Steve Amat : « Le commissariat aux comptes est à un moment crucial de son existence »

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©HJE2018, D. Croci

Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes évoque pour l'Hérault Juridique l'épineuse question du relèvement des seuils d'intervention. Il commente la nécessaire évolution d'une profession qui doit intégrer la révolution numérique, et vient de lancer son premier baromètre du risque économique. L'objectif est de renforcer le rôle du commissaire aux comptes comme créateur de confiance et vigie de l'information et de la sécurisation financières.

L’interview…

HJE : La loi PACTE, annoncée pour ce printemps 2018, pourrait avoir de fortes conséquences pour votre profession…

Steve Amat : «Sur la question du périmètre, les choses se précisent en effet. Une mission a été lancée conjointement par le ministère de la Justice – qui est notre ministère de tutelle – et le ministère de l’Economie. Réalisée par l’Inspection générale des finances (IGF), elle concerne les seuils d’intervention en entreprise du commissariat aux comptes en France. La question est de savoir s’il faut remonter ces seuils, comme le suggère la réforme européenne de l’audit ou au regard de certains pays, comme l’Allemagne, où les seuils sont plus élevés. Cette mission doit se conclure assez rapidement. Ses conclusions seront remises fin février, pour être intégrées à la future loi Pacte du ministre de l’Economie. C’est-à-dire le plan gouvernemental destiné à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, présenté au printemps prochain. Pour l’instant, aucune conclusion ou tendance n’a filtré.»

Quelles sont les attentes des commissaires aux comptes ?

«Notre président national, Jean Bouquot, a été audité. Il a défendu la justesse du périmètre actuel, où le seuil débute à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il s’agit d’un seuil réaliste en rapport avec la typologie de l’économie française, composée en majorité de PME, contrairement à l’Allemagne. A la suite de la réforme européenne de l’audit, l’Italie avait sensiblement augmenté ses seuils, à 8 M€. Elle vient de les redescendre à 2 M€. Il y a deux raisons principales à cela : la sécurisation des bases fiscales et sociales, et la protection de l’emploi. Un commissaire aux comptes contrôle d’une manière indépendante, obligatoire et légale les comptes d’une entreprise, donc ses déclarations de taxes et de charges sociales. D’où une certaine utilité fiscale pour l’État. Je viens d’apprendre que la Suède qui avait relevé ses seuils vient de publier un rapport de sa Cour des Comptes qui confirme les effets néfastes sur ce relèvement quant à la confiance, la sécurité financière et les défaillances d’entreprise.»

Quel serait l’impact pour votre profession ?

«Avec un seuil relevé à 8 M€, sur les 220.000 entreprises qui sont auditées chaque année en France par un commissaire aux comptes, 180.000 s’en trouveraient exonérées. Soit un solde de seulement 40.000 entreprises effectivement contrôlées. Sur 13.000 confrères aujourd’hui, la moitié d’entre eux pourraient disparaître, et une dizaine de milliers de collaborateurs avec… A l’heure où la transparence à la fois politique mais également économique est une demande forte de la part de nos concitoyens, ce serait un mauvais signal adressé. Je pense aussi à tous les acteurs concernés par l’entreprise, qui disposeraient d’une visibilité financière et économique nettement amoindrie. Mais je reste toutefois confiant. En Allemagne, le commissaire aux comptes certifie seulement…

…les comptes. En France, nous certifions les comptes, nous révélons les faits délictueux et nous prévenons – via la procédure d’alerte – les difficultés potentielles des sociétés, bien en amont d’un probable redressement judiciaire. Chose que les dirigeants eux-mêmes apprécient. Il a en effet été démontré qu’une société suivie par un commissaire aux comptes avait bien moins de risques d’être placée en procédure collective qu’une entreprise non suivie.»

Le souhait de la Compagnie nationale (CNCC) est-il de maintenir le statu quo ?

« Oui, mais pas seulement. Pour nous, les seuils historiques sont adaptés ! Le commissariat aux comptes a été créé il y a cinquante ans pour sécuriser l’économie et l’information financière, la rendre plus transparente, et pour protéger les tiers qui entourent l’entreprise, dont les investisseurs et les petits actionnaires. Quelques décennies après, les choses ont-elles réellement changé au point d’exonérer la majeure partie du tissu économique français de tout contrôle ? Dans le même temps, on cherche à mobiliser l’épargne des Français vers l’entreprise, ce qui me semble difficilement compatible, si l’on restreint la sécurité financière autour de ces entreprises. Pour accompagner notre argumentaire, la CNCC a lancé deux chantiers. Le premier concerne la refonte de la norme PE (Petite Entreprise) afin de mieux adapter nos travaux aux petites entités économiques, pour un audit moins coûteux et plus facilement utilisable pour le pilotage de l’entreprise. Le second chantier porte sur une formation importante des commissaires aux comptes sur la cybercriminalité et le cyberrisque. Elle permettra de sensibiliser efficacement nos clients à cette problématique assez fortement minorée d’ailleurs par les PME françaises.»

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©HJE2018, D. Croci

Le baromètre national sur le risque en entreprise réalisé par Opinion Way pour la CNCC va-t-il dans ce sens ?

«Le travail d’un commissaire aux comptes est d’analyser les risques inhérents à une entreprise. A l’occasion des 30es Assises de la profession, qui se sont tenues le 21 novembre au Palais des Congrès de Paris, la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) a publié la première édition de son baromètre économique, réalisée auprès de 500 dirigeants de PME de 10 à 249 salariés. A l’analyse de ce baromètre, on se rend compte que les chefs d’entreprise ont une vision assez traditionnelle de leur business et qu’ils ont du mal à se projeter dans l’avenir. Par exemple, 80 % pensent que dans cinq ans, leur activité sera encore présente, et qu’ils ne seront pas soumis à une nouvelle crise. A l’aube de la révolution numérique que nous sommes en train de vivre, je trouve que c’est excessivement optimiste de leur part. Autre exemple, ils pensent à 70 % maîtriser le cyberrisque. Les affaires récentes en cybersécurité montrent l’inverse, d’autant qu’une explosion des cyberattaques est prévue en France en 2018. Le commissaire aux comptes a donc un vrai travail de sensibilisation à mener pour prévenir la pérennité des entreprises.»

Votre métier doit-il évoluer ?

«Nos clients sont confrontés à la révolution numérique et technologique. Nous, commissaires aux comptes, ne pouvons plus nous contenter d’auditer du « papier ». Nous faisons actuellement évoluer notre manière de travailler, qui s’appuyait sur les traditionnelles procédures de sondage des comptes d’une société. Par définition, il s’agit de contrôles fiables, légaux mais partiels. Désormais, des logiciels permettent de scanner l’ensemble de la base de données d’une entreprise pour en révéler les anomalies. L’enjeu est multiple : il s’agit de fiabiliser davantage encore nos audits et de valoriser notre expertise et nos analyses en délivrant un rendu accessible et utile pour le dirigeant. Il faut donner au chef d’entreprise des avis éclairés, autour de notre mission légale, afin de renforcer davantage la qualité de ses décisions. Ces avis – qui ne sont pas du conseil – doivent contribuer à renforcer notre rôle de vigie au sein de l’entreprise. Les profils des collaborateurs vont également évoluer. Face à la numérisation, nous aurons par exemple besoin d’informaticiens et d’ingénieurs. Les jeunes générations contribueront à concrétiser cette évolution. Si l’on oublie la problématique des seuils, notre métier peut devenir encore plus passionnant, à condition d’apporter de la valeur ajoutée aux dirigeants via notre mission légale, pour renforcer la visibilité de l’action du commissaire aux comptes qui, par essence, est un créateur de confiance.»

Propos recueillis par Daniel CROCI

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