Avocats et réforme de la justice : l’interview du bâtonnier Rémy Lévy

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© Herault Juridique 2019, Daniel Croci

L’avocat Rémy Lévy a pris ses fonctions de bâtonnier le 1er janvier, succédant ainsi pour deux ans à Me Bernard Béral. Il entre de plain-pied dans le vif du sujet, avec la manifestation nationale Justice morte organisée le 15 janvier. Pour l’Hérault juridique, il en explique avec passion et conviction les enjeux, à la fois pour la profession, le barreau de Montpellier et les justiciables.

« Cette obsession de vider les tribunaux pour ne faire que du numérique est contraire à l’esprit même de la mission de justice. »

HJE : Vous débutez votre mandat par une actualité forte pour votre profession, la manifestation du 15 janvier. Qu’en attendez-vous ?

Me Rémy Lévy : « Cette manifestation est très importante, parce qu’elle intervient en pleine session parlementaire. Même si de nouveaux textes législatifs – notamment le fichier anticasseurs – risquent de perturber l’actualité parlementaire. Mais dans cette réforme de la justice, il y a deux choses à différencier : le fond et la forme. Sur le fond, nous avons non seulement l’unanimité de la profession contre – il faut noter que c’est la première fois que se réunissent sous la même bannière la conférence des Bâtonniers, le CNB et le Barreau de Paris – mais également les intersyndicales des magistrats et des personnels de justice. Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, ce n’est pas la manifestation des seuls avocats, opportunément présentée à tort comme une action de défense corporatiste. C’est une manifestation portée par l’ensemble du monde judiciaire contre ce projet de réforme de notre justice. »

HJE : Quel est votre sentiment sur cette réforme ?

R.L. : « J’ai souvent entendu les gouvernements dire : « L’état de la justice n’est pas normal. On va essayer de rattraper, on va essayer de mettre les moyens… ». Mais on nous rétorque que le retard pris est tel que c’est à chaque fois compliqué d’y remédier. Aujourd’hui, le discours gouvernemental est clair : « Nous n’avons pas les moyens. On va évacuer habilement le problème sous couvert de modernisme par le biais du numérique ». Je prends un exemple. On nous dit désormais que les victimes pourront déposer leur plainte en ligne. Mais les victimes ne se plaignaient pas du mode de dépôt de plainte. C’est la lenteur de son traitement qui pose problème. Qui va traiter la plainte numérique ? D’autant qu’en facilitant le dépôt de plainte par Internet, ne risque-t-on pas d’avoir l’effet inverse, en créant un nouvel afflux des demandes et des attentes ? Que l’on m’explique comment sera traité ce flux de nouvelles plaintes. Vous voyez, ce qui m’inquiète, c’est l’envers du numérique. J’ai bien peur que cela ne devienne un numérique poubelle, et que l’on se retrouve dans cette situation où l’on communique avec des administrations sans retour. Je rappelle que la justice est un service public qui a besoin d’une forte composante humaine. Avec des matières comme le droit de la famille, le droit pénal, c’est un service public qui touche la vie des gens… Cette obsession de vider les tribunaux pour ne faire que du numérique est contraire à l’esprit même de la mission de justice. »

HJE : Qu’est-ce qui vous inquiète dans cette réforme, notamment sur l’évolution du droit ?

R.L. : « Je suis un juriste pur. Aller confier par exemple le contentieux des pensions alimentaires au directeur de la CAF est pour moi une aberration juridique. Peut-on être juge et partie ? On verra ce que dira le Conseil constitutionnel. Mais si la loi est votée en l’état, pour ce type de litiges, le justiciable devra saisir le directeur de la CAF par Internet, qui appliquera un taux selon un barème, et le justiciable recevra un document signé par quelqu’un qui n’aura même pas ouvert le dossier ! Et pourquoi pas, demain, confier le contentieux de l’urbanisme au directeur de la DDE ?

C’est un moment historique pour notre justice : c’est la première fois qu’un gouvernement envisage de confier à l’administration la gestion d’un litige privé… Cela prouve, entre parenthèses, le peu d’intérêt que l’on porte à la matière. La réflexion est succincte et lapidaire : grosso modo, il y a beaucoup d’affaires, ça nous fait perdre du temps, donc on les dégage. On va mettre en place des logiciels et de l’intelligence artificielle sans audience, mais avec un barème. Aujourd’hui, le maître mot c’est le barème ! Le gouvernement l’a déjà fait en droit social [NDLR : avec le barème des indemnités de licenciement]. Mais le combat n’est peut-être pas terminé. On le voit avec de récentes décisions de justice. Il y a donc un désengagement total de l’État dans cette mission de service public, et tout ceci est habilement maquillé, sous couvert d’évolution numérique. Les juridictions sont en place, les textes aussi. Tout cela devrait bien fonctionner, si on en avait les moyens.

« Si le système tient aujourd’hui, c’est parce que l’on a des magistrats et des personnels de justice qui font un boulot de dingues… »

 

© Hérault Juridique 2019, Daniel CROCI

HJE : Mais le système judiciaire doit s’adapter, évoluer…

R.L. : « Le système peut évoluer. On peut tenir des audiences foraines comme on l’avait déjà fait dans l’Aveyron. Mais on ne peut pas demander à tous les justiciables de l’Hérault d’aller  soit à Béziers, soit à Montpellier ! Et encore, nous bénéficions dans l’Hérault d’échanges et d’une circulation relativement aisés. Mais cela risque d’être vraiment complexe pour des départements plus ruraux. Je suis d’ailleurs très intéressé par ce débat sur la désertification des campagnes. Les écoles, les hôpitaux, les commerces, demain la justice… J’ai connu le tribunal d’instance de Saint-Pons, de Lodève… Ce dernier, par exemple, officiait le vendredi après-midi, installé en mairie, avec une audience importante qui contribuait à l’animation sociale et à l’activité de la ville. Aujourd’hui, on ne peut pas, sous forme de simplification, dire aux gens : « Vous n’avez plus d’accès physique à la justice, vous avez un accès uniquement numérique » ! C’est pour moi une régression, et certainement pas une évolution. C’est même une régression totale ! »

(…)

R.L. : « Il est dramatique de voir aujourd’hui qu’en matière de justice, la France – pays des droits de l’Homme – se situe, en termes de ratio budget justice par habitant derrière les pays Baltes. Aujourd’hui, la Lituanie dispose d’un meilleur rapport ! Or, ce sont des pays qui ont intégré l’Europe il y a moins de dix ans, et qui étaient dans des systèmes communistes dotés d’une justice étatique. Ceci explique d’ailleurs peut-être cela… On se compare souvent à l’Allemagne, mais il n’y a pas photo entre le nombre de magistrats chez notre voisin et le nombre de magistrats en France. Idem en regard de la situation avec l’Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas et dans tous les pays cofondateurs de l’Union européenne… Nous sommes dans ce domaine le dernier de cordée et en souffrance depuis longtemps. Vous voyez, je me suis longtemps dit que les gouvernements passent, qu’ils essaient… Je me demande aujourd’hui s’il n’y a pas une volonté, peut-être inconsciente, de maintenir la justice dans cet état parce qu’elle représente une puissance de liberté qui pourrait peut-être un jour gêner. »

Retrouvez l’intégralité de l’interview du Bâtonnier Rémy Lévy dans votre espace abonné, HJE n° 3238 du 17 janvier 2019


Au sommaire de cet article :

Barreau de Montpellier : Le Bâtonnier Rémy Lévy a pris ses fonctions

• Journée Justice morte du 15 janvier, l’avis de Rémy Lévy, nouveau Bâtonnier du Barreau de Montpellier (Interview).

• Rémy Lévy, portrait en 5 questions

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