Convention Notariat, CCI de Montpellier, DRAC pour la création d’un fonds de dotation « mécénat culturel »

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© HJE 2013 D Croci

C’est sous la coupole de l’Hôtel Saint-Côme – don (déjà) du chirurgien François GIGOT DE LAPEYRONIE au XVIIIe siècle – qu’André DELJARRY, président de la CCI de Montpellier, a convié Alain DAGUERRE DE HUREAUX – directeur régional des Affaires culturelles en Languedoc-Roussillon, représentant le préfet DE BOUSQUET – et Me Arnaud RASIGADE – président de la Chambre départementale des notaires de l’Hérault – à la signature d’une convention tripartite, engageant les deux institutions et l’Etat dans une démarche d’information et de sensibilisation des entreprises de l’Hérault au mécénat culturel, et de soutien direct à des projets culturels via la création d’un fonds de dotation. Pour rappel, un fonds de dotation est un outil de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients. Pour les entreprises qui y participent, il ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires) effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, au profit d’activités d’intérêt général. Particularité, ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple) ou dans le cadre du mécénat de compétence. Le Fonds Mécènes Montpellier Méditerranée Tel sera le nom de ce fonds de dotation à vocation culturelle. Si la CCI de Montpellier poursuit depuis quelques années des actions de mécénat – qu’il soit culturel, sportif ou social – la création de Mécènes Montpellier Méditerranée devrait booster le nombre d’actions soutenues et renforcer l’implication du tissu économique local. La Chambre des notaires de l’Hérault...

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