Étiquette : Droit

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Question de droit : quid du paiement des loyers commerciaux ?

| Par Daniel Croci
Quelle est la situation du bailleur de locaux commerciaux au regard de la pandémie et des ordonnances gouvernementales ? Pour Me Reynaud, avocat à la Cour de Montpellier, le bailleur n’est pas démuni de moyens d’action et il a tout intérêt, à défaut d’accord avec son preneur, de prendre l’initiative rapide d’une action judiciaire.

Le second tour annoncé pour le 28 juin

| Par Daniel Croci
Les municipales 2020 resteront bien dans les annales de l’histoire de notre pays. En trouvant, le dimanche 22 mars, un accord sur le…

Dispositif d’aide aux avocats, les précisions du CNB

| Par Daniel Croci
La présidente du Conseil National des Barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris se sont entretenus hier (23 avril) après-midi pendant 1h30 avec la Garde des Sceaux et ses collaborateurs.

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