Signature des conventions  » Télérecours  » avec les cinq bâtonniers du ressort du tribunal administratif de Montpellier

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Ces conventions formalisent la généralisation de la mise en place de téléprocédures  » Télérecours « , testées depuis le 3 juin par 12 juridictions françaises, et généralisées depuis le 2 décembre 2013.

Ces téléprocédures induisent un gain de temps et d’argent considérable pour les parties et les juridictions.

 

Virginie MOREAU

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