Étiquette : Droit

La Faculté de droit de Montpellier honore ses étudiants

| Par Yves TOPOL
La rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier a permis de revenir sur l’historique de l’institution et d’insister sur son apport dans le monde contemporain. L’événement a été choisi pour mettre en valeur ses meilleurs étudiants.  

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Henri Antonmattéi : « La négociation collective est le centre de gravité du droit du travail »

| Par Yves TOPOL
Professeur à l’Université de Montpellier, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, et président délégué de Barthélémy avocats, Paul-Henri Antonmattei a été consulté pour la confection des ordonnances Macron et il est membre du comité national d’évaluation des ordonnances. Pour l’Hérault juridique et économique (HJE), il met en avant les caractéristiques principales de l’évolution du droit du travail en France depuis une quinzaine d’années.  

Efacs Montpellier, université de droit social 2019 : décrypter l’actualité des réformes

| Par Yves TOPOL
Organisée par l’Ecole des avocats Centre Sud (Efacs) à Ajaccio du 26 au 29 août prochain, l’Université de droit social 2019 permettra l’interactivité des échanges entre représentants de la direction générale du travail, universitaires, juristes et avocats afin de dresser un bilan de l’actualité sociale, tant du point de vue jurisprudentiel que législatif. Renouvelée d’année en année, cette formation a désormais une portée nationale.

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
charte-couv

Avocats, notaires : une charte de bonne conduite pour le divorce par consentement mutuel

| Par Hérault Juridique
Dans l'intérêt de leurs clients, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Béziers et le président de la chambre départementale des notaires de l’Hérault ont signé une charte de bonnes conduites relative à la nouvelle forme de divorce par consentement mutuel.

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte n’est pas automatique

| Par Hérault Juridique
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment les modalités de mise en place de cette journée de solidarité sont-elles fixées ? Doit-on obligatoirement venir travailler le lundi de Pentecôte ? Et que peut imposer l’employeur ?

Droit du travail : une refondation qui bouleverse les équilibres

| Par Hérault Juridique
La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage.

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».

La loi Élan et la copropriété

| Par Hérault Juridique
La loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 a réformé le domaine de l’habitat, dont le statut de la copropriété, qui concerne 10 millions de logements en France. Reprenant les propositions formulées par le Groupe de recherches en copropriété (Grecco), ce texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances d’ici novembre 2020 pour moderniser le droit de la copropriété.

Obligation de sécurité de résultat : l’étendue de la responsabilité de l’employeur

| Par Hérault Juridique
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La jurisprudence interprète ces dispositions légales comme « une obligation de sécurité de résultat » vis-à-vis des salariés, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. En outre, ce dispositif légal s’applique également en cas de situations de harcèlement et de discrimination.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité