Avocats et Loi Justice : le CNB lance des actions et demande l’arrêt du processus parlementaire

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Une manifestation nationale à Paris mi-janvier, des réponses faites aux rapporteurs de la loi, une pétition en ligne à l'intention du président de la République… le Conseil national des Barreaux multiplie les actions pour demander l'arrêt du processus parlementaire concernant le projet de loi sur la justice.

Une manifestation nationale à Paris le 15 janvier

Le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser une grande manifestation nationale à Paris le 15 janvier afin d’exiger l’arrêt du processus parlementaire sur le projet de loi de programmation pour la justice. Le rassemblement est prévu à partir de 11:00 avec un départ du cortège vers 12:30. Le point de départ et le parcours sont en cours de discussion avec la préfecture de police de Paris.
D’ici-là, il demande à tous les avocats de rester mobilisés et de rejoindre la journée « justice morte » organisée par leurs barreaux et leurs syndicats le 19 décembre prochain, jour de l’examen du texte en commission des lois de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Une réponse aux rapporteurs de la loi à l’Assemblée nationale

Les rapporteurs de la loi à l’Assemblée nationale ont saisi par une lettre ouverte la présidente du CNB, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de Paris pour se plaindre des revendications des avocats. Cette interpellation démontre que les conditions d’un débat serein et responsable ne sont plus réunies à l’Assemblée nationale.

Extrait de la lettre envoyée en retour aux rapporteurs :
« Votre interpellation en date du 14 décembre confirme que la fébrilité, le déni de la contradiction et la défiance envers les corps intermédiaires prévalent désormais dans les débats qui secouent le Parlement sur le projet de loi de programmation pour la justice. Votre lettre ouverte révèle donc que les conditions d’un débat serein et responsable ne sont plus réunies ni garanties par votre majorité parlementaire. En conséquence, nous nous en remettons à la proposition formulée par Monsieur le Président de la République de participer à un “débat sans précédent pour construire un nouveau contrat pour la Nation”. Nous considérons que la réforme de la justice doit avoir toute sa place dans ce grand débat national plutôt que d’être maltraitée par le processus chaotique qui prévaut actuellement au Parlement. C’est la raison pour laquelle nous demandons officiellement, au nom des 68.000 avocats, à Monsieur le Président de la République d’arrêter le processus parlementaire concernant la loi de programmation pour la justice (voir courrier en pièce-jointe) afin de laisser les français débattre de l’avenir de leur justice, comme de celui des autres services publics. Nous regrettons que ceux qui portent la responsabilité politique de l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui aient souhaité mettre en cause la responsabilité morale des avocats, qui sont avant tout des hommes et des femmes libres. Nous nous en tiendrons toujours à notre responsabilité citoyenne et civique : défendre l’accès aux droits, l’accès au juge et les libertés individuelles et publiques pour tous et partout en France. Ce sont les valeurs que nous porterons avec tous nos confrères de métropole et des outre-mer, demain comme hier, dans le débat républicain que nous souhaitons partager avec nos concitoyens ». Les signataires sont le Conseil national des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris, et la Conférence des bâtonniers.

Une pétition en ligne à l’intention du président de la République

Le CNB diffuse une pétition en ligne sur www.change.org – adressée au président Emmanuel Macron, lui demandant de stopper l’examen du projet de loi et d’inclure dans le grand débat national, qu’il a appelé de ses vœux lors de son allocution du 10 décembre, l’avenir de la justice.

« La loi de programmation pour la justice ne peut pas poursuivre son parcours chaotique au Parlement alors même que les Français sont invités par leur plus haut représentant à construire un « nouveau contrat pour la Nation » », selon le communiqué.


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