Compliance : la « soft law » monte en puissance dans les entreprises

Par |
compliance-soft-law-cnb-rse-avocat

A travers la « compliance », les codes de bonne conduite, la « soft law » se trouve en première ligne sur l’éthique et la responsabilité des entreprises. Organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), les Etats généraux du droit de l’entreprise lui ont consacré une table ronde.

L’éthique et la responsabilité des entreprises sont des exigences qui montent en puissance dans la société. La loi Sapin 2 et la loi créant un devoir de vigilance pour les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre sont des exemples tout récents. Avec les codes de bonne conduite, les recommandations, la « compliance », une « soft law » émerge dans l’arsenal juridique. C’est pourquoi la septième édition des Etats généraux du droit de l’entreprise, organisée le 23 mars 2017 à Paris par le Conseil national des barreaux (CNB), a consacré une table ronde au thème « Ethique, responsabilité, mondialisation : un nouvel ordre juridique pour les entreprises ? ». Les entreprises et la RSE « Les entreprises ont pris la mesure des exigences liées à la RSE [NDLR : responsabilité sociétale des entreprises] et aux nouvelles exigences éthiques. Les avocats sont là pour les y aider », a déclaré, dans ses propos introductifs, le président du CNB, Pascal Eydoux. Avec la montée de la « soft law », les entreprises doivent commencer par répertorier et analyser leurs risques internes et externes. Ce travail implique une méthodologie à respecter avec précision. La profession d’avocat a un rôle à jouer dans ce domaine. Comme l’a confirmé Emmanuel Daoud, avocat parisien expert auprès de la commission Droit et entreprise du CNB et animateur de la table ronde : « Nous sommes déjà sollicités par des entreprises de toute taille pour nous demander la mise en œuvre de la cartographie des risques ». Un travail pluridisciplinaire Pour les entreprises, il y a donc une organisation interne et externe à mettre en place. « C’est une culture à construire. Elle est l’affaire de tous », a souligné Christophe Roquilly, doyen du corps professoral et de la recherche, directeur du centre de recherche LegalEdhec, de l’Edhec...

Article réservé aux abonnés

Édition papier et numérique pour 48 € par an

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité