Tristan Gervais de Lafond, Cour d’appel de Montpellier : quel avenir pour la justice ?

Par |
tristan-gervais-de-lafond-hje-2018
© HJE 2018, Yves Topol.

Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, met en avant les perspectives ouvertes par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. A l’augmentation progressive des moyens, s’ajoutent les réformes visant à accroitre l’efficacité de la justice. Dématérialisation accrue, développement de la médiation, fusion des TGI et des TI, spécialisation au sein des ressorts des cours d’appel, mise en place de tribunaux criminels départementaux sont à l’ordre du jour. A plus long terme, la justice prédictive pourrait jouer un rôle important.  

Comment appréhendez-vous le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ?

L’aspect positif de cette loi dont la discussion est attendue au parlement à l’automne prochain ou au plus tard en début d’année 2019, et qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, c’est le principe de programmation. C’est la reconnaissance que l’état de notre justice exige un effort continu dans le temps. Ainsi, l’enveloppe budgétaire doit augmenter année après année pour passer de 7 milliards € en 2018 à 8,3 milliards € en 2022. En outre, c’est au moins ce qu’on nous explique, grâce aux réformes, sans suppression de postes, des fonctions vont se retrouver vacantes et des magistrats et des fonctionnaires pourront être affectés à des contentieux en souffrance. A simple titre d’exemple, les requêtes en injonctions de payer seront traitées de manière dématérialisée et confiées à un Tribunal de grande instance (TGI) à compétence nationale. D’où un allégement des tâches des juridictions traitant ces contentieux.

La préparation de la révolution numérique est l’une de mes grandes tâches

La dématérialisation est appelée à prendre de l’ampleur. Quel est son impact pour la cour d’appel et l’ensemble du ressort ?

...

Article réservé aux abonnés

Édition papier et numérique pour 48 € par an

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité