Situation inquiétante au niveau des effectifs du TGI de Montpellier

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Les magistrats du siège (deuxième, à partir de la gauche, Eric Maréchal, le président du TGI de Montpellier).

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont tiré la sonnette d’alarme quant au manque de magistrats et de fonctionnaires. L’activité, restée d’un bon niveau en 2017, risque ainsi de diminuer cette année. Parmi les autres sujets abordés figure la prochaine réforme judiciaire.

En termes d’effectifs, le tribunal de grande instance de Montpellier fait face à « la pire situation qu’ait connue la juridiction », prévient son président, Eric Maréchal, au cours de l’audience solennelle de rentrée du TGI. Celle-ci s’est tenue le 26 janvier dernier en présence de nombreuses personnalités issues des milieux politique et économique, de la police, de la gendarmerie et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques.

Un manque de 8 magistrats du siège au 1er juillet prochain

Pour les magistrats du siège, qui n’étaient que 47 au 1er janvier (pour un effectif prévu de 52), la situation va encore se dégrader avec 44 magistrats au 1er juillet prochain, soit un taux de vacance supérieur à 15 %. Eric Maréchal souligne : « La concentration des forces vives sur le pénal, les affaires familiales et les référés, conduit inéluctablement à réduire l’activité du pôle civil de la juridiction. L’effectif des 3 sections civiles qui se consacrent au traitement des litiges de construction, de copropriété, des questions de responsabilité civile ou d’exécution des contrats est réduit à 6 magistrats au lieu des 9 nécessaires ». On doit donc s’attendre à un allongement des délais de traitement.

Toujours seulement 15 parquetiers

De son côté, le parquet ne compte que 15 magistrats, alors qu’il devrait en réunir 23 pour être dans la moyenne nationale de 2,8 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants, le ressort du TGI de Montpellier étant de 819.000 habitants. Christophe Barret, le procureur de la République, indique : « Je demande que nous ne soyons pas plus mal traités que les autres ». Il regrette : « la justice en France ne bénéficie pas des moyens à la hauteur de l’importance de sa mission ». L’Europe compte en moyenne 11,3 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants et les dépenses annuelles moyennes pour la justice atteignent 146 € par habitant et par an en Allemagne, contre 72 € en France.

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