Étiquette : Droit

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Colloque « Accessibilité et Architecture » : retour sur les lois successives

| Par Yves TOPOL
Personnes en situation de handicap, architectes, maîtres d’ouvrage, responsables d’Etablissements Recevant du Public (ERP), sociologues et avocats ont pu longuement échanger lors du colloque « Accessibilité et Architecture » organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Sa présidente, Me Amparo Domingo, souligne que « la loi de 2005 et la toute récente loi Elan cherchent à équilibrer les intérêts des différents citoyens. »   

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Publication de l’Index de l’Egalité Femmes-Hommes, ce qu’il faut savoir…

| Par Daniel Croci
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté, jeudi 22 novembre 2018, l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci est fondé sur 5 principes et 5 indicateurs, et poursuit 5 objectifs prioritaires.
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Colloque « Accessibilité et Architecture » / Table ronde sur la créativité, la norme et l’esthétique

| Par Yves TOPOL
Un colloque « Accessibilité et Architecture » était organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Les interventions de la deuxième table ronde ont mis en perspective les bonnes pratiques à développer, la contrainte majeure étant celle dictée par le marché. Il impose un impératif : contenir les coûts.
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Colloque « Accessibilité et Architecture » / Table ronde sur les retours d’expériences

| Par Yves TOPOL
Un colloque « Accessibilité et Architecture » était organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Au cours de la première table ronde, les témoignages de personnes en situation de handicap et ceux de responsables chargés de la construction ou de l’accueil ont fait ressortir qu’en dépit des efforts de ces derniers, beaucoup reste à faire.

Le fait religieux en entreprise se banalise et cause peu de conflits

| Par Hérault Juridique
Si l’expression de l’appartenance religieuse devient courante en entreprise, cet affichage ne pose majoritairement aucun problème. Et même si le sujet est jugé délicat par un manager sur quatre, les nouvelles règles applicables dans l’entreprise ont permis d’instaurer un dialogue entre les dirigeants et les salariés, améliorant les relations.

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Tribunal administratif de Montpellier : Justice numérique, ambivalences et paradoxes

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés Pascale Idoux, professeur à la faculté de droit de Montpellier, ainsi qu’Anne Baux et Nicolas Lafon, premiers conseillers, sur le thème du droit, de la justice et du numérique… Cette semaine, l’HJE publie l’intervention de l’universitaire Pascale Idoux.
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La nuit du Droit : voir le Droit sous un nouveau jour

| Par Sylvie Ranquet
Ce 4 octobre, la Nuit du Droit aura lieu sur tout le territoire national, en métropole et Outre-mer. Ce sera la fête du Droit, pour tous, et notamment à la faculté de Droit de Montpellier grâce à l'association Défense et Réparation du Dommage Corporel.

Quel est l’impact de la médiation dans les contentieux Urssaf/entreprises ?

| Par Hérault Juridique
Une disposition de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » du 10 août 2018 traite de la médiation au sein des organismes de sécurité sociale. Cette procédure s’appliquera au 1er janvier 2020. Avant même que ne paraissent les décrets d’application, il paraît important de faire le point sur ces « avancées », s’agissant des Urssaf.
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Tracfin en pointe contre la criminalité financière

| Par Yves TOPOL
A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.  

Réformes : quelle application pour le « droit à l’erreur » ?

| Par Hérault Juridique
La loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » apporte de nombreuses modifications dans les relations entre entreprises et administrations. Le texte instaure, notamment, un « droit à l’erreur ». Eclairage sur ce dispositif.

Travail : l’avertissement, nouvelle alternative à la poursuite pénale de l’employeur

| Par Hérault Juridique
Depuis plusieurs années, les réformes touchant l’inspection du travail se succèdent et semblent toutes aller dans le sens de l’évitement du procès pénal. Le but avoué de l’administration est de moins sanctionner et, lorsque cela s’impose, de le faire plus efficacement. En ce sens, la loi du 10 août 2018 pour un « Etat au service d’une société de confiance » permet à l’inspection du travail d’émettre, à l’encontre de l’employeur en infraction, un simple « avertissement ».

Le point sur la protection du secret des affaires

| Par Hérault Juridique
La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou d’autres qui n’y seraient pas éligibles.

Les formalités liées à l’achat d’une marque

| Par Hérault Juridique
Nouvelle stratégie de l’entreprise, réorganisation interne… les rachats de marques sont relativement fréquents. Ces opérations de cession supposent le respect des règles attachées à la marque. Revue de l’essentiel.

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