Me Bernard Béral, bâtonnier du barreau de Montpellier : perspectives 2018 et chantiers de la Justice

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Bernard Béral, bâtonnier du barreau de Montpellier exercice 2017-2018. © HJE 2017 D. Croci

En ce début d'année 2018, Me Bernard Béral, bâtonnier du barreau de Montpellier, évoque pour l'HJE les 5 chantiers de la Justice lancés par le gouvernement, et l'actualité locale du conseil de l'Ordre.

La ministre de la Justice vient de rendre publics les rapports sur les 5 chantiers de la Justice. Quel est votre sentiment ?

Me. Bernard Béral : « Lors de l’audience de rentrée de la Cour de Cassation, le 15 janvier dernier, le président Macron nous a donné à entendre quelques petits mots sur ses projets et en particulier sur ces 5 chantiers de la Justice qu’il a lancés avec la garde des Sceaux Mme Belloubet. Pour ces chantiers, il faut savoir que nous autres, avocats, bâtonniers, barreaux, avons été traités de façons très différentes selon les régions. Pour ce qui est du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, nous n’avons eu communication que du questionnaire relatif à la réforme de la procédure pénale. Nous avons d’ailleurs été invités à en parler fin novembre avec M. le procureur général, des magistrats de la cour – M. Daniel Müller faisait alors fonction de premier président. Ce qui est gênant, c’est que l’on nous parle de concertation sans qu’elle ait eu lieu, du moins en local avec le 8e barreau de France.

A la lecture, ces 5 rapports, rendus publics tout récemment, me semblent plutôt être une lettre d’intention, peut-être avant des annonces plus radicales. On y voit certes quelques pistes de réflexion, mesures et propositions… mais aussi beaucoup d’interrogations. J’ai aussi l’impression, notamment en matière pénale, qu’il y a volonté de réduire l’office du juge (cf le projet de simplification de la procédure pénale) et, de ce fait, de réduire la place de l’avocat. Bien sûr, notre profession ne peut être que satisfaite de la proposition qui rendrait obligatoire la représentation par avocat au-dessus d’un seuil de 5.000 euros. Mais les textes mériteraient d’être explicités, voire débattus. Je note par exemple des contradictions notamment sur le point de la territorialité. Le projet veut maintenir toutes les cours d’appel, mais il propose une concertation pour la modification des ressorts géographiques. Prenons le cas de la cour d’appel de Nîmes. Comment maintenir dès lors la coordination avec les trois régions administratives dont elle dépend ? L’autre sentiment est que ce ne sont pas des chantiers si novateurs que cela. Avec un flou aussi qui n’est pas gage de simplification. Par exemple la création d’un tribunal judiciaire par département est évoquée, et des tribunaux de proximité pourraient être créés en dessous cet échelon. Est-ce pour recréer, sous un autre nom,  un TGI départemental et des tribunaux d’instance plus locaux ? Mon sentiment est que les professionnels du droit en ont un peu assez d’une réforme permanente de la Justice. Ne pourrait-on pas marquer une pause, analyser et valider celles qui ont été menées ces dernières années ? »

Où en est le barreau de Montpellier ?

Me Bernard Béral : « Le barreau de Montpellier continue peu ou prou sa progression démographique. Le 15 décembre dernier, 78 nouveaux avocats ont prêté serment. Bien entendu, tous ne sont pas restés sur le barreau de Montpellier. Entre 35 et 40 d’entre eux ont choisi d’exercer sur notre barreau, ce qui situe Montpellier à hauteur de 1.100 avocats, et nous positionne au 8e rang des barreaux de France pour la 7e ville et la 7e cour d’appel de France. C’est assez logique et harmonieux. Notre profession se féminise toujours davantage, avec un ratio de deux tiers de femmes, un tiers d’hommes. Et c’est un barreau plutôt jeune. Un tiers du barreau a moins de dix ans de barre. C’est aussi un barreau où certains avocats rencontrent des difficultés économiques… mais de façon moins criante que ce que l’on pourrait croire.

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