Les avocats du barreau de Montpellier participent à la smart city

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Lors de la conférence JCE du 15 juin 2017 (dès 14h à l'Hôtel de ville de Montpellier), le barreau de Montpellier sera représenté par Me Amparo Domingo, la présidente de l’Institut des Droits de l’Homme. Son intervention portera sur les droits fondamentaux et les nouvelles technologies et la place de l'avocat dans la société d'information et du numérique.

Pourquoi cette implication des avocats dans cet événement autour de la smart city ? « Le barreau pense que ces nouvelles techniques peuvent générer un certain nombre de contentieux. Dès lors qu’il y a contentieux et intervention de la Justice quelle qu’elle soit, le barreau a sa place. De même que l’évolution des textes – c’est-à-dire l’adaptation des lois existantes à la réalité économique et sociétale – se fait en général au travers de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions rendues par nos magistrats».

L’avocate analyse : « Mais ces décisions – celles des tribunaux du fond que sont le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et par suite au deuxième degré, la cour d’appel – sont souvent induites par les conclusions déposées par les avocats et l’adaptation de la loi que fait un avocat à partir du dossier d’un client. Nous avons donc bien un rôle sur un éventuel futur au niveau du contentieux ; mais nous avons aussi un rôle, là et maintenant, sur l’évolution de la loi au travers de la jurisprudence que nous générons par le travail technique de nos écritures», explique Me Amparo Domingo.


 

 

 


C’est une problématique qui préoccupe le barreau, notamment en tant qu’utilisateur de ces nouvelles technologies, confirme Me Amparo Domingo. « Lié à notre profession – je dirais « lié tout contre » – se trouve en effet le secret professionnel. La sécurisation de l’utilisation de ces technologies est particulièrement importante pour notre profession et la société en général. Et de manière concomitante, nous avons aussi l’obligation de participer à la sécurité, avec tout ce que cela implique aujourd’hui. Nous prenons la température de ce qui se passe dans la société et nous essayons de pousser l’évolution de la loi dans le sens dans lequel va la société. La loi peut être aussi quelquefois une norme. C’est un juste équilibre entre les deux qui fait que l’on a une belle République et une belle démocratie qu’il vaudrait mieux essayer de conserver ».

Propos recueillis par Daniel CROCI


 

 

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