La médiation et la justice administrative au Tribunal administratif de Montpellier

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Pour cerner les enjeux de la médiation en droit administratif et en définir les modalités, le tribunal administratif, sous la houlette de sa présidente Brigitte Vidard, a organisé, avec la Faculté de droit de Montpellier, ses premières Rencontres de droit administratif sur cette thématique. Le 30 novembre dernier, 270 professionnels étaient réunis en amphi pour débattre de ce thème en émergence. Retour sur cet événement avec la présidente du tribunal administratif.

HJE : Brigitte Vidard, pourquoi ces Rencontres du tribunal administratif à Montpellier ?

Brigitte Vidard : « Les Rencontres du TA est une formule que j’avais expérimentée aux tribunaux administratifs de Nîmes puis de Grenoble. Ces Rencontres de droit administratif s’adressent à un large public : les professionnels du droit, universitaires, magistrats, les décideurs des services de l’État, les collectivités territoriales et établissements publics, les enseignants et étudiants de la faculté également. Ces Rencontres visent de fait l’ensemble des acteurs du droit public. La première à Montpellier est une satisfaction. Elle a réuni 270 personnes, ce qui illustre bien l’intérêt de ce type d’événement. Nous en ferons d’autres les années suivantes, sans doute sur des thèmes contentieux comme l’urbanisme ou l’environnement… C’est aussi un moment d’échange, avec des regards croisés sur l’action publique et l’activité de la justice administrative. »

Pourquoi la médiation ?

« Le thème s’est imposé de lui-même, puisque c’est l’année de la mise en oeuvre de la médiation administrative. Il y avait d’ailleurs de nombreux médiateurs dans le public. Nous avons ainsi pu voir la diversité de ce public de médiateurs :  de l’Education nationale ou académique au délégué du Défenseur des droits, des médiateurs libéraux qui peuvent être des avocats, des experts, des professionnels divers, aux centres de médiation du ressort, qui étaient également présents pour ces premières rencontres. »

Où en est sa mise en oeuvre ?

« C’est un chantier qui s’ouvre. Nous sommes en train de lancer les choses. Tout n’est pas défini, et l’on reste vigilant sur différents points, notamment en tant que tribunal administratif, sur le choix des médiateurs. Mais également sur un autre point de nature plus juridique : que la médiation ne soit pas perçue et n’ait surtout pas pour résultat de contourner la règle de droit et de contourner le juge. Avec la médiation, le juge administratif n’abandonne pas le coeur de son métier. »

Que retenir de ces premières rencontres ?

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