Steve Amat : « Le commissariat aux comptes est à un moment crucial de son existence »

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©HJE2018, D. Croci

Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes évoque pour l'Hérault Juridique l'épineuse question du relèvement des seuils d'intervention. Il commente la nécessaire évolution d'une profession qui doit intégrer la révolution numérique, et vient de lancer son premier baromètre du risque économique. L'objectif est de renforcer le rôle du commissaire aux comptes comme créateur de confiance et vigie de l'information et de la sécurisation financières.

L’interview…

HJE : La loi PACTE, annoncée pour ce printemps 2018, pourrait avoir de fortes conséquences pour votre profession…

Steve Amat : «Sur la question du périmètre, les choses se précisent en effet. Une mission a été lancée conjointement par le ministère de la Justice – qui est notre ministère de tutelle – et le ministère de l’Economie. Réalisée par l’Inspection générale des finances (IGF), elle concerne les seuils d’intervention en entreprise du commissariat aux comptes en France. La question est de savoir s’il faut remonter ces seuils, comme le suggère la réforme européenne de l’audit ou au regard de certains pays, comme l’Allemagne, où les seuils sont plus élevés. Cette mission doit se conclure assez rapidement. Ses conclusions seront remises fin février, pour être intégrées à la future loi Pacte du ministre de l’Economie. C’est-à-dire le plan gouvernemental destiné à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, présenté au printemps prochain. Pour l’instant, aucune conclusion ou tendance n’a filtré.»

Quelles sont les attentes des commissaires aux comptes ?

«Notre président national, Jean Bouquot, a été audité. Il a défendu la justesse du périmètre actuel, où le seuil débute à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il s’agit d’un seuil réaliste en rapport avec la typologie de l’économie française, composée en majorité de PME, contrairement à l’Allemagne. A la suite de la réforme européenne de l’audit, l’Italie avait sensiblement augmenté ses seuils, à 8 M€. Elle vient de les redescendre à 2 M€. Il y a deux raisons principales à cela : la sécurisation des bases fiscales et sociales, et la protection de l’emploi. Un commissaire aux comptes contrôle d’une manière indépendante, obligatoire et légale les comptes d’une entreprise, donc ses déclarations de taxes et de charges sociales. D’où une certaine utilité fiscale pour l’État. Je viens d’apprendre que la Suède qui avait relevé ses seuils vient de publier un rapport de sa Cour des Comptes qui confirme les effets néfastes sur ce relèvement quant à la confiance, la sécurité financière et les défaillances d’entreprise.»

Quel serait l’impact pour votre profession ?

«Avec un seuil relevé à 8 M€, sur les 220.000 entreprises qui sont auditées chaque année en France par un commissaire aux comptes, 180.000 s’en trouveraient exonérées. Soit un solde de seulement 40.000 entreprises effectivement contrôlées. Sur 13.000 confrères aujourd’hui, la moitié d’entre eux pourraient disparaître, et une dizaine de milliers de collaborateurs avec… A l’heure où la transparence à la fois politique mais également économique est une demande forte de la part de nos concitoyens, ce serait un mauvais signal adressé. Je pense aussi à tous les acteurs concernés par l’entreprise, qui disposeraient d’une visibilité financière et économique nettement amoindrie. Mais je reste toutefois confiant. En Allemagne, le commissaire aux comptes certifie seulement…

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