Tribunaux de commerce : maintien de l’activité des greffes en ligne

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© HJE, Daniel Croci

Si les tribunaux de commerce ont fermé leurs portes depuis le 17 mars dernier, les greffes des tribunaux de commerce indiquent, dans un communiqué, rester à pied d’œuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement.

 » Dès les premières mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, les greffes des tribunaux de commerce se sont mis en ordre de marche pour assurer la continuité de la justice commerciale. Avec un double enjeu : poursuivre leurs missions judiciaires et d’accompagnement des entreprises, tout en préservant la santé des justiciables comme des professionnels de la justice.

Maintenir l’activité des greffes à distance

Chaque jour, les greffes des tribunaux de commerce en France accueillent près de 10 000 personnes. Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et préserver la santé des justiciables, des professionnels et de leurs salariés, les derniers accueils physiques des greffes des tribunaux de commerce ont fermé leurs portes le mardi 17 mars. Les greffes ont alors progressivement généralisé le recours au télétravail afin de maintenir toutes les activités pouvant être assurées à distance : traitement des formalités effectuées en ligne ; missions de contrôle, de certification et de police économique ; diffusion de l’information légale et économique des entreprises, etc.

Ainsi, entre le 16 et le 22 mars :
• 12 000 formalités dématérialisées ont été traitées
• 60 000 mises à jour du RCS ont été enregistrées
• 2 000 e-mails et 750 appels téléphoniques ont été traités par le service client d’Infogreffe

En outre, l’adoption définitive de la loi d’urgence donne à la profession un cadre légal pour accompagner les entreprises dans cette période difficile, avec de nouvelles solutions concrètes : l’organisation d’entretiens de prévention par téléphone ou visioconférence ; l’ouverture en ligne de procédures de mandat ad hoc et de plans de cession ; la tenue d’audiences en visioconférences, etc.

Enfin, une ordonnance est attendue dans les prochains jours qui permettra d’ouvrir à distance de nouvelles procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) et de conciliation, et ainsi répondre aux besoins des entreprises en difficulté et protéger leurs salariés.

S’appuyer sur les plateformes de démarche en ligne

Pour assurer leurs missions de service public, les greffiers s’appuient sur les solutions dématérialisées développées par Infogreffe, couplées à une assistance renforcée des usagers avec la mise en place d’un Numéro Vert (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

• sur infogreffe.fr : les chefs d’entreprise et les professionnels peuvent accéder à toute l’information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne l’ensemble de leurs formalités RCS : dépôts d’actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
sur tribunaldigital.fr : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
sur monidenum.fr : les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique, afin d’initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures de soutien instaurées par le gouvernement.  »


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