Étiquette : Droit

Le second tour reporté au 21 juin ?

| Par Daniel Croci
Les municipales 2020 resteront bien dans les annales de l’histoire de notre pays. En trouvant ce dimanche 22 mars, un accord sur le…

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

| Par Hérault Juridique
La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.

Elections : la communication politique sur Internet

| Par Hérault Juridique
Jamais les réseaux sociaux n’ont été aussi présents dans les campagnes électorales. Si les candidats connaissent en général le Code électoral et les dispositions propres à la communication politique, celle sur Internet répond à des règles spécifiques. Eclairage.

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Fake news : une journée pour mieux comprendre et mieux s’en protéger

| Par Hérault Juridique
Cette journée spéciale consacrée aux fake news aura lieu le mercredi 5 février 2020 à l'Atelier Numérique Google de Montpellier. La matinée sera consacrée aux professionnels, étudiants en journalisme et journalistes, tandis que l'après-midi sera plutôt consacré au grand public, avec des ateliers et conférences.

Google my business et les dentistes

| Par Hérault Juridique
Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ? A propos de son service Google my business, Google précise : « Google MyBusiness est un outil gratuit qui vous permet de gérer la façon dont votre établissement local est présenté dans les produits Google, comme Maps et la recherche Google. Si vous accueillez vos clients à une certaine adresse, ou si vous desservez une zone spécifique, Google My Business peut aider les clients à vous trouver. Les établissements validés sur Google sont deux fois plus susceptibles d’être considérés comme fiables par les internautes1 ». Le TGI de Paris, statuant en référé, a rendu cette année deux2 décisions dans une affaire opposant Google, au titre de son offre Google my business, à deux dentistes se plaignant d’avis particulièrement négatifs, voire dénigrants, les concernant, publiés sur les fiches accessibles sur Internet proposées au travers de ce service.

Participez au Livre Blanc de la sécurité intérieure en un clic

| Par Daniel Croci
Le préfet de l'Hérault invite à participer à l'élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure 2020 par une consultation locale sous forme de questionnaire. Cette consultation s'adresse à tous les citoyens du département…

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