Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE

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À la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, incluant une possible taxation des contrats courts, le Sénat indique avoir demandé à l’OFCE d’étudier l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les entreprises et sur l’emploi.

Taxation des contrats courts via un malus

Le 25 septembre 2018, le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux la lettre de cadrage de cette négociation, lui fixant pour objectif d’encourager l’emploi de qualité dans des conditions qui renforcent la soutenabilité du régime d’assurance-chômage ; c’est-à-dire qui permettent des économies moyennes de 1 à 1,3 milliard d’euros par an sur trois ans. Dans ce cadre et malgré l’échec d’une précédente tentative en 2013, il est envisagé une taxation des contrats courts, par le biais d’un malus renchérissant les cotisations patronales à l’assurance chômage pour les entreprises abusant des contrats courts. Or, la mise en place d’un tel système de « bonus / malus », destiné à « responsabiliser » les entreprises, risque de pénaliser l’emploi, notamment dans les PME qui ont le plus besoin de recourir aux contrats courts.

Afin d’apporter au Sénat une expertise indépendante la plus étayée possible sur ce projet, le Conseil de Questure du Sénat, sur la proposition de Mme Elisabeth Lamure (LR – Rhône), présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, a retenu l’Observatoire français des conjectures économiques (OFCE) afin d’évaluer cette mesure et d’étudier les moyens de minimiser son impact sur l’emploi. L’équipe de l’OFCE, qui a déjà publié de nombreux travaux sur les questions d’assurance chômage, se compose de MM. Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision, et de Bruno Ducoudré, économiste senior et spécialiste du marché du travail en France.

Résultats attendus le 13 décembre

Cette étude pourra déboucher sur toute proposition d’aménagement du dispositif envisagé qui permettrait de concilier la nécessaire flexibilité pour les entreprises et la lutte contre la précarisation de l’emploi et la « permittence », afin de minimiser le préjudice que le dispositif envisagé pourrait porter aux TPE – PME et à l’emploi. Ses résultats devraient être présentés devant la Délégation sénatoriale aux entreprises et la Commission des affaires sociales du Sénat réunies le 13 décembre prochain, en temps utile, pour éclairer utilement la négociation des partenaires sociaux qui doit se conclure avant la mi-janvier 2019.

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