Transmission d’entreprise / La démarche interprofessionnelle franchit une nouvelle étape

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Article de Yves TOPOL

La concertation entre professionnels du droit et du chiffre engagée il y a une vingtaine de mois pour mieux accompagner chaque client dans la transmission d’entreprise porte ses fruits. Une méthode de travail rigoureuse se concrétise. AG2R La Mondiale, cheville ouvrière du projet, vient d’organiser une réunion à Montpellier sur ce thème.

 

La transmission d’entreprise est toujours un dossier d’une grande complexité pour un dirigeant. Elle met en jeu de nombreuses problématiques impliquant à la fois son avenir propre, sa famille, la pérennité de la structure et les salariés. Le 3 novembre 2010, une conférence-débat organisée par AG2R La Mondiale a donné le coup d’envoi à une réflexion sur ce thème, invitant les professionnels concernés – avocats, notaires, experts-comptables – à échanger afin de mieux faire jouer les synergies entre leurs différentes compétences (cf HJE du 11 novembre 2010). Vingt mois plus tard, la concertation régulière mise en place entre ces experts porte ses fruits et aboutit à la définition d’une démarche fondée sur “ l’interprofessionnalité en mode projet au service du client ”, pour reprendre l’expression de Stéphan BAYSSIERE, chef de projet « Transmission d’entreprise » chez AG2R La Mondiale. Cette démarche a été présentée pour la première fois en France à Montpellier le 12 juin dernier, avec comme invité d’honneur Kito DE PAVANT, skipper du groupe Bel. Son témoignage sur la préparation d’une course du type Vendée Globe, à laquelle il participera en 2012-2013, fait ressortir l’analogie existant entre un projet de navigation tel que le sien et celui de la transmission d’entreprise. “ Notre objectif est de disposer des pièces les plus performantes pour notre bateau, et en vue de déterminer les bonnes solutions, nous consacrons beaucoup de temps à nos interlocuteurs, disséminés sur tous les continents : architectes, constructeurs, sponsors. Cela suppose de véritables partenariats, établis au fil des années. La réussite exige une phase amont au cours de laquelle doit être établi un cahier des charges précis afin de respecter le timing. Je n’imaginais pas, au début de ma carrière de navigateur, que j’aurais à agir en chef d’entreprise entre les courses et à passer autant d’heures dans mon bureau ” explique-t-il.

Priorité à la création d’une équipe et à la confiance

Les thèmes développés en filigrane dans son témoignage, comme la mise sur pied d’une équipe, la création de relations de confiance et l’établissement d’une feuille de route, font écho à ceux que l’on retrouve dans le dossier de la soirée. “ Entre les professionnels qui entourent le dirigeant – chacun dans sa spécialité – doit se créer un esprit d’équipe ”, souligne Me Roland ICKOWICKZ, avocat au barreau de Montpellier. “ Une certaine confiance s’est souvent constituée au fil des années ”, renchérit l’expert-comptable montpelliérain Christophe GODDYN. Dès que l’on soulève la question de la transmission, “ il faut désigner un animateur, qui peut être soit le dirigeant lui-même, soit un professionnel dont il se sent proche et qui aura tout au long de la procédure à assurer le secrétariat du dossier, affirme Me Roland ICKOWICKZ. Au cours de cette première phase, il est fondamental de faire accoucher le dirigeant de ses objectifs, de l’inciter à définir ses priorités. ” Il ajoute : “ Envisager de se séparer de l’entreprise que l’on a créée est souvent douloureux, et il faudrait dans certains cas envisager un accompagnement psychologique ”. Le suivi à assurer par chaque professionnel doit ensuite être clairement déterminé, avec notamment l’immobilier par le notaire, l’architecture juridique par l’avocat, les questions financières par l’expert-comptable et le patrimoine par la société spécialisée. « Le ‘ qui fait quoi ’ est important. Il nous faut aussi déterminer nos compétences partagées. Par exemple, pour les aspects fiscaux, les approches par les différents professionnels sont à la fois différentes et complémentaires. Il est nécessaire qu’ils se concertent à ce sujet. ” remarque Me Raphaël DEMAILLE, notaire à Saint-Gély-du-Fesc.

Des feuilles de route désormais opérationnelles

La nouveauté des derniers mois est la mise en place d’outils collaboratifs : des feuilles de route déclinant les principales questions à aborder par le dirigeant et les professionnels dans le cas de la transmission d’entreprise. Stéphan BAYSSIERE explique : “ Un groupe d’experts-conseils indépendants (expert-comptable, avocat et notaire) a travaillé autour des problématiques des repreneurs et des cédants pour établir la liste des démarches d’accompagnement interprofessionnelles indispensables à la réussite de ce moment-clé de la vie du dirigeant, sans omettre les éléments sociaux et patrimoniaux. Une telle liste ne prétend pas à l’exhaustivité ”. Les feuilles de route distinguent entre les situations spécifiques du dirigeant, de l’entreprise et des salariés. Par exemple, celle ayant trait au cédant commence par lister ses besoins futurs en matière de revenus nets, de protection et de transmission du patrimoine et de vie post transmission. Elle passe ensuite à l’analyse de la situation matrimoniale et familiale, de la situation patrimoniale actuelle ainsi qu’à l’évaluation et à l’optimisation du patrimoine social, avant d’envisager les solutions à adopter pour optimiser le statut social du cédant et du conjoint ou encore procéder aux donations. Pour l’entreprise, toutes les questions à prendre en compte sont également listées, de l’évaluation de sa valeur à la rédaction des actes définitifs, en passant par l’audit juridique, l’audit économique et comptable, le traitement immobilier de l’entreprise, la recherche du repreneur, les plus-values et la fiscalité… Côté salariés enfin, l’analyse commence par l’audit des contrats de travail et des accords collectifs.

Le Languedoc-Roussillon, une référence nationale en matière de transmission d’entreprise

Selon Me Roland ICKOWICKZ, “ cette grille de lecture a un rôle pédagogique en déroulant les diverses étapes de la transmission. Elle permet de penser à toutes les problématiques à considérer ”. Il ajoute que tout au long du processus doit s’imposer une rigueur dans les échanges entre les professionnels et avec le dirigeant : “ Il faudrait pratiquement que la personne assurant le secrétariat tienne les minutes des réunions ou au moins dresse la liste des interventions et répertorie les apports de chaque participant ”. Me Raphaël DEMAILLE approuve et ajoute : “ Au début de chaque réunion, le point doit être fait sur les réunions précédentes ”. La méthode de l’approche interprofessionnelle en matière d’accompagnement de la transmission d’entreprise prend bel et bien corps, et “ le Languedoc-Roussillon doit devenir une référence nationale en ce domaine ”, lance en guise de conclusion Stéphane LE ROUX, directeur régional d’AG2R La Mondiale.

Retrouvez cet article dans son intégralité dans l’Hérault Juridique & Economique du 21 juin 2012. ABONNEMENT

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