Contournement Ouest, extension ligne de tram 1, l’avis de l’Autorité environnementale

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© HJE Archives, Daniel Croci

En séance du mercredi 4 décembre 2019, l’Autorité environnementale a notamment délibéré sur des projets héraultais. Elle a publié, le 6 décembre, deux avis relatifs aux projets de contournement Ouest de Montpellier et d’extension de la ligne 1 de tramway vers la gare de Montpellier Sud de France. 

L’Autorité environnementale est une instance qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Par exemple sur la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension. Mais aussi sur un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact. L’Autorité environnementale n’est pas une autorité indépendante au sens juridique, et ses avis sont consultatifs. Mais ses avis, rendus publics à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), servent à éclairer le public. Et le commissaire enquêteur peut, le cas échéant inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer. Le tout peut permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.


Contournement ouest de Montpellier (COM)

Le projet de contournement ouest de Montpellier (COM) vise à aménager des axes routiers existants  pour créer une route à deux fois deux voies d’environ 6 km, reliant les autoroutes A750 et A709. L’infrastructure doit contribuer à la fluidité de la circulation, à la séparation des trafics locaux et de transit, et à un meilleur accès au réseau multimodal.

Le maître d’ouvrage est l’État, et le projet est porté par la DREAL Occitanie. Les secteurs traversés sont pour partie urbanisés, mais comprennent également des espaces agricoles et forestiers qui constituent une coupure d’urbanisation écologiquement importante. Les deux cours d’eau (la Mosson et le Rieu Coulon) et leurs ripisylves abritent des habitats et des espèces de grand intérêt et constituent des corridors de continuité écologique.

Dans son avis, l’Autorité environnementale estime que le dossier présenté est « globalement bien traité, clair, lisible et de qualité ». Toutefois pour l’Autorité environnementale, le dossier fait insuffisamment ressortir l’enjeu essentiel qui est de transformer les mobilités, de contenir réellement le trafic routier et de maîtriser l’urbanisation induite. Elle relève des fragilités sur les données relatives aux trafics et aux déplacements, qui ne semblent d’ailleurs pas intégrer le développement de certains transports alternatifs comme les TER, et des fragilités sur la description des impacts associés.

Elle formule des recommandations visant l’amélioration du dossier sur les impacts liés aux trafics et aux déplacements, notamment : la caractérisation des populations exposées aux nuisances sonores, la méthode d’évaluation des risques sanitaires (meilleure prise en compte de la pollution de fond, des établissements sensibles, des durées d’exposition et analyse dédiée aux gaz à effet de serre de la phase travaux). L’Autorité environnementale recommande de mettre en place une gouvernance partagée avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés autour de cet enjeu. Les impacts cumulés avec d’autres projets ne sont pas traités et la séquence « éviter, réduire, compenser » est imparfaitement appliquée. Le dossier renvoie toute mesure compensatoire aux procédures ultérieures, comme celles relatives à la loi sur l’eau et aux espèces protégées, alors que certains impacts résiduels pourraient être traités dès le stade de la déclaration d’utilité publique. L’Autorité environnementale recommande également de compléter les mesures d’évitement, de réduction ou à défaut de compensation, concernant notamment la protection des eaux souterraines, les impacts prévisibles des aménagements de lutte contre les inondations, l’artificialisation des terres, l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre et les impacts sanitaires des polluants.


Extension de la ligne 1 du tramway vers la gare de Montpellier Sud de France

Le projet de prolongement de la ligne 1 du tramway de l’agglomération de Montpellier s’inscrit dans le contexte de la mise en service de la gare de Montpellier Sud de France et de l’urbanisation du quartier Cambacérès. L’Autorité environnementale note que l’étude d’impact « ne comprend pas l’ensemble des mises à jour nécessaires. Elle ne correspond pas au périmètre d’un projet au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ».

L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier par une présentation du projet d’ensemble dans l’état actuel de sa définition et de son avancement et de reprendre le calcul socio-économique en prenant en compte le projet dans son ensemble (gare Montpellier Sud, ZAC Cambacérès, extension de la ligne 1). Elle recommande également de le compléter par une étude d’impact actualisée pour ce qui concerne l’extension de la ligne 1 du tramway et la réalisation de la ZAC, en développant notamment l’évaluation quantitative des risques sanitaires et par le résultat du suivi des mesures prises pour éviter, réduire et compenser ces incidences, pour les opérations déjà livrées et en cours de réalisation.

L’Autorité environnementale recommande également d’étayer la présentation du dipôle multimodal constitué autour des deux gares de Montpellier, (notamment les avantages et inconvénients du prolongement de la ligne 1 pour les usagers), de procéder à une nouvelle évaluation des risques sanitaires, de proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des risques notamment cancérigènes et d’actualiser les solutions de substitution du projet d’ensemble en matière d’intermodalité ferroviaire et de santé des populations. Enfin, l’Autorité environnementale recommande de fournir le plan en vigueur des aménagements hydrauliques du projet d’ensemble et de l’A9b (ou dédoublement de l’A9), leur état de réalisation et de tenir compte des effets du changement climatique dans l’adaptation à la crue centennale du Nègue-Cats.

Plus d’infos sur : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/

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