Étiquette : Droit

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Avocats, notaires : une charte de bonne conduite pour le divorce par consentement mutuel

| Par Hérault Juridique
Dans l'intérêt de leurs clients, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Béziers et le président de la chambre départementale des notaires de l’Hérault ont signé une charte de bonnes conduites relative à la nouvelle forme de divorce par consentement mutuel.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte n’est pas automatique

| Par Hérault Juridique
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment les modalités de mise en place de cette journée de solidarité sont-elles fixées ? Doit-on obligatoirement venir travailler le lundi de Pentecôte ? Et que peut imposer l’employeur ?

Droit du travail : une refondation qui bouleverse les équilibres

| Par Hérault Juridique
La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage.

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

La loi Élan et la copropriété

| Par Hérault Juridique
La loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 a réformé le domaine de l’habitat, dont le statut de la copropriété, qui concerne 10 millions de logements en France. Reprenant les propositions formulées par le Groupe de recherches en copropriété (Grecco), ce texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances d’ici novembre 2020 pour moderniser le droit de la copropriété.

Obligation de sécurité de résultat : l’étendue de la responsabilité de l’employeur

| Par Hérault Juridique
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La jurisprudence interprète ces dispositions légales comme « une obligation de sécurité de résultat » vis-à-vis des salariés, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. En outre, ce dispositif légal s’applique également en cas de situations de harcèlement et de discrimination.
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De nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit parus au Journal officiel

| Par Virginie Moreau
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités, pour lesquelles il a fallu créer de nouveaux mots légaux. La Commission d’enrichissement et le groupe d’experts chargés de la terminologie du droit et de la justice publient entre autres de nouveaux termes qui désignent des infractions commises dans l’Internet et par le biais des outils numériques, agrandissant la famille très productive des «cyber».
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Colloque « Accessibilité et Architecture » : retour sur les lois successives

| Par Yves TOPOL
Personnes en situation de handicap, architectes, maîtres d’ouvrage, responsables d’Etablissements Recevant du Public (ERP), sociologues et avocats ont pu longuement échanger lors du colloque « Accessibilité et Architecture » organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Sa présidente, Me Amparo Domingo, souligne que « la loi de 2005 et la toute récente loi Elan cherchent à équilibrer les intérêts des différents citoyens. »   

Publication de l’Index de l’Egalité Femmes-Hommes, ce qu’il faut savoir…

| Par Daniel Croci
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté, jeudi 22 novembre 2018, l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci est fondé sur 5 principes et 5 indicateurs, et poursuit 5 objectifs prioritaires.
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Colloque « Accessibilité et Architecture » / Table ronde sur la créativité, la norme et l’esthétique

| Par Yves TOPOL
Un colloque « Accessibilité et Architecture » était organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Les interventions de la deuxième table ronde ont mis en perspective les bonnes pratiques à développer, la contrainte majeure étant celle dictée par le marché. Il impose un impératif : contenir les coûts.
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Colloque « Accessibilité et Architecture » / Table ronde sur les retours d’expériences

| Par Yves TOPOL
Un colloque « Accessibilité et Architecture » était organisé le 26 octobre dernier par l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. Au cours de la première table ronde, les témoignages de personnes en situation de handicap et ceux de responsables chargés de la construction ou de l’accueil ont fait ressortir qu’en dépit des efforts de ces derniers, beaucoup reste à faire.

Le fait religieux en entreprise se banalise et cause peu de conflits

| Par Hérault Juridique
Si l’expression de l’appartenance religieuse devient courante en entreprise, cet affichage ne pose majoritairement aucun problème. Et même si le sujet est jugé délicat par un manager sur quatre, les nouvelles règles applicables dans l’entreprise ont permis d’instaurer un dialogue entre les dirigeants et les salariés, améliorant les relations.

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