Vie des professions Page 8

Cré’Acc 2016 : les experts-comptables décernent leurs prix

| Par Hérault Juridique
Partenaires des créateurs d’entreprises, les experts-comptables de la région de Montpellier ont organisé la 14e édition du Concours Cré’Acc, en partenariat avec Synersud, le réseau Initiative LRMP et la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie. Ce concours donne l’occasion aux porteurs d’activité de confronter leur projet à l’analyse d’experts de la création et de la reprise d’entreprises.

Dématérialisation : convention entre le notariat et la DDFIP de l’Hérault

| Par Daniel Croci
Le 23 novembre 2016 a été signée une convention importante entre la Chambre des Notaires de l’Hérault et la Direction départementale des Finances publiques, relative à la dématérialisation liée à la publicité foncière. Elle intensifie un partenariat déjà ancien au plan national entre le Conseil supérieur du Notariat et la DGFIP, concrétisant localement les bonnes notes du notariat héraultais. Ce dernier atteint en effet un taux de 99 % pour les téléréquisitions transmises.

Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

| Par Hérault Juridique
"Nous allons vers des études zéro papier" nous dit le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN) qui vient d’Oyonnax, dans l’Ain. Il place son mandat sous le signe de la confiance, dans un contexte pourtant mouvant. Entretien…

Futur statut de commissaire de justice

| Par Hérault Juridique
En conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi…

Avocats. Examen d’entrée unique dans les écoles de formation : le décret publié

| Par Hérault Juridique
Le décret et l’arrêté modifiant les modalités d’examen aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) et créant une commission nationale, ont été publiés ce 18 octobre 2016. A compter de la rentrée 2017, les modalités de cet examen, qui demeure matériellement organisé par les Instituts d’études judiciaires (IEJ), seront harmonisées au niveau national : sujet unique, jour unique, grille de correction unique.

71e congrès de l’Ordre des experts-comptables à Bruxelles. Un livre blanc pour réformer et adapter la fiscalité européenne

| Par Hérault Juridique
Le 71e congrès de l’ordre des experts-comptables s’est tenu à Bruxelles les 28, 29 et 30 septembre sur le thème « Expert-comptable / expert fiscal ». Trois jours d’échanges autour du thème central de la fiscalité qui ont vu Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, remettre au commissaire européen Pierre Moscovici un Livre blanc de neuf propositions au titre sans ambiguïté : « Accélérer la convergence fiscale européenne ».

71e congrès de l’Ordre des experts-comptables : un livre blanc sur la fiscalité

| Par Hérault Juridique
Le 71e congrès de l’ordre des experts-comptables s’est tenu à Bruxelles les 28, 29 et 30 septembre sur le thème « Expert-comptable / expert fiscal ». Trois jours d’échanges autour du thème central de la fiscalité qui ont vu Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, remettre au commissaire européen Pierre Moscovici un Livre blanc de neuf propositions au titre sans ambiguïté : « Accélérer la convergence fiscale européenne ».

TGI de béziers : les nouveaux magistrats

| Par Daniel Croci
1er septembre 2016 – Huit nouveaux magistrats (soit un quart de l’effectif total renouvelé), six au siège et deux au parquet, de même…

Le transport multimodal transmaritime en Europe

| Par Daniel Croci
Conférence internationale de l’UAE à Marseille le 7 octobre 2016 Maison de l’Avocat (56, rue Montgrand).   L’Union des Avocats Européens (UAE), rassemblement…

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