Étiquette : écologie

Préjudice écologique : constitutionnalité de la limitation du préjudice réparable

| Par Patrick Llodra
En écartant l’obligation de réparation des atteintes aux bénéfices collectifs tirés par l’Homme de l’environnement et aux éléments et fonctions des écosystèmes, uniquement lorsqu’elles sont négligeables, l’article 1247 du Code civil ne méconnait pas le principe selon lequel toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement (Ch. de l’envir., art. 4 N° Lexbase : L0268G8G) ; Ces dispositions litigieuses n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter la réparation susceptible d’être accordée aux personnes subissant un préjudice du fait d’une atteinte à l’environnement ; Dès lors, elles ne méconnaissent pas non plus le principe de responsabilité de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (DDHC) (N° Lexbase : L1368A9K).
Les berges du Lez, à Castelnau-le-Lez.

Castelnau-le-Lez candidate à l’appel d’offres Territoires engagés pour la nature

| Par Virginie Moreau
Depuis le début de son nouveau mandat, le maire Frédéric Lafforgue dirige progressivement Castelnau-le-Lez vers la transition écologique. Raison pour laquelle la Ville s’est portée candidate en septembre à sa labellisation en tant que Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Verdict à venir en ce mois de décembre…

La Région Occitanie s’engage dans un Green New Deal

| Par Virginie Moreau
Concilier économie et écologie, parce que « l’écologie est une opportunité pour notre économie ». Tel est le pari de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, et de son équipe, qui lancent le Green New Deal.

E-Cap : la mobilité électrique a le vent en poupe

| Par Virginie Moreau
Alors que s’achève la Semaine européenne de la Mobilité, qui a lieu du 16 au 22 septembre, Le Cap d’Agde s’apprête à accueillir e-Cap, Salon de la mobilité électrique et de l’écoresponsabilité, les 26 et 27 septembre. Parmi les partenaires de l’événement figure Hérault Tribune, également partenaire très proche de l’Hérault Juridique & Economique.

Particuliers et entreprises, adoptez le zéro déchet !

| Par Virginie Moreau
Sale temps pour la planète. Alors que l’Amazonie n’en finit pas d’être déforestée et de brûler, que les températures continuent de monter et que la pollution des eaux par le plastique et les pesticides s’accentue inexorablement, il est temps que chacun, à son niveau, mette en place des gestes d’économies d’énergie, réduise sa consommation de papier et produise moins de déchets. Explication de la démarche Zéro Déchet et des gestes de base à adopter.

World CleanUp Day 2020 le 19 septembre : engagez-vous !

| Par Virginie Moreau
Le World CleanUp Day (Journée mondiale du nettoyage de notre planète) est une grande mobilisation citoyenne et environnementale internationale (180 pays engagés). En France, des milliers de points de collectes seront mis en place le 19 septembre pour débarrasser la Terre et nos villes des décharges sauvages, des détritus et autres plastiques qui polluent l’environnement.

Montpellier : gratuité des transports publics le week-end, l’appli est déjà en ligne

| Par Daniel Croci
A partir du 5 septembre, les habitants de la métropole de Montpellier vont bénéficier de la gratuité des transports publics le week-end (tram et bus du réseau TaM). Un enjeu de justice fiscale, sociale et environnementale que le président Michaël Delafosse veut étendre à l'ensemble de son action. L'appli est déjà en ligne…

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