Tribunal administratif de Montpellier, Anne Baux : « Le numérique dans le Droit n’est pas une mode passagère »

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© TA Montpellier

Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés une professeure de la faculté de droit de Montpellier et deux premiers conseillers du TA, sur le thème du droit, de la justice et du numérique…

Après l’intervention de Pascale Idoux (lire l’article HJE) publiée la semaine dernière, l’HJE restitue la réflexion menée par Anne Baux, premier conseiller du tribunal administratif de Montpellier.

La matière première des algorithmes

« L’arrivée du numérique dans le champ du droit et de la justice n’est pas une mode passagère mais un mouvement profond et irréversible »… en préambule à son intervention Anne Baux fait ainsi part de ses certitudes. Citant l’article 20 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. « Nos décisions, arrêts et jugements sont donc, selon le législateur des « données d’intérêt général » et devront, après anonymisation, être mis à la disposition de tous », précise la magistrate. Ils constitueront ainsi la matière première nécessaire au fonctionnement des futurs algorithmes dont « le développement nous conduit à grands pas vers l’ouverture à tous et l’utilisation par tous, de l’ensemble des données jurisprudentielles : ce que l’on appelle « l’open data » (données en libre accès, librement utilisables, modifiables et transférables) ouvre un champ incommensurable d’outils et de données pour la justice désormais prévisible, la justice dite « prédictive », même si demeure le défi de l’anonymisation ».
Si l’on enlève systématiquement tous les éléments caractéristiques, ce qui est parfois nécessaire pour garantir l’anonymat, la lecture de la décision ou son analyse perdra en grande partie son intérêt, estime-t-elle, poursuivant : « Ainsi, ce nouvel « open data » est-il la raison d’être de ce nouveau concept ; la justice prédictive se nourrit de cette ouverture progressive, massive et gratuite des bases de données ».

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