Étiquette : Droit

Google my business et les dentistes

| Par Hérault Juridique
Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ? A propos de son service Google my business, Google précise : « Google MyBusiness est un outil gratuit qui vous permet de gérer la façon dont votre établissement local est présenté dans les produits Google, comme Maps et la recherche Google. Si vous accueillez vos clients à une certaine adresse, ou si vous desservez une zone spécifique, Google My Business peut aider les clients à vous trouver. Les établissements validés sur Google sont deux fois plus susceptibles d’être considérés comme fiables par les internautes1 ». Le TGI de Paris, statuant en référé, a rendu cette année deux2 décisions dans une affaire opposant Google, au titre de son offre Google my business, à deux dentistes se plaignant d’avis particulièrement négatifs, voire dénigrants, les concernant, publiés sur les fiches accessibles sur Internet proposées au travers de ce service.

Participez au Livre Blanc de la sécurité intérieure en un clic

| Par Daniel Croci
Le préfet de l'Hérault invite à participer à l'élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure 2020 par une consultation locale sous forme de questionnaire. Cette consultation s'adresse à tous les citoyens du département…

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Une Maison Inclusive pour Autistes (MIA) à Saint-Gély-du-Fesc

| Par Hérault Juridique
C’est une première en France. Mardi 26 novembre a été inaugurée, à Saint-Gély-du-Fesc dans le département de l'Hérault, une nouvelle forme d’habitat partagé pour de jeunes adultes souffrant de troubles autistiques.

Experts-comptables, toujours plus de rigueur pour la gestion des associations

| Par Yves TOPOL
#monassociationen2019, la rencontre organisée par l’ordre des experts-comptables de la région de Montpellier à l’intention des responsables du monde associatif, a été l’occasion de mettre en avant les nouveautés à prendre en compte pour la gestion des associations. Celles-ci doivent désormais se conformer à de fortes exigences, semblables à celles auxquelles répondent déjà les entreprises.

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Retraite : simplifiez votre demande de retraite en la faisant en ligne

| Par Daniel Croci
Le service de demande de retraite est disponible sur les espaces personnels des sites MSA, Assurances Retraite et Agirc-Arrco et sur www.info-retraite.fr depuis le compte retraite personnel de l'assuré. ce service tout-en-un permet de faire sa demande en une seule quel que soit le nombre de régimes auxquels on a cotisé. Une simplification appréciée en Languedoc-Roussillon : 34% des demandes de retraite sont faites en ligne, un taux bien au dessus de la moyenne nationale. Explications et modalités pratiques…

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Les Chantiers du Droit de la Construction, une nouvelle association pour les acteurs de l’acte de bâtir

| Par Daniel Croci
Montpellier. La toute jeune association, Les Chantiers du Droit de la Construction, créée il y a quelques mois et qui fédère les acteurs de la construction (voir la liste ci-après), peut se montrer satisfaite. Le colloque du 15 novembre prochain affiche déjà complet. 360 participants assisteront à la première de cet événement inédit qui sera reconduit tous les deux ans. Les explications du président de l’association, Me Patrick Melmoux, avocat.

Construction : un colloque théâtralisé sur la réception des chantiers

| Par Daniel Croci
Montpellier. L’association Les Chantiers du Droit de la Construction propose son premier colloque destiné aux acteurs de la construction immobilière. Organisé au théâtre Jacques-Coeur à Lattes, celui-ci abordera divers questionnements sous forme de saynètes théâtralisées.

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

La Faculté de droit de Montpellier honore ses étudiants

| Par Yves TOPOL
La rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier a permis de revenir sur l’historique de l’institution et d’insister sur son apport dans le monde contemporain. L’événement a été choisi pour mettre en valeur ses meilleurs étudiants.  

Henri Antonmattéi : « La négociation collective est le centre de gravité du droit du travail »

| Par Yves TOPOL
Professeur à l’Université de Montpellier, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, et président délégué de Barthélémy avocats, Paul-Henri Antonmattei a été consulté pour la confection des ordonnances Macron et il est membre du comité national d’évaluation des ordonnances. Pour l’Hérault juridique et économique (HJE), il met en avant les caractéristiques principales de l’évolution du droit du travail en France depuis une quinzaine d’années.  

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