115e Congrès des notaires – Les notaires appellent à une cohérence collective avec l’Etat

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« La loi Croissance nous a rappelé que rien n’était acquis » a martelé Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.

Loi croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’Etat, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation basé sur l’« équité » et la « justice ».

Si le thème principal de ce 115e congrès – qui, pour la première fois, s’est déroulé en dehors des frontières – était consacré à l’international, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), dans la séance solennelle d’ouverture, n’a pas manqué de rappeler les défis que doit relever la profession. Et près de quatre ans après la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015 (dite loi Macron), le moins que l’on puisse dire, c’est que la profession a des revendications et espère vivement un dialogue constructif avec l’Etat. « Certains imaginaient que la loi croissance apporterait la démonstration d’une sclérose de notre profession, incapable de se renouveler (…). Si elle a créé beaucoup d’inconfort et si elle est toujours source d’inquiétudes, si les tirages au sort se déroulent selon des procédés archaïques, la loi croissance nous a rappelé que rien n’était acquis » a débuté le président. Alors que la profession compte près de 14.000 notaires au sein de 6.700 offices – contre 9.500 professionnels et 4.500 études en 2014 –, Jean-François Humbert reste cependant prudent : « L’arrêté du 3 décembre 2018, qui prévoit l’installation de 733 notaires supplémentaires après plus de 1.600 dans une première vague, n’aurait pas dû être adopté avec cet empressement. Rien ne prescrivait de se précipiter dans cette deuxième vague de créations ». S’il en appelle au Conseil d’Etat à se prononcer sur le recours que le CSN a déposé, il souligne tout de même que la profession reste solidaire en continuant d’accueillir les nouveaux confrères, « qui ne sont pas responsables des erreurs en chaîne à l’adoption de l’arrêté interministériel du 3 décembre ». « Nous réclamons justice et cohérence » « Le notariat aura beau faire œuvre d’intelligence collective et de bonne volonté, il ne peut pas, il ne pourra pas continuer à œuvrer de manière...

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