Cour d’appel Montpellier : installation de nouveaux magistrats (1)

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© HJE2016 D Croci

La cour d’appel de Montpellier enregistre l’arrivée de 9 magistrats de siège, d’un magistrat du parquet général et, c’est une première, de 2 nouveaux greffiers. De nouveaux moyens humains permettent également d’asseoir la nouvelle organisation de la juridiction présentée le jeudi 1er septembre dernier, lors de l’installation des nouveaux magistrats (Voir l’organigramme ci-après).

 

En déplacement à Béziers pour accueillir le garde des Sceaux à l’inauguration de la nouvelle cité judiciaire biterroise, Eric Negron, premier président de la cour d’appel de Montpellier, était suppléé, pour cette installation de magistrats à Montpellier, par le doyen des présidents de chambre, Patrice Coursol ; le procureur général Pierre Valeix, également en déplacement à Béziers, était suppléé par l’avocat général Pierre Denier. Celui-ci devait ouvrir cette séance d’installation des nouveaux magistrats précisant, qu’il était bien qu’il y ait du « sang neuf – n’y voyez aucune tentation de vampire, précisera-t-il – tant ce corps (magistrature) a besoin de se renouveler en permanence ».

 

27 mots, quelques secondes qui guident une vie entière…

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » Ce serment, remontant à 1254 pour les magistrats du siège (et à 1303 et l’ordonnance de Philippe Le Bel pour les magistrats du parquet), compte désormais 27 mots puisque tout récemment, le mot religieusement a été retiré d’un « grand » serment des magistrats désormais laïcisé (décret du 8 août 2016). Il a été prononcé par les trois ex-auditeurs de justice, nouveaux arrivants à la cour d’appel, tous trois passés par l’Ecole nationale de la Magistrature : Alexandre LAINE, nommé juge placé auprès du premier président ; Nicolas REVELLO, nommé juge d’instruction au tribunal d’instance de Carcassonne ; et Marie-Françoise TREIL, nommée substitut auprès du procureur général.
La rentrée 2016 marque de profonds bouleversements dans l’organisation de la cour d’appel et le départ de la juridiction de nombreux magistrats, dont certains emblématiques, soit au total 7 collaborateurs du siège (voir page 13). La situation de l’effectif des magistrats du siège reste toutefois stable avec 46 magistrats pour 7 départs compensés par 7 arrivées. Il en est de même avec les magistrats placés, dont le nombre reste inchangé, même si la cour ne dispose plus que d’une seule vice-présidente placée, et verra ce poste pourvu seulement en janvier 2017. Par ailleurs, le remplacement d’un magistrat à la chambre de l’instruction est organisé par l’affectation d’un conseiller à temps plein, avec pour conséquence une diminution pour la chambre commerciale et la chambre sociale d’un demi équivalent temps plein chacune (voir page 12 de cette édition). Autre nouveauté, chaque Pôle de compétences de la cour d’appel de Montpellier disposera désormais d’un président magistrat coordonnateur.

 

Deux nouveaux greffiers : Nathalie HUBERT et Jérôme ALLEGRE Jérôme ALLEGRE, greffier au tribunal d’instance de Montpellier, rejoint la Cour d’Appel et le Palais de Justice de l’avenue Foch, affecté au secrétariat du premier président. Nathalie HUBERT vient du tribunal de grande instance de Valence.
L’effectif du greffe est « quasiment » à flot, a estimé Patrice Coursol, soit 81 fonctionnaires, ce qui est conforme à la circulaire de localisation de 2016, dans un palais en cours de réaménagement où des services entiers vont être rénovés. « C’était une nécessité pour que cette cour change de visage », précisera Pierre Denier. En cette rentrée 2016, la cour d’appel bénéficie également d’un renfort des moyens humains par la création de plusieurs postes, dont un de chef de cabinet (encore une nouveauté). C’est M. LACANIER (attaché principal d’administration) qui a été nommé chef de cabinet auprès du premier président. Il a pris ses fonctions le 1er septembre dernier. La cour enregistre aussi l’arrivée de 6 juristes assistants (c’est aussi une création !), dont trois affectés aux chambres sociales et trois rattachés à la première présidence. Ils seront délégués dans les juridictions de première instance. Ces juristes-assistants auront la possibilité d’aider à rédiger des décisions, a souligné Pierre Coursol. La cour d’appel bénéficie également d’une allocation complémentaire de vacataires qui se traduit par le recrutement de 4 vacataires pour les chambres sociales, d’un vacataire pour le service civil, d’un autre pour le service pénal et d’un vacataire pour le secrétariat du parquet général. Enfin, le service administratif enregistre l’arrivée de 2 agents de catégorie B (une greffière placée et une secrétaire administrative).

Toutefois, les demandes de création d’une troisième chambre sociale, d’un quatrième poste de président de cour d’assises et de 2 postes au parquet général n’ont pas été satisfaites, a rappelé le doyen des présidents de chambre. Ce qui risque notamment de ne pas faciliter l’audiencement pour les assises, car les cours d’assises – que ce soit en première instance ou en appel – sont désormais soumises à des délais précis pour le traitement des dossiers, et éprouvent des difficultés à les tenir. « On est toujours sur le fil du rasoir. Espérons qu’un jour ou l’autre nous ne nous couperons pas, car cela aurait des conséquences graves sur la remise en liberté de gens qui peuvent être dangereux » a estimé Patrice Coursol.

Daniel Croci

 

Repères

Septième cour d’appel de France… par l’importance de son activité avec 34 juridictions réparties sur 4 départements (Hérault, Aude, Aveyron et les Pyrénées-Orientales), Montpellier est la première cour d’appel de la région Occitanie. Elle gère environ un millier d’agents d’Etat dont 260 magistrats et 670 fonctionnaires de justice, chiffres qui doivent être associés à toutes les professions réglementées travaillant à l’œuvre de justice, soit 1 700 avocats, 400 notaires et 140 huissiers de justice.

 

Organigramme 2016 Cour d’appel Montpellier

Magistrats du Siège

 

©HJE 2016

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