient démontrer – et nous le justifions par notre pratique au quotidien – est que la transmission, au-delà des considérations très techniques, est une opération humaine qui engage l’individu. La transmission est à la fois une transmission de l’avoir et de l’être. C’est ce qui permet de justifier le processus de transmission. Sans cela, l’opération de transmission n’aurait pas de sens, parce qu’elle est franchement inégalitaire. ”

HJE : Inégalitaire dans quel sens ?

Philippe POTENTIER : “ La transmission est de façon générale un privilège de naissance pour celui qui reçoit. Tout le monde n’a pas la même faculté et la même facilité de transmettre. La transmission, dans sa présentation naturelle, est assez injuste. Pourtant, nul ne conteste sérieusement que la transmission est une opération humaine, naturelle, nécessaire… qui anime un individu. C’est la grande idée générale qui domine notre thématique. Quand on y réfléchit et que l’on entre davantage dans le thème, on voit bien que la transmission est beaucoup d’autres choses qu’une simple transmission d’avoirs. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’avoir un patrimoine matériel pour transmettre. Tout le monde vit de transmissions, tout le monde est chargé de la transmission de savoirs, d’expériences, de convictions, de religion… Au total, la transmission des avoirs n’est qu’un petit symbole d’une opération plus générale. ”

HJE : Votre congrès national se situe entre observatoire et “ think tank ” de propositions réglementaires et législatives…

Philippe POTENTIER : “ Un Congrès des Notaires de France a plusieurs ambitions. Nous sommes aujourd’hui dominés sur le plan législatif par une inflation de textes qui est considérable. Je peux vous dire que la plupart du temps, les praticiens sont même noyés sous la profusion des textes législatifs et réglementaires qui envahissent notre paysage. Je crois qu’il est important de se poser de façon régulière. De vérifier la pertinence, l’opportunité et l’adéquation des textes avec l’évolution sociologique de notre société. Ce travail devrait être inutile parce qu’on peut imaginer que le législateur pense les choses avant de les produire. Mais cela se fait quand même beaucoup dans l’urgence, sous le feu des débats, des intérêts, des passions, etc. Je crois qu’il est important que des praticiens comme les notaires puissent réfléchir sur la sagesse de la disposition législative ou réglementaire, vérifier qu’elle est en phase avec l’évolution de notre société. ”

• Lire aussi sur le site, l’interview de Me Patrick VILLEMIN commissaire général du congrès national des Notaires Montpellier 2012

Lire l’intégralité de l’interview dans l’Hérault Juridique & Economique n°2889 du 10 mai 2012. ABONNEMENT

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité