Suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 dans le département de l’Hérault

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Le Premier ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dans le département de l’Hérault, le gain moyen sera de 842 € par foyer par an. Explications et calendrier de la mesure d'exonération pour l'Hérault…

Dès 2020, 80 % des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an. Dans le l’Hérault, le gain moyen sera de 842 € par foyer par an.

2020 : suppression de la TH pour 319  006 foyers héraultais

529  547 foyers sont actuellement soumis à la taxe d’habitation dans l’Hérault, pour 100 443 foyers exonérés. 319  006 des foyers (les moins « aisés ») soumis à la taxe ont déjà bénéficié en 2018 d’une suppression de 30% du montant de cette taxe. En 2019, cette suppression portera sur 65% du montant de la taxe d’habitation initiale, représentant en moyenne 413 € d’économie pour les foyers concernés. En 2020, la suppression sera totale (100%) pour les 319 006 foyers bénéficiant de cette première mesure d’exonération (économie moyenne de 636 €).

2023 : suppression de la TH pour tous les foyers

Pour les foyers les plus aisés (110  098 foyers héraultais) non concernés par cette première mesure de suppression, le mouvement d’exonération de la taxe d’habitation sera enclenché en 2021 (30% de réduction du montant, soit 480 € d’économie en moyenne par foyer « aisé » concerné). Il se poursuivra en 2022 (suppression des deux tiers de la taxe, 960 € d’économie en moyenne par foyer « aisé » concerné) pour s’achever en 2023 avec la suppression totale de la taxe d’habitation (1 440 € d’économie en moyenne par foyer « aisé » concerné). L’exonération de la fameuse TA sur la résidence principale sera effective pour tous les foyers français à l’horizon 2023. Les 429  104 foyers héraultais qui étaient soumis à la TH bénéficieront in fine de la suppression de cette taxe, ce qui représentera une économie moyenne de 842 € par foyer anciennement imposé. Cela induira également un manque à gagner de plus de 361 millions d’euros (361 261 510 euros) sur le seul département de l’Hérault, pour l’Etat et les collectivités.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont reçu mardi 18 juin, à Bercy, les présidents des associations d’élus locaux, pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Selon Bercy, des mécanismes de compensation à l’euro près seront mis en place (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national), garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.

(Source : Bercy)

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