Étiquette : Administration

Les juridictions administratives peuvent désormais être saisies par voie électronique

| Par Hérault Juridique
Contestation d’un arrêté ou d’un retrait de permis de conduire, litiges fiscaux ou consécutifs à un contrôle de l’inspection du travail… Les raisons d’entrer en conflit avec l’Administration sont nombreuses et peuvent être de natures très diverses. S’il souhaite obtenir l’annulation d’un acte ou l’octroi d’indemnités pour un préjudice subi, l’administré peut saisir les juridictions administratives. Depuis le 30 novembre 2018, cette démarche peut s’effectuer par voie électronique.

Conseil des ministres et Brexit : des mesures pour l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle des ressortissants britanniques

| Par Hérault Juridique
Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, en conseil des ministres du mercredi 6 février, une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Modernisation de la station de traitement Maera (Lattes) : l’avis de l’Autorité environnementale

| Par Hérault Juridique
La station d’épuration des eaux usées Maera, située sur la commune de Lattes, concernée par la loi littoral, dessert 19 communes de l’aire urbaine de Montpellier. Sa modernisation a pour objectif d’augmenter sa capacité (passage de 470 000 à 660 000 équivalents habitants) et d’améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement et d’évacuation de la station par son émissaire en mer. L'Autorité environnementale vient d'émettre ses préconisations…
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Montpellier : la Chambre régionale des comptes publie son rapport sur la SERM

| Par Daniel Croci
A la suite du renouvellement de son équipe dirigeante en 2015, la SERM a redéfini son plan stratégique et fait de son redressement financier sa priorité. Les comptes se sont, depuis lors, rétablis. "Pour autant, ses rémunérations en matière d’aménagement sont élevées et la rentabilité financière de la société demeure faible", note la Chambre régionale des comptes dans son rapport rendu public ce 24 janvier.
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Réélections de Jacques Mercier, Jean-Patrick Respaut et Alexis Vandeventer à l’UM

| Par Sylvie Ranquet
Lors de la commission recherche, de la commission formation et vie universitaire et du conseil académique du 21 janvier 2019, Jacques Mercier, Jean-Patrick Respaut et Alexis Vandeventer ont été élus respectivement vice-président chargé de la recherche, vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire et vice-président étudiant de l’UM.
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Elections à la chambre d’agriculture et dans la commune de Belarga

| Par Hérault Juridique
A la suite de deux décès et de deux démissions entre mai 2016 et janvier 2019, des élections municipales partielles complémentaires seront organisées dans la commune de Belarga. D'autre part, le 31 janvier 2019 auront lieu les élections des représentants de la Chambre d'agriculture. Ils seront élus pour six ans. Les modalités pour voter...

Gestion du CHU de Montpellier : le rapport de la Chambre régionale des comptes en ligne

| Par Daniel Croci
La chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les exercices 2011 et suivants. Si l'activité du CHU a progressé de plus de 20 % depuis 2011 et les charges ont été contenues, la chambre régionale pointe un patrimoine immobilier vétuste et une mise en conformité des installations existantes (prévue entre 2017 et 2022 pour plus de 63 M€) qui nécessiterait un financement complémentaire de 50 M€ pour satisfaire pleinement à la réglementation.
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Associations et fondations reconnues d’utilité publique : le Conseil d’Etat publie deux recueils de jurisprudence

| Par Hérault Juridique
Le Conseil d’État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Ces guides accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, et publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier. Cette jurisprudence sera mise à jour deux fois par an.
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Demandes de naturalisation : les timbres fiscaux disponibles via Internet

| Par Sylvie Ranquet
Depuis le 2 janvier 2019, les postulants à la naturalisation, toutes procédures confondues, peuvent acheter les timbres fiscaux par Internet au moyen d'une carte bancaire. Ce timbre fiscal dématérialisé prend la forme soit d'un SMS, soit d'un fichier PDF reçu par courriel, à télécharger et à imprimer afin de le joindre au dossier.
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Université de Montpellier : Philippe Augé réélu président

| Par Daniel Croci
Lundi 7 janvier 2019, Philippe Augé a été réélu président de l’Université de Montpellier, pour un nouveau mandat de 4 ans. Seul candidat à la présidence, il a recueilli 31 voix sur les 36 membres du conseil d’administration.

La DDFIP Hérault annonce des fermetures de trésoreries à Pézenas et Sérignan

| Par Sylvie Ranquet
La Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault annonce, par voie de communiqué, la fermeture des Trésoreries de Pézenas et de Sérignan, et le transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie d'Agde, ainsi que le transfert du recouvrement des impôts des professionnels du SIE de Saint-Pons-de-Thomières.

Montpellier Business School : Didier Jourdan sur le départ

| Par Daniel Croci
La gouvernance de Montpellier Business School a annoncé, ce 11 décembre, le départ de son directeur général, Didier Jourdan (64 ans). Après 26 années passées à la tête de la grande école montpelliéraine, Didier Jourdan va prendre sa retraite à la fin de l’année.
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Sécurité routière : les nouveaux titulaires du permis doivent signer la Charte du conducteur responsable

| Par Sylvie Ranquet
« La charte du conducteur responsable » est un document lancé par la Sécurité routière le mardi 4 décembre 2018, que tous les conducteurs novices doivent désormais lire et signer avant d'obtenir leur certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Elle doit leur faire prendre conscience de l'ampleur des responsabilités qu'ils vont devoir assumer en se déplaçant sur les routes.
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Loi ESSOC et entreprises : vers une nouvelle relation de confiance avec la DDFIP Hérault

| Par Daniel Croci
Mi-octobre, la Direction départementale des Finances publiques de l’Hérault a présenté aux intervenants économiques (CCI, représentants des professions juridiques et des syndicats patronaux…) Confiance Plus, un programme développé par l’administration fiscale au service de la croissance et de l’emploi, et plusieurs dispositifs. Dans un esprit de concertation en amont, Samuel Barreault, directeur de la DDFiP de l’Hérault, a passé en revue les différents points relatifs aux lois Pacte et Essoc, et leurs incidences sur le monde entrepreneurial.

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