CNUE /CONSEIL DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPÉENNE – Faciliter les échanges transfrontaliers

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22 notariats européens viennent de se réunir en assemblée générale, à Saint-Malo, en Bretagne.

Il est de coutume, pour le président du Conseil des notaires de l’Union européenne, d’accueillir dans sa ville l’une des trois assemblées générales annuelles. Les deux autres se tenant à Bruxelles, où siège le Conseil qui fédère 22 notariats de l’Union européenne, soit un réseau de 40.000 notaires et 200.000 collaborateurs. Des délégations venues d’Italie, de Lettonie, en passant par Malte et la République tchèque, viennent ainsi de prendre leurs quartiers dans la cité corsaire, pour deux jours d’échanges, à l’invitation du président du CNUE et notaire à Saint-Malo, Maître Pierre-Luc Vogel. Le CNUE est l’organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Le malouin Maître Pierre-Luc Vogel, président du CNUE à Bruxelles depuis janvier 2019. « Porte-parole de la profession, ce Conseil dispose du pouvoir de lobbying, de négociation et de défense des intérêts de la profession. Nous avons aussi un rôle d’expert : le Parlement européen fait appel à notre expertise quand des textes touchent à nos domaines d’activité », précise tout d’abord Me Vogel. Acte authentique électronique, lutte contre le blanchiment, protection des données figuraient parmi les sujets phares de cette assemblée générale. « Une Europe qui protège a besoin de ses notaires, en matière civile comme commerciale, insiste Me Vogel. L’immobilier peut être vecteur de blanchiment d’argent. Le notariat français transmet ainsi plus de 1.000 déclarations de soupçon à Tracfin en une année. » Acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », Tracfin est la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « Avec l’utilisation croissante du numérique dans les activités notariales, il est nécessaire que l’Union européenne adopte un instrument juridique, pour une coopération entre les juridictions, les autorités et les professionnels du droit des États membres dans...

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