URSSAF-LR : une action sanitaire et sociale pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants

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L’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants permet de les soutenir dans leurs projets relatifs à leur vie personnelle ou professionnelle, notamment durant les phases de transition liées à la conjoncture économique ou aux aléas de la vie privée. La première Commission d’Action sanitaire et sociale Occitanie – une des premières en France – s’est tenue à Montpellier le 29 janvier.

Organisée par l’Urssaf Languedoc-Roussillon, la première commission a eu lieu en présence de Frédéric Bergounioux, responsable du département Action sociale à la DNRTI-Acoss ; Eric Le Bont, directeur du Conseil de la Protection sociale des Travailleurs indépendants ; Franck Delvau, président de la Commission nationale d’Action sanitaire et sociale ;  Philippe Barthès, président de l’IRPSTI Occitanie ; Claude Ribotta, président de la Commission d’Action sanitaire et sociale, et Aurore Neffah-Destouches, directrice de l’IRPSTI Occitanie.

Une réforme structurelle de la Sécurité sociale des Indépendants

L’article 15 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 a engagé une réforme de structure de la Sécurité sociale des Indépendants. Elle s’est déployée sur deux ans afin de permettre une évolution des organisations. Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’ensemble de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et pro­fessions libérales) est assurée par le Régime général.  Le transfert vers le Régime général de Sécurité sociale est automatique. L’enjeu est de maintenir une qualité de service élevée au bénéfice des travailleurs indépendants durant  les années à venir.

En Occitanie, cette réforme concerne  (hors professions libérales) 898 747 usagers. Soit :
– 259 674 cotisants auprès de l’Urssaf,
– 381 609 assurés auprès de la CPAM,
– 257 464 retraités auprès de la Carsat.



Toutefois, si de nombreuses prestations sont alignées sur  le Régime général de Sécurité sociale, des dispositions spécifiques aux travailleurs indépendants demeurent dans différents domaines :

la retraite : si le régime de base est aligné depuis 1973,  la retraite complémentaire des commerçants et artisans, même servie par la Carsat, reste autonome.

la santé : les remboursements de soins sont identiques entre salariés et travailleurs indépendants. Pour autant, des règles spécifiques s’appliquent pour la couverture d’invalidité/décès et l’indemnisation des arrêts de travail.

les cotisations sociales sont directement acquittées  par les travailleurs indépendants auprès de l’Urssaf.

Une gouvernance régionale

Afin de garantir une expression des travailleurs indépendants dans le Régime général, une gouvernance spécifique, désignée par les organisations professionnelles représen­tatives des travailleurs indépendants, a été instaurée…/…


 

 

HJE n°3293

 

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