« L’incertitude pèse lourdement sur notre avenir professionnel ! » Jean Bouquot, président CNCC

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(A la Une de l'Hérault Juridique Print du jeudi 24 mai 2018, n°3204). Les commissaires aux comptes sont dans la tourmente. Le relèvement des seuils d’audit légal proposé dans le projet de loi Pacte pourrait avoir de lourds impacts pour leur profession. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, fait le point sur la menace qui se précise et sur l’avancement des négociations avec Bercy pour éviter le pire...

Interview de Boris STOYKOV pour RésoHebdoEco

Pouvez-vous faire un état des lieux sur la transposition  de la directive européenne, et sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui préconise de s’aligner  sur cette directive, notamment en matière de seuils ?

Jean Bouquot : « Je rappelle que les textes européens ne pres­crivent aucun seuil en matière d’audit légal. Tout au plus, ils précisent un seuil indicatif. Les Etats membres sont libres de leur choix en regard de leur économie. D’ailleurs, plus de la moitié des pays européens ont retenu un seuil inférieur au texte européen. Cependant, les textes européens qui définissent la petite entreprise sont nettement plus élevés que les seuils français. S’agissant des seuils d’audit actuels en France, il est vrai  qu’ils ne sont pas homogènes d’une forme juridique à l’autre. Pour une SAS, une SA ou une SARL, les obligations de commissariat aux comptes diffèrent. Cette situation n’était plus tenable et aujourd’hui, la simplification appelait à une harmonisation… mais pas à un relèvement aussi brutal. »

Le gouvernement souhaite cette harmonisation des seuils…

Jean Bouquot : « Il a effectivement précisé, en automne dernier, qu’il souhaitait harmoniser les dispositions s’appliquant aux petites entreprises françaises. L’objectif est donc d’avoir des règles homogènes, quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Face aux seuils indicatifs européens, la question est de savoir s’ils sont appropriés à notre économie et à notre culture. En novembre 2017, les ministres de la Justice et de l’Economie et des Finances ont confié une mission à l’Inspection générale des finances pour apprécier et rendre objectives les décisions à venir, sachant que celles-ci devaient s’inscrire dans le cadre de la loi Pacte. Le rapport de l’IGF, rendu public début mars, a finalement conclu que les seuils européens sont adaptés à notre culture juridique et à notre économie, ce que nous contestons. Par ailleurs, le rapport met en doute l’utilité du commissaire aux comptes, ce qui n’est évidemment pas notre vision. Le rapport souligne enfin qu’un commissaire aux comptes étant aussi un expert-comptable, il pourrait facilement transférer son activité vers l’expertise-comptable. »

Ce qui n’est évidemment pas votre position…

Jean Bouquot : « Nous sommes bien entendu en total désaccord avec ce rapport, puisque certains commissaires aux comptes n’exercent pas le métier d’expert-comptable, répondant à l’attente des pouvoirs publics français, ministère de l’Economie en tête, qui, depuis quinze ans, réclame que le commissariat aux comptes soit de plus en plus spécialisé. La formation, l’attitude et le jugement ne s’improvisent effectivement pas, et donc,  il est illusoire de penser que tous les commissaires aux comptes qui perdront leurs mandats PE retrouveront instantanément  une activité d’expertise-comptable. Début avril, nous avons eu  la confirmation des ministres de la Justice et de l’Economie que les positions préconisées par l’IGF constituaient bien l’objectif. Ils annonçaient également la…

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