Réforme Macron / Les professions réglementées de l’Hérault font le point

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Le mardi 16 décembre 2014, les représentants héraultais des professions réglementées impactées par le projet de loi « Croissance et Activité » (dit « Macron ») ont organisé une conférence de presse pour faire le bilan de leur mobilisation et des points d’achoppement entre l’exercice de leurs professions et le projet de loi…

A l’invitation de Luc Kirkyacharian, bâtonnier du barreau de Montpellier, maîtres Arnaud Rasigade et Emmanuel Dossa, président et vice-président de la Compagnie des Notaires de l’Hérault, François Babaud pour les huissiers de justice, Vincent Aussel et Philippe Pernaud pour les mandataires et administrateurs de biens, Bertrand de Latour pour les commissaires-priseurs judiciaires, mais aussi Bernadette Llados-Hérail, bâtonnier du barreau de Béziers, ainsi que Michèle Tisseyre et Régine Barthélémy, membres du Conseil de l’Ordre des avocats de Montpellier, ont rappelé les incertitudes et l’impact du projet de loi sur les professions concernées.

Ces mesures « nous laissent tous perplexes ! » a indiqué le bâtonnier Kirkyacharian. La crainte est que, malgré le succès de la manifestation du 10 décembre dernier à Paris (entre 30 000 et 50 000 participants annoncés selon les sources), le gouvernement ne procède par ordonnances pour faire passer son projet de loi. Il s’agirait d’ « un déni de démocratie », ont relevé les participants, avec un glissement du droit à la française vers un droit à l’anglo-saxonne et du Code civil au Code de la Consommation. Avec, au passage, une perte d’emplois estimée pour le seul notariat français entre 12 000 et 14 000 salariés sur le plan national.

« La Chancellerie, notre ministère de tutelle, a perdu la main au profit du ministre de l’Economie, qui n’a théoriquement pas compétence sur nos professions », ont-ils indiqué, signe également pour les professionnels présents qu’une véritable  » merchandisation «  de l’acte de justice s’annonce, alors que « le droit n’est pas une marchandise et ne peut l’être », ont souligné, unanimes, les participants, avant d’avancer leur intention de se mobiliser à nouveau pour une grande manifestation en janvier prochain.

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