Tribunal de commerce de Montpellier : vers un nouveau blocage de la justice commerciale ?

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Entre la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et la Conférence générale des Juges consulaires de France, les courriers se succèdent et la tension monte. Au projet de réforme de la justice commerciale adressé par Mme TAUBIRA, les présidents des tribunaux de commerce (TC) répondent par une menace de grève des audiences qui pourrait prendre forme sous peu. Les juges consulaires du tribunal de commerce de Montpellier viennent de voter une motion dans ce sens. Pourtant, le contentieux entre le ministère et les juges consulaires semblait réglé… Lire les explications du président du tribunal de commerce de Montpellier, Bruno PASCAL…

Les juges du tribunal de commerce de Monpellier réunis en assemblée générale ce 27 mars 2014, pour examiner l’avant-projet de loi portant réforme de la justice commerciale élaboré par le ministère de la Justice, menacent de suspendre leur activité juridictionnelle à compter du jour où le projet sera présenté par la Chancellerie au Conseil des ministres, et si ce projet ne devait pas tenir compte des messages et propositions adressés au Garde des Sceaux par la Conférence générale des juges consulaires de France. Déjà en janvier 2013, Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France, avait précisé les convictions des représentants de la justice commerciale Dans une interview accordée à l’Hérault Juridique et Economique (édition du jeudi 6 mars 2014, n°2984), Bruno PASCAL, président du Tribunal de commerce (TC) de Montpellier précisait le point de vue des 3200 juges consulaires de France. En effet, Le 21 février dernier, les présidents des tribunaux de commerce (TC), réunis à Paris, ont adopté à l’unanimité une motion de défiance concernant l’avant-projet de réforme de la justice commerciale adressé le 5 février par la Garde des Sceaux. Dans cette motion, les présidents des TC réaffirmaient leur volonté d’une réforme consensuelle ; regrettant l’esprit de défiance qui, selon eux, émane de ce projet ; refusant radicalement toute intrusion d’un échevinage, même au niveau des cours d’appel ; s’opposant à une spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives… mais se disant favorables à l’instauration d’une obligation de formation, au renforcement des règles de déontologie et à la mise en place d’un statut à égalité de droits et de devoirs avec les magistrats de carrière. Concernant la création d’un tribunal dit « spécialisé », l’avant-projet précise : « Dans le ressort de chaque cour d’appel, un ou plusieurs tribunaux de commerce sont compétents...

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