Christian COMBES, interview du président du TGI de Béziers

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Christian Combes président du TGI de Béziers ©HJE2016 Daniel Croci

Transféré de l’ancien palais épiscopal situé place de la Révolution dans la citadelle de Béziers, le nouveau tribunal de grande instance de Béziers est désormais l’une des quatre composantes de la cité judiciaire biterroise installée dans le quartier Wilson. Christian COMBES, son président, fait pour l’HJE le point sur la mise en route de sa juridiction et les perspectives d’évolution…

 

 

HJE : Le jeudi 1er septembre, le garde des Sceaux a inauguré le nouveau TGI de Béziers et la nouvelle Cité judiciaire. Satisfaction donc…

Christian COMBES : « Je crois pouvoir dire que chacun apprécie la majesté des lieux, avec une insistance sur le côté calme et serein de cet environnement, qui tient d’abord à ses beaux volumes, vraisemblablement à la présence de végétaux et à une espèce de quasi monochromie, puisqu’on est dans des tons de beige, de gris, tout à fait reposants. Le palais fonctionne depuis le 13 juillet, ce qui remonte à la première audience publique. Nous sommes évidemment en train d’essuyer les plâtres, selon la formule convenue. Avec plutôt des difficultés liées aux accès avec badges, auxquels nous n’étions pas habitués. Mais pour l’essentiel, le palais de justice est en état de fonctionnement. Les audiences s’y sont tenues cet été s’agissant des audiences de vacation. Et nous commençons, en cette rentrée, les audiences selon le rythme normal. L’essentiel porte sur la possibilité pour les quatre juridictions de rendre la justice en un lieu unique parfaitement identifié des justiciables, permettant aussi aux avocats de remplir leurs missions avec beaucoup plus de facilité, puisqu’ils n’ont pas à s’éparpiller entre les quatre sites où s’exerçait la justice jusqu’ici. »

 

Une attention particulière est apportée à l’accueil des justiciables…

« A l’ancien palais, nous avions déjà créé un GUG – Guichet Unique de Greffe – qui était mutualisé entre le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Evidemment, cette structure existe dans le nouveau palais, mais elle a été renforcée par la présence du conseil de prud’hommes. Le nouveau projet est celui d’un SAUJ (1) – Service d’Accueil Unique du Justiciable, nous sommes dans les acronymes – qui permettra un accès beaucoup plus aisé et croissant dans le temps, avec la mise en œuvre d’un logiciel nommé Portalis2 dont il faudra conserver le nom puisque nous en parlerons des années durant, tout comme de Cassiopée (3) les années passées. Portalis (2) est un projet dans lequel nous sommes pilotes et à la fois volontaires, et qui devrait voir le jour en mars-avril de l’année prochaine, dans le cadre d’une mise en forme qui devrait débuter dans le courant du mois de septembre ou du mois d’octobre.»

 

Vous avez indiqué, en audience solennelle, une situation contrastée quant aux effectifs du TGI…

« Elle est excellente en termes d’emplois s’agissant des magistrats du siège, puisque nous sommes bien 22 magistrats localisés sur la circulaire de localisation des emplois ; nous disposons également de 8 magistrats au parquet, ce qui correspond effectivement aux besoins de la juridiction, à ceci la création d’un troisième poste de juge des enfants. Nous pensons, au vu des discussions – je ne veux pas dire des engagements qui ont été pris hier (4) par la direction des services judiciaires – que ce poste pourrait être créé à la circulaire de gestion 2017, c’est-à-dire en février-mars 2017, pour être effectivement pourvu au 1er septembre de la même année. La situation est tellement tendue que j’ai proposé à l’assemblée générale des magistrats d’utiliser le tiers du temps de travail d’un magistrat ayant déjà exercé en cette qualité au parquet pour venir aider ce service qui parvient à fonctionner, mais au prix d’un investissement personnel absolument remarquable. Le seul exemple que je donne est que chaque magistrat de ce service est concerné par 750 mineurs, alors que la norme est de 500, ce qui est déjà un chiffre tout à fait remarquable. »

La situation du personnel de greffe est également tendue…

« La situation reste en effet tendue au niveau du greffe du tribunal de grande instance, puisque sur 60 fonctionnaires qui devraient être localisés, un poste de fonctionnaire d’encadrement n’est pas pourvu, et 5 autres postes sont toujours vacants. On nous promet, là également, une amélioration prochaine de la situation, que nous accueillons avec beaucoup de satisfaction. Il faut reconnaître tout de même que globalement, la situation s’est améliorée depuis plusieurs années. On peut espérer que ces mauvais temps sont derrière nous ».

 

Propos recueillis par Daniel CROCI le 2 septembre 2016

 

1 – SAUJ : mesure phare du grand projet de réforme de la justice J21, qui vise à améliorer la justice au quotidien et les conditions de travail des personnels, et à créer une nouvelle proximité judiciaire.

2 – Portalis est le projet de dématérialisation de la justice. Un projet  innovant par son objectif final, mais aussi par la méthode mise en œuvre pour y parvenir, avec la création d’une communauté réunissant tous les acteurs de la chaîne judiciaire, du magistrat au justiciable, dans le but de bâtir un modèle commun. L’outil numérique qui doit être déployé en 2017 est présenté comme le portail du justiciable, qui permettra à terme à la justice du XXIe siècle et aux justiciables d’interagir de manière dématérialisée.

3 – Cassiopée – Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Opérationnel Pour le Pénal et les Enfants : application centralisée  couvrant l’ensemble des services de la chaîne pénale.

4 – Le 1er septembre 2016.

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