Tribunal administratif de Montpellier : une activité intense en forte progression

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©HJE Archives, Daniel Croci

Le 27 septembre, lors de l’audience solennelle de rentrée, Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif (TA) de Montpellier, a présenté l’activité et les perspectives de son institution, notant une activité en progression de plus de 10 % au 1er janvier 2019. Floran Augagneur, vice-président de la Commission nationale du débat public, était l’invité d’honneur de cette audience. Il a fait part de ses analyses et réflexions sur le thème : « une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale ».

On a pu relever « une activité intense au cours de l’année judiciaire qui vient de s’achever » a déclaré en préambule la présidente du TA. Brigitte Vidard a souligné la très forte activité du tribunal qui induit « une charge de plus en plus lourde, non seulement dans le domaine du contentieux, mais aussi dans ceux de l’aide juridictionnelle, des expertises et des enquêtes publiques, tous en forte hausse ».

La volonté du tribunal est de respecter un double objectif : garantir un délai de jugement raisonnable aux justiciables en accordant la priorité aux dossiers les plus anciens, tout en assurant le traitement en temps utile des affaires devant être jugées dans des brefs délais.

Les éléments statistiques énoncés semblent en effet significatifs (voir l’encadré, ci-après). Si « le bilan est très positif » selon sa présidente, le tribunal a en effet dû faire face à une forte progression des entrées (+ 9 % au 31 août 2019).

La progression dépasse même les 10 % depuis le 1er janvier. « C’est le cas dans la plupart des tribunaux, où le taux moyen d’augmentation dépasse les 11 %» a précisé la présidente Vidard.

Augmentation des recours

L’augmentation des nouveaux recours s’est portée sur …/…

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