Tribunaux de commerce – La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape

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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du « tribunal digital », une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.

Favoriser l’accessibilité de la justice commerciale « pour être en phase avec la vie économique » : tel est, selon la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Sophie Jonval, l’objectif du « tribunal digital », dont le lancement officiel a eu lieu le 10 avril dernier, entre les murs lambrissés et patinés d’une salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. Développée par Infogreffe, cette plateforme permet désormais aux entrepreneurs de saisir les 134 tribunaux de commerce français en ligne et de suivre l’avancement des procédures dans lesquelles ils sont engagés, dans tous les domaines couverts par la justice commerciale, qu’il s’agisse de litiges ou de procédures collectives. Cette initiative vise à « rapprocher le justiciable du tribunal », a souligné la représentante des greffiers des tribunaux de commerce, grâce à « un outil accessible à tous, quelles que soient ses aptitudes numériques ». Une interface entre tous les acteurs de la justice commerciale « L’identité numérique du justiciable est la clé d’entrée dans le tribunal digital », a-t-elle ensuite expliqué. De fait, l’entrepreneur doit, au préalable, aller sur le site monidenum.fr pour créer et activer son identité numérique, avant de pouvoir accéder à la plateforme tribunaldigital.fr. Une fois son profil créé, il peut accéder à tous les documents à renseigner et les transmettre au greffe avec les pièces nécessaires, et payer les frais afférents en ligne. Le dirigeant peut ensuite consulter l’avancement des procédures sur son tableau de bord. Prochaine étape : « la signature électronique, qui doit permettre de faire toute la procédure en ligne », a annoncé Sophie Jonval. Ce nouveau portail va également « ouvrir la voie à de nouvelles collaborations » avec les autres professionnels de la justice commerciale. Le Réseau privé virtuel avocat (ou RPVA) a ainsi « vocation à intégrer le...

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