Réforme des retraites et Avocats : une mobilisation historique à Montpellier (vidéo)

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© HJE, Daniel Croci

Ce jeudi 13 février, les avocats des barreaux de Perpignan, Narbonne, Carcassonne, Béziers, Rodez et Montpellier manifestent ensemble sur les marches de la cour d’appel. Une mobilisation historique.

La tension est palpable sur le terrain et au sein des institutions judiciaires. Alors que les avocats ont voté la reconduction de la cessation totale d’activité jusqu’au lundi 17 février minimum, le gouvernement a tenté en vain une tardive conciliation par l’inter­médiaire de la ministre de la Justice. La profession, qui parle d’ « instinct de survie », est fer­mement résolue à poursuivre son mouvement de grève.

 

 

Les raisons d’un divorce 

La semaine a encore été agitée et « bloquée » pour la justice et ses acteurs. Les avocats, qui poursuivent leur sixième semaine de grève totale, restent déterminés. Les courriers du ministère adressés au Conseil national des Barreaux (CNB), loin d’apaiser les esprits, ont semblé redonner vigueur à la colère et à l’exaspération nées du projet de réforme du système des retraites. On sait depuis mardi soir que la commission spéciale de l’Assemblée nationale a renoncé à l’examen des nombreux amendements (22 000) posés par l’opposition, et que c’est le projet de loi de réforme du système de retraite initial qui sera finalement débattu en séance le 17 février pour un vote prévu le 3 mars prochain. Ces derniers jours, des échanges de courriers ont eu lieu entre la chancellerie et les institutions représentatives des avocats. Le 8 février, Nicole Belloubet regrettait « la décision du Conseil national des barreaux de poursuivre le mouvement lié à la réforme des retraites ». Les propositions gouvernementales (« pas de baisse des pensions, pas de doublement des cotisations, des scénarii lissant davantage encore cette hausse, maintien de la caisse de retraite des avocats…») n’ont pas convaincu les instances représentatives des avocats.

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Dans une réponse adressée le 11 février, le CNB et la Conférence des Bâtonniers s’interrogent : « Pouvez-vous garantir cet “engagement” pour tous les avocats, quelles que soient leurs situations, dans un amendement au projet de loi ? ». Et d’énumérer leurs doutes et leurs revendications : « Vos autres “engagements” concernant le “lissage” de la hausse des cotisations reposent tous sur le même mécanisme : imposer aux avocats de financer sur leurs propres deniers leur intégration dans le régime universel, soit en utilisant leurs réserves, soit en mettant en place une “taxe” interne à la profession sur les revenus supérieurs à 80 000 euros par an ». Ce qui semble avoir ravivé la colère des robes noires est l’invitation de la garde des Sceaux à « la responsabilité de chaque avocat au sein de son barreau pour mettre fin à un mouvement de grève qui dessert la profession et le service public de la justice ». La réponse de la profession a été plutôt directe : « Vous ne pouvez pas désigner les avocats comme responsables de  la dégradation du service public de la justice (…) Le gouvernement, dont vous faites partie, porte seul la responsabilité de ce mouvement de grève, et c’est donc à lui de trouver les solutions pour en sortir aujourd’hui, en suspendant,  ou mieux, en retirant son projet de désintégration de notre régime  autonome de retraite ».

Un autre argument porté par la profession pose question : « L’article 45 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (qui permet aux assureurs d’interférer dans la relation avocats/clients) est une provocation qui empêche toute reprise de contact sérieuse », indique le CNB, qui poursuit : « Ici aussi, nous ne pouvons que noter une fois de plus l’absence de soutien, voire le consentement de la Chancellerie face à cette nouvelle initiative contre la profession d’avocat et l’accès au droit ».


MàJ 14 fev 2020 / Lire aussi : Avocats : l’article 45 retiré du projet de loi ASAP

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Le sujet a été évoqué le vendredi 7 février devant la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, qui a reçu 12 bâtonniers « occitans » dont Rémy Lévy, du barreau de Montpellier. Celui-ci a précisé au sujet de cet article 45 qui doit mettre fin au fait « que l’assureur ne peut imposer le nom de l’avocat au client et que le client a ainsi libre choix. Le gouvernement va supprimer cette disposition en droit français, qui est une transposition de la directive européenne, et permettra à l’assureur de revenir dans le débat sur le montant des honoraires entre l’avocat et le client. C’est encore une approche purement marché de la relation avec le client ».


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Les assureurs reviennent souvent dans le constat porté par la profession. Me Rémy Lévy évoque : « un autre projet derrière cette réforme (…) car il est également question de dégonfler le budget de l’aide juridictionnelle. Le droit n’est plus considéré comme un service public relevant de l’État mais comme un produit qui est sur un marché, comme les autoroutes ou les aéroports. On va transférer toute la charge financière au bénéfice des assureurs par le biais de contrats de protection juridique. Aujourd’hui se prépare un vaste projet où les assureurs de protection juridique vont récupérer la totalité de ce marché ». Le bâtonnier Lévy dénonce également une réforme des retraites qui conduit à un affaiblissement de la profession par le doublement des cotisations, surtout pour ceux qui ont les revenus les plus faibles, « ceux qui principalement assurent la mission de service public et d’accès au droit » et qui n’auront peut-être d’autre choix que de devenir avocats salariés de grandes compagnies. « De cela nous ne voulons pas ! » En région, près de 4 000 avocats exercent leur profession, et le projet de réforme menace directement l’existence de près de 1 000 d’entre eux, sachant que 2 000 ont des revenus bas.

A la demande des avocats, Carole Delga, présidente de la Région, a reçu les bâtonniers d’Occitanie et apporté son soutien au mouvement lancé par les robes noires contre la réforme du système des retraites. © HJE, Daniel Croci

La présidente de la Région leur a affirmé son soutien face au gouvernement dans leur combat contre la réforme des retraites. « Il y a une caisse de réserve des retraites qui dépasse les 100 milliards pour le régime général (…) et avec la fin des remboursements du CRDS, plus de 20 milliards chaque année vont se libérer à partir de 2024. Il n’y a donc pas d’urgence budgétaire. Nous avons le temps de construire une réforme des retraites équilibrée (…) Une réforme est nécessaire, mais elle doit se faire à partir de réalités et aussi avec des objectifs de justice sociale et d’aménagement du territoire ». Le bâtonnier Lévy a ajouté : « Avec une réserve de 2 milliards d’euros sous contrôle de la profession, nous couvrons nos besoins pour les avocats jusqu’en 2054 pour le régime de base et 2083 pour le régime complémentaire ». Le bâtonnier de Toulouse, Manuel Furet, a anticipé le vote de l’Assemblée nationale : « Aujourd’hui, on a un gouvernement qui fait fi d’un avis de la plus haute juridiction française et qui est capable de tenter de passer par le 49.3 alors qu’on lui dit qu’il y a un problème d’inconstitutionnalité ».

Plus que jamais mobilisés

Me Lévy confirme : « Nous restons mobilisés ». Il explique que la base – les jeunes avocats – pourrait bientôt ne plus être sous contrôle. « Les plus jeunes demandent le soutien de leur famille, les plus anciens envisagent de demander des prêts pour pouvoir continuer leur action… La mobilisation reste forte. C’est une poudrière ». Elle a d’ailleurs conduit les avocats à bloquer l’entrée du tribunal judiciaire, ce lundi à Montpellier et ce jeudi 13 février à une manifestation d’ampleur et d’unité sur les marches du Palais de la Cour d’Appel de Montpellier. « Notre mode d’action peut évoluer dans les prochains jours vers des grèves tournantes et des actions de défense en masse qui conduiront de la même façon à la paralysie des tribunaux et de la justice » a précisé Me Lévy à l’HJE.

© HJE, Daniel Croci

Daniel CROCI      croci.daniel.hje@gmail.com

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